CALCUL DES COTISATIONS INDIVIDUELLES

Dans le naufrage universel des institutions républicaines, la cité avait gardé ses assemblées délibérantes et ses magistrats élus. Il existait tout un système d'institutions vivaces pour la

gestion des intérêts locaux et la garantie des droits particuliers ; mais au régime démocratique de la période républicaine avait

succédé le gouvernement d’une aristocratie municipale, qui constituait la curie.

Composée de tous les citoyens possédant au moins 25 arpents de terre, la curie formait une sorte de sénat chargé de délibérer sur toutes les affaires municipales et de nommer les magistrats de la cité. La compétence de ce Sénat municipal, dont les membres portaient le nom de décurions, était absolument la même que celle du Sénat de Rome. Au ne siècle de notre ère,

au moment où les comices sont tout à fait abolis et leurs attri-

butions transférées à la curie, le progrès de la civilisation enlève

peu à peu aux décurions toute indépendance; on ne voit plus en

eux que des contribuables à exploiter et l’on force les gens riches

à accepter une dignité onéreuse qui fait d'eux, à la fois, les

victimes et les agents du fisc. Les empereurs multiplient les ordonnances pour maintenir au complet la curie et finissent par rendre le décurionat héréditaire de mâle en mâle. Les malheureux curiales inventent inutilement mille échappatoires.

Dans la curie, on distinguait une classe supérieure de citoyens

que la langue officielle appelait les principaux ou les honorés :

prèncipales, honorati, optimales, primates, summales, summi proceres municipum. C'étaient les personnes qui avaient rempli les

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plus hautes fonctions de la cité-et celles qui possédaient une grande fortune. Elles figuraient les premières sur l’album de la cité.

Le soin de procéder à la fixation de l'impôt de chaque contribuable était confié à dix de ces principales (decemprimi ou deca- proti), qui commencaient leur travail dès que la delegatio parti-

cularis était connue.

Tous les textes proclament que l'impôt était en raison des ca- pila portés au modus census, en d’autres termes, était basé sur .le nombre de capita constaté par le cadastre. Citons, au Code Théod., la loi5, de Itin. mun. : « Possessores muneribus… pro ju-

gorum numero vel capitum quæ possidere noscuntur, adstringi

cognantur, » la loi 10, de Ann., qui nous dit que le payement de . l'impôt a lieu pro modo professionis, c'est-à-dire par capita, , puisque la pro/fessio est utilisée par la formation des capita. Un . passage de cette dernière loi « prout quisque terras censibus in- serlas seu obligatas teneret… prout quisque proprio nomine libris censualibus teneretur » indique également que le jugum ou ca put était l'unité imposable mentionnée par les registres du cens. Les termes pro modo possessionis ne signifient pas autre chose ; car, de même que, dans le langage technique, le possessor désigne . le contribuable foncier, de même la possessio indique la terre . décrite par le cadastre et servant de base au jugum ou caput. Les mots pro portione suæ possessionis el jugationis employés par la loi 49, de Oper. publ., au Code Théod., ne sont pas con- traires à ce principe; ils signifient que chacun payera les extraordinaria, en raison de la terre inscrite au cadastre et de l’im- | pôt qu’il paye ordinairement.

Les decemprimi n'avaient donc qu’à rechercher sur les livres censiers combien de capita ou de fractions de caput possédait chaque propriétaire foncier et à multiplier ce nombre par le modus indictionis où laux du caput. Si le redevable n’avait pas au cens un nombre exact de capita, mais plusieurs capita et une fraction, ou seulement une partie de caput, comme on savait que chaque caput valait 1.000 solidi, il était aisé de trouver Îa somme due pour la portion de caput, en se servant de l'estimation qui accompagnait toujours la professio censualis.

Les résultats du,trayail des principales. étaient, consignés en regard du nom du propriétaire sur le registre des contributions (matrice). Il n’y avait dans toutes ces opérations aucun travail d'appréciation. Les decemprimi devaient se guider purement et simplement sur le cadastre et l’édit d’indiction et ne pouvaient apporter aucunemodification aux énonciations de ces documents. Leurs opérations (adseriptio, par!itio) ne ressemblaient donc pas aux répartitions modernes.

Ces principales avaient, comme les autres curiales, voix délibérative dans les affaires de la cité, mais leur principale fonction était l'assiette de l'impôt. Ils n’arrivaient à cette dignité qu'après avoir occupé les charges municipales et on les choisissait parmi les plus capables et les plus intelligents.

Ce mode de fixation de l'impôt laissait peu de prise à l’arbiiraire. Cependant, les principales ne tardèrent pas à commettre des fraudes. La plus ordinaire consistait à ne pas tenir compte du modus indictionis ni des évaluations figurant au cadastre, et à surtaxer les petits propriétaires au profit des potentes, personpages importants par leurs fonctions ou leur fortune.

Nombreuses et vives furent les plaintes que ce triste état de choses excitait. Valentinien, dans la novelle 21, donne sur l’impôt cette appréciation : « Quem potior detrecta locupletior recusat, et validiore rei cedente solus agnoscit infirmior. » Symmaque nous parle en cestermes des principales : « Principalibus et tabularis liberum est alios a dispendio vindicare, als indebitum munus imponere (A). »

Un des premiers moyens qu'employèrent les empereurs pour déraciner ces abus fut de rendre les principales responsables. de la rentrée de l'impôt. C'était les obliger à atteindre au moins des individus solvables et à ne pas épargner les classes riches : les intérêts du fisc se trouvaient ainsi sauvegardés. Nonobstant cette décision, les principales continuaient à ne pas observer le modus indiclionis. On chercha, par des pénalités sévères, à réprimer ce genre de désobéissance. On déclara passibles de la peine du fouet plombé ceux qui ne suivraient pas le modus indictionis, ou le modus census, et il fut permis aux contribuables d'exiger des

(1) Symmaque, Epistolæ familiares, liv. ix, let. 10.

he he no om re et ver

éclipse

+ préposés à là garde des registres relatifs à l'impôt la représentation des tables cadastrales, de l’édit d’indiction et des matrices de rôles.

Ces sages dispositions demeurèrent insuffisantes et il fallut, pour sauvegarder les intérêts des contribuables, faire surveiller

-parle rector provinciæ le travail des principales. En vertu de cette nouvelle prescription, l’adscriplio ou partitio devait, après son achèvement, être insinuée dans les actes du rector provinciæ, afin, dit la loi 173, de Decur., du Code Théod., qu'il la confirmât par son autorité, mais,en réalité, pour qu’il pût la contrôler. Aussi, cette approbation était-elle entourée de précautions minutieuses. Les rectores étaient obligés, sous leur responsabilité, d'inscrire, de leur main, la contribution de chaque propriétaire.

- L'écriture du sector servait à garantir qu’il avait pris connaissance de toutes les cotes individuelles et à empêcher qu'elles ne fussent remaniées par les agents du recouvrement, les susceptores et les exactores.

Tel était le système qui étaitsuivi pour l'application de la contribution foncière à chaque propriétaire.

Lorsque les registres contenant les détails de cette opération avaient été revus et corrigés par le rector, on extrayait les br'eves, c'est-à-dire, les rôles destinés aux susceplores et aux exactores ; puis on rédigeait des copies que l’on adressait à toutes les administrations qui prenaient part au recouvrement ou qui touchaient le produit de l’impôt.

SECTION IX. — Charges accessoires à l’impôt foncier

$. 4er SUPERINDICTA — EXTRAORDINARIA — SORDIDA.

Les charges pesant sur la propriété immobilière, à titre d’impôt foncier, ne consistaient point en une prestation unique qui entrait dans une même caisse et qui suffisait pour tous. les besoins de l'empire. En dehors de l’impôt foncier ordinaire, fixé dans l'indictio et restant le même ou à peu près, le même tous les ans, comme le montrent un grand nombre de textes qui lui appliquent les mots de solila ordinaria indictio,

prisca consueludo, canonica indictio, canonica illatio, canonicæ etsolemnes pensitationes, canonicæ species, canonica et consueta, canonicæ præbitiones, solemnis ratio, solemnes species, solemnia, tributariæ functionis, solemne munus, solitæ species, solita Jussa, pensitatio ordinaria, indictiones, les propriétaires avaient à supporter d’autres impositions variables, établies sur leurs immeubles et désignées dans les textes parles expressions de superindicta, extraordinaria, sordida, munera complentes, ea quæ præter canonica et consuela, ea quæ præler canonem, ea quæ præler primum delegationibus canonem, ea quæ præter ordinem.

Ces impositions comprenaient : 1° les superindicta ; 2°les extraordinaria proprement dits ; 3° les sordida.

Superindicta.— Les impositions désignées sous les noms de superindiclum, superindictio, superindicti oneris pondus, superindicti gravamen, augmentum et superindictitium,superindictitia onera, étaient un supplément ajouté aux canonica. Des circonstances imprévues, la guerre parexemple,pouvaient accroître notablement les dépenses de l'empire etmettre le budget en déficit. Dansce cas, l'impôt ordinaire pouvait être augmenté par un décret extraordinaire (superindictio). Ce supplément,qui ressemble un peu à nos centimes additionnels, comprenait des prestations en argentet des prestations en nature et se prélevait en même temps que l'impôt ordinaire et dans la même forme.

Ce qui distinguait le superindictum des extraordinaria c'est que le premier était une simple augmentation du canon, tandis que les extraordinaria étaient de véritables réquisitions. On n’utilisait pas toujours la réquisition entière ; dans ce cas, l'excédent devait être imputé à la décharge des contribuables dans l’indiction de l’année suivante (1). Une autre différence existait entre ces deux prestations. Le superindictum frappait tous les propriétaires : & universos possessores functiones in superindéctis titulis absque ullius benefici exceptione agnoscere oportere censemus, » tandis que les extraordinaria n'étaient, le plus souvent, attribués qu'à certainesclasses de personnes limitativement déterminées, ou à certaines portions du pays.

Extraordinaria. — Les prestations appelées extraordinaria,

(1) Code Théod., lois 29, de Ann., et 1, de Indict.

extraordinaria munera, extracrdinaria onera, extraordinaria indictio, extaordinaria functionum sarcina, extraordinariæ exactio= nes, rerum extraordinarium munus, étaient des réquisitions qui venaient atteindre le contribuable, outre les cunonica et les superindicta. Elles étaient exigées pour faire face à des besoins pressants, soit de l’empire, soit des provinces, soit des cités. La guerre en était une des causes les plus fréquentes. La loi 5, de Extraord., du Code Théod., a été rendue à l’occasion de prestations extraordinaires demandées pour l’expédition de Bretagne faite par Constance en 343 ; et d’autres lois mentionnent la guerre d'Ilyrie en 382, da défense de la frontière de la Rhétie en 398, les soulèvements de la Mauritanie en 401 comme ayant occasionné de semblables réquisitions (1).

Au moyen de ces impositions, on assurait l’approvisionnement de la maison impériale, la foufniture et l'entretien des animaux et autres choses nécessaires aux voyages de l'empereur, le recrutement de l’armée, le logement des troupes. Les villes avaient recours aux réquisitions pour nourrir la plèbe oisive ou lui offrir des amusements dispendieux, et, pour la construction des monuments, elles trouvaient fort commode de faire des embellissements (bains, aqueducs, théâtres, palais municipaux, etc.), sans bourse délier; la vue de ces belles choses devait dédommager ceux qui avaient été soumis à la prestation des matériaux.

La manie de bâtