TELE

prévus par le préfet du prétoire, ce magistrat doit en informer l'Empereur qui, au moment de l’indiction, tient compte, par l'augmentation de l'impôt, des besoins qui lui ont été signalés. C’est à l'époque de l’indiction « tempore indictionis » que ces lois relatives à l'augmentation de l'impôt doivent être rendues, sur l’avis du préfet du prétoire. Dès lors, pour le diocèse d’Afrique, et aussi pour la préfecture d'Italie dont dépendait le diocèse d’Afrique — car il n’est pas probable que l’année financière ne commençàt pas en même temps dans toute la préfecture —— l’édit d’indiction était promulgué vers la fin de mars, c’est-à-dire six mois avant le commencement de l'exercice.

[ ne faudrait point, toutefois, assigner la même date de promulgation à l’édit d’indiction concernant l'Égypte. La loi du 3, de Indict., du Code théodosien, rendue en juin 436, énonce qu’en Égypte la publication de l'Édit d’indiction aura lieu deux

mois avant le ie" mai, et la loi 4 du même titre et de la même année ordonne de publier les expéditions de l’édit avant le commencement de l'exercice. Ces deux textes montrent bien par leur rapprochement que le commencement de l’année financière en Égypte était placé au 4° mai. En appliquant à l'Égypte l'intervalle de six mois qui séparait en ftalie l’édit d’indiction du commencement de l’exercice, on s'aperçoit que l’édit d’indiction concernant l'Égypte était rendu non plus à la fin de mars, mais le 1°" novembre. Il est difficile de donner les motifs de cette singularité. Peut-être était-ce parce quele mois de mai coïncidait .en Égypte avec la fin de la moisson et les récoltes, comme le mois de septembre, dans les autres pays.

ko Le mot indictio reçut,enfin, un autre sens. Sans abandonner complètement le calendrier Julien, on divisa le temps en périodes de 15 années et, pour chaque période, on indiqua, par son numéro d'ordre, l’année que l’on voulait désigner. Le mot indictio est très souvent, dans les textes, précédé ou suivi d'un chiffre romain ; alors, il veutdire que le fait relaté par le texte s’est passé dans une année déterminée, la première ou la troisième, par exemple, d’une période de 15 ans, mais on ignore à quel cycle appartient cette année. Le terme indictio fut appliqué à la période elle-même. Ce mode de supputation qu'Aurélius Vicior et Lac-

AU

tance font remonter à Dioclétien devint d'un usage général dans les constitutions des Empereurs (1).

Que chaque cycle embrassât 15 années, c'est ce dont on ne peut douter. Cela résulte d’abord de ce qu’on ne trouve pas, dans les textes, d’indiction dont le numéro soit supérieur à 45. Puis, la novelle 447 l’établit, en quelque sorte, mathématiquement dans son chapitre 4er: « Vous remettons entièrement à tous nos supets ce qui nous est dû depuis la première indiction incluse du cycle précédent jusqu’à la septième indiction incluse, de telle sorte que nos sujets jouissent de la remise de 22 ans continus, que nous avons faite. » Enfin, une constitution d’Honorius et Théodose vient compléter la preuve: « £xindictione undecima Valentina in quintam usque nuper transactam indictionem, annorum scilicet quadraginta (2).» Il s'agit d’une remise de 15 ans ; d’une part, la remise commençant à la onzième année d’une de ces périodes et se terminant à la cinquième d’un cycle commencé, nous avons déjà 10 ans d’exemption; d'autre part, la remise comprend, en outre, 30 années ; on voit donc qu’il y a juste place pour deux périodes de 15 ans chacune.

On a toujours affirmé qu'il y avait un rapport entre l’organisation du système financier dans l’empire romain et cette période de 15 ans ou cycle d’indiction. Il est certain que cette relation existait et ce quile prouve, c’est que toutes les lois faisant allusion au cycle d’indiction sont des lois financières. Mais ces lois ne nous expliquent pas comment cette période de 15 ans se rattachait à l’établissement de l'impôt.

L'abbé Dubos avance que le contingent annuel des impôts était fixé au commencement de chaque cycle d’indictions pour toute sa durée (3).

Il est facile de démontrer que l'édit d’indiction était annuel ; il suffit de lire cette phrase d’une constitution de Théodose et Valentinien : « Ne per ignorantiam collatores, ad anni prioris exemplum, ante delegationem missam ea cognantur exsolvere, quæ postmodum indebita, missa delegatione, forsitan provocabit even-

(1) L'Eglise a adopté cet usage. Les Bulles papales comptent par indictions à dater de la naissance de Jésus-Christ.

(2) Code théod., loi 9, de Indulg. ,

(3) Dubos, Histoire de la monarchie française, Liv. Ier, ch. xx.

“ilsie

Ga Vrg AR Lt que Gt DR ren 8 do

DER NE plie re Eine,

tus (1), » pour reconnaître que le quantum de l'impôt foncier variait ou pouvait varier tous les ans.

Pour nous, nous croyons que la relation, qui existait entre la période de 15 ans et les contributions, consistait uniquement dans sa coïncidence avec le renouvellement du cadastre ; en d’autres termes, nous estimons que le cycle des indictions avait pour origine la revision du cadastre. En effet, le cens, revisé sous la République tous les 5 ans, fut ensuite, sous l'Empire, remplacé par le cadastre, qui fut l’objet, lui aussi, de revisions décennales d’abord, puis quindécennales ; il est naturel, dès lors, que cette période de 15 ans, importante par suite du renouvellement du cadastre et connue de tous, ait été employée pour compter le temps au point de vue financier.

Le cycle des indictions s’appliquait aussi bien à l'impôt foncier qu'à l'impôt personnel; car la revision des bases de la capitatio humana s’effectuait en même temps que celle du cadastre. Cette double opération n’en formait, en réalité, qu’une seule ; c’est ce que l’on peut déduire d’une loi d’'Ulpien qui veut que chaque propriétaire foncier indiqueles fermiers et métayers demeurant dans ses domaines (2) ; d’un passage de Lactance où il est dit que, pendant les opérations du cadastre exécuté sous Dioclétien, on recensait tous les hommes employés à la culture, toute la plèbe des villes et des campagnes ; d’un texte du Code de Justinien, d’après lequel si un beau-père permet à son gendre de déclarer comme siens, dans sa professio censualis, des esclaves qui lui appartiennent à lui, le beau-père, il sera regardé comme ayant consenti la donation (3).

Le droit de fixer l'impôt n’appartenait qu’à l'Empereur; par conséquent, de même que lui seul pouvait lever l'impôt principal ou impôt ordinaire, de même il n’appartenait qu’à lui de l’augmenter par un nouveau décret. En outre, le prince réglait lemploi de limpôt sans que personne eût le droit de contrôle. Une constitution de Constant et Constance (#) donne, il est vrai, la permission aux préfets du prétoire d'établir, en cas d’urgente

(1) Code théod., loi 3, de Indictionibus.

(2) Digeste, loi, 4, $ 5, de Censibus.

(3) Code de Just, loi 7, de Donal.

(4) Code théod., loi 1, de Exactionibus.

nécessité, des impositions supplémentaires, des superindicta ou extraordinaria; mais cette autorisation leur fut bientôt enlevée par une constitution de Gratien, Valentinien et Théodose, qui défendit aux habitants des provinces de payer ce qui pourrait ètre exigé comme superindicta,en vertu des seuls ordres des préfets du prétoire, et qui déclara que, pour être régulier et exigible, l'impôt devait être confirmé par l’empereur. Bien plus, une constitution de Valens (1) décida que les magistrats qui ne se conformeraient pas à l’indiction seraient condamnés au quadruple de ce qu’ils auraient imposé en trop.

Ces défenses ne furent pas toujours observées. On voit des impôts levés non seulement de la seule autorité du préfet du prétoire, mais encore de celle des magistrats municipaux qui procédaient ainsi dans un intérêt local. On trouve dans ce fait une des causes principales des plaintes des populations.

L’édit d’indiction était-il unique, ou bien l'Empereur rendaitil autant d’édits qu’il y avait de préfectures ? Les textes sont muets sur ce point. Il y avait très probablement pour chaque préfecture un édit spécial. Cette solution nous paraît résulter de ce passage du discours d'action de grâce d'Eumène à Constantin : € ec tamen juste quæri poterat,quum et agros qui descript füerant haberemus, et Gallicani census communi formula teneremus. » Ge texte fait supposer que la contribution qui grevait un caput dans une province pouvait n'être pas la même que celle qui existait dans une autre province. La loi 4, de Ann., du Code Théod. semble aussi justifier notre opinion lorsqu’en imposant aux Empereurs l'obligation d'écrire de leur propre main le taux de la prestation elle s'exprime en ces termes : « Quæ manunostræ delegationibus inscribuntur. » L'expression delegationibus ne peut se comprendre que si on admet l'existence d’un édit par préfecture. Enfin, une constitution de Théodose et Valentinien nous dit que plusieurs indictions avaient été promulgées dans la même année : « Particularti delegationum notitia. »

Cette multiplicité de lois de finances et cette fixation spéciale des divers contingents des préfectures ont, assurément, leur raison d’être dans l’Empire romain, où les préfectures n'étaient

(1) Code théod., loi 11, de Extraord.

pas de simples divisions administratives, comme nos départements actuels, mais de grands commandements ayant chacun un gouvernement particulier.

Mais si, par suite de la multiplicité des indictions, il intervenait une division entre les préfectures, dans chacune d'elles l'impôt était de quotité, c’est-à-dire que l'édit ordonnait pour chaque caput une prestation d’une somme déterminée de solidi. C'était là l'avantage, en même temps que la justification de toutes les opérations compliquées qui avaient amené la connaissance exacte de la matière imposable.

On ne fixait point, à l'avance, la somme totale de l'impôt pour la répartir ensuite entre les préfectures, les diocèses, les provinces, les cités et les capita. L’impôt était directement déterminé par caput ou jugum.

Grâce au cadastre, on avait pour chaque préfecture le nombre des capita. Il suffisait de dresser préalablement le budget de l’Empire, de serendre un compte bien exact des sommes qu'’exigeaient pour l’année entière les divers services de l'État et de diviser la somme mise à la charge de la préfecture par le nombre des capita compris dans son territoire, pour connaître la quote-part de chacun d’eux. On désignait cette quote-part sous le nom de modus indictionis.

Au moyen de la matrice cadastrale qui était déposée dans ses archives, l'Empereur obtenait, sans difficulté, le nombre des capita des préfectures ; ildéterminait lui-même, d’après le budget qu'il arrêtait, le modus indictionis de l'année. Non seulement, il s'était réservé le droit de régler le modus indiclionis, mais encore il devait l’écrire lui-même. Le pouvoir impérial avait pris cette mesure dans l'intérêt des contribuables,et surtout pour empêcher les exactions de ses fonctionnaires.

Le caput était la seule et unique base de la contribution foncière. Il est très facile de comprendre les avantages d’un semblable système. L’imposition directe du caput, autrement dit, la conversion de l'impôt foncier en impôt de quotité, coupait court à tous les inconvénients des répartitions effectuées successivement entre les diverses parties du territoire. En France, le département peut réclamer contre le contingent qui lui est assi-

gné par le parlement, l'arrondissement contre la somme mise à sa charge par le conseil général, la commune contre le travail des conseils d'arrondissement (1). Dans l'organisation financière de la seconde partie de l’empire romain, tous ces rouages compliqués n’existent pas: il n’y a qu'une seule division à faire : c’est la division dans la commune; nous verrons plus loin que, grâce encore au caput, elle est des plus simples et se fait, en quelque sorte, mathématiquement. D'ailleurs, les domaines réunissaient presque toujours plusieurs capita, et quand fon avait affaire à de petites propriétés, le nombre des proprétaires réunis pour former un caput n'était pas ordinairement très considérable, car le chiffre de 4.000 solidi, valeur de l’unité imposable (caput), correspondait à 15.000 francs, environ, de notre monnaie et ne représentait pas, par suite,une somme élevée. En outre, on savait à l'avance quel serait le montant des recettes, et on était certain de pouvoir assurer le fonctionnement régulier des services publics, puisque le nombre des capita était exactement connu.

