PUBLICATION DES ÉDITS

L’édit d’indiction de chaque préfecture signé par l'Empereur en caractères de pourpre (4) et contenant le modus indictionis écrit de sa main était, comme toute loi, aussitôt après sa réception au chef-lieu de la préfecture, insinué, c’est-à-dire, transcrit sur le registre des actes publics (2). L’insinuation le rendait exécutoire (3). Mais il ne suffisait pas de transmettre l’édit aux magistrats chargés de le faire exécuter, il fallait aussi porter le modus indictionis à la connaissance des contribuables. Dans ce but, le préfet du prétoire rendait, lui aussi, un édit portant le même nom que l’édit impérial (delegatio, indictio) et dans lequel: il insérait une copie de ce dernier. L'édit du préfet était affiché, par les soins du chef des officiales de ses bureaux, dans les endroits les plus fréquentés, tels que places publiques, marchés, tribunaux, églises.

Lorsque ces formalités étaient remplies, l’on procédait à la rédaction des délégations spéciales pour les diocèses « particulares dispositiones », en d’autres termes, à la division de l’impôt entre les diocèses de la préfecture. Cette opération était des plus faciles. Les employés des bureaux du préfet du prétoire (scrinari) prenaient le nombrede capita existant dans chaque diocèse et connu à l’avance, grâce au cadastre, et le multipliaient par le taux de l'impôt (modus indictionis), porté dans l’édit pour chaque caput ; ils obtenaient ainsi la part du diocèse.

Ces délégations ainsi confectionnées et mentionnant la cotisation de chaque caput, le prix des denrées (species) calculé d’après les poids et mesures de chaque pays, la portion d'impôt qui revenait à la caisse publique et celle qui devait être employée dans les diocèses, étaient adressées aux diocèses où, après avoir été insinuées dans les actes de vicarüi, elles étaient publiées pen dant deux mois.

(4) Gibbon, Æisloire de la décadence de l’Empire romain, ch. xvn.

(2) Code de Just. Novelle 152.

(3) C'est là l'origine du droit d'enregistrement invoqué par nos parlements, sous l’ancienne monarchie francaise.

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il résulte des textes que cette publication était fixée au mois de juillet. D'un côté, la loi 34, de Ann., du Code Théod., donné‘ aux contribuables du diocèse d'Afrique pour la collatio auri, c’est-à-dire pour le payement de la contribution en numéraire, quatre mois à partir de la publication de l’édit; d’un autre côté, la loi 3, de Collat. fundi {même Code), qui est aussi relative à Afrique, prescrit aux percepteurs d'effectuer la collatio auri dans l’espace de quarante jours, du 10 avant les Kalendes de décembre (20 novembre) à la veille de celles de janvier. Par conséquent, en comptant quatre mois avant le 20 novembre, on arrive au 20 juillet, soit deux mois avant le commencement de l’annéé financière, qui, nous l’avons vu, était placé au mois de septémbre. La novellé 128, ch. 1, est aussi très explicite à ce sujet. Le diocèse d'Afrique faisant partie de la préfecture d'Italie, on péut conclure que ces lois n’étaient pas spéciales à l'Afrique et qu’elles dévaient s'appliquer aux autres diocèses de cette préfecture.

Pour l'Égypte, cependant, la loi 3, de Indict., du Code Théod., indique le mois de mars comme date de la publication de la délégation. Cette circonstance s'explique facilement si l’on se rappelle que, dans cette contrée, l’exercice s'ouvrait le 1 mai.

La négligence dans la publication était punie de peines graves; le préfet du prétoire était passible d’une amende de 30 livres d’or, et de plus chaque province qui avait souffert du retard apporté dans la publication était en droit d’exiger de ce fonctionnaire 25 livres d’or.

Dans chaque diocèse, le vicarius déterminait la somme à fournir par chacune des provinces de la circonscription et envoyait les délégations aux rectores provinciarum qui les insinuaient dans leurs actes et les faisaient publier pendant les deux premiers mois de l’ouverture de l'exercice. Le rector qui avait omis de publier la délégation dans les délais encourait une amende de 5 livres d’or.

Les officiales du rector provinciæ établissaient les parts des cités, et les délégations étaient transmises aux defensores civitum qui devaient les publier. Les affiches restaient apposées pendant deux mois; mais il ne paraît pas que ces deux mois aient

couru de la fin des publications au chef-lieu de la province. On peut, au contraire, affirmer, en combinant la novelle 128 avec la loi 3, de Indict., que la publication des délégations spéciales à chaque cité se faisait en même temps que celle de la délégation concernant la province.

Enfin, dans les cités qui formaient le dernier échelon de la

hiérarchie administrative, le calcul des cotisations des divers

contribuables (adscriptio, partitio) était confié à des curiales.