Le système romain réunissait donc les avantages qui résultent et de l'impôt de quotité et del’impôt de répartition, tels que nous les comprenons aujourd'hui. C’était l'emploi du caput, comme base de cotisation, qui avait permis d'obtenir cet excellent résultat. Ce caput, déterminé par des procédés analogues dans tout l'empire, avait partout la même valeur et pouvait, dès lors, être taxé partout à la même somme.

Le mode d’assiette que nous venons d’exposer est confirmé par un grand nombre de textes, soit classiques, soit juridiques, entre lequels paraît exister un parfait accord. Que l'impôt soit fixé par caputouàraison d'un certain nombre de capila réunis, la méthode est toujours la même:c’est une prestation demandée directement soit à un caput, soit à plusieurs capita prisen masseet considérés comme formant ensemble une unité ; mais il n’est jamais question de répartitions effectives entre les circonscriptions de l’empire.

L’édit d’indiction réglait la somme d’impôt à percevoir par ea-

(1) Nous ne parlons que de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties ; car l'impôt foncier sur les propriétés bâties a été transformé en impôt de quouité par la loi du 8 août 4890.

put. Que l’édit ait indiqué l'impôt de cette façon très simple, c'est ce que prouvent de nombreux textes.

D’après la novelle 128, chap. 1°>r, on fixait dans l’édit d’indiction le taux du caput : « Quantum in unaquaque provincia pro unoquoque jugo, aut villis, aut centuriis, aut quorumois aliorum nomine Lam in specie quam in auro tribulorum nomine incumbat. » De même, Ammien Marcellin nous dit que Julien ayant trouvé la Gaule grevée de 25 aurei pour 1.000 aurei, c’est-à-dire;'par caput, n’en demanda plus que 7. Enfin, dans une novelle, Majorien s’exprime ainsi: « Binos per jugum vel millenos solidos compelli debere præcipimus. »

On le voit donc, l'impôt foncier était véritablement un impôt de quotité ; car, à la simple lecture de l’édit d’indiction, chacun savait ce qu'il avait à payer par caput. Remarquons, cependant, que l’impôt foncier conservait la forme d’unimpôt de répartition, puisque chaque division administrative faisait l’objet d’un édit et que cet édit mentionnait la somme totale résultant de l’application du taux du caput dans lacirconscription.

Les différentes prestations extraordinaires ne présentaient pas toujours le même taux par caput. De plus, dans certains cas, entre autres pour les prestations extraordinaires affectées au service des armées, la somme était imposée non plus à chaque caput, mais à une réunion de plusieurs capita. Citons la loi 2, de Miht. veste, du Code de Just., qui exige la fourniture d’une vestis militaris par 20, 30, 60,300 juga seu capita, suivant les provinces; la loi 32, de Erog. milit., du Code Théod., d’après laquelle certaines impositions destinées au payement des appointements du rector provinciæ étaient établies à raison d’un solidus pour 120 capita, plus tard pour 60, et enfin pour 13 capita.

Les taxesextraordinaires faisaient l’objet de titres spéciaux (4ituli pensitandi) dans l’édit d’indiction, et le taux de l’impôt par caput ou par réunion de capita était indiqué sous chaque titulus. C'est ce que nous montrent la loi 2, de Milit. veste, dont nous venons de parler, et une novelle de Majorien, où il est question d’un tifulus remunerationis de 2 solidi et demi par caput, ouvert au profit des juges des provinces et de leurs officiales. L’impôt continuait à être de quotité, puisque chaque contribuable,

aumoyen du cadastre et de l’édit, connaissait sur-le-champ le, montant de sa prestation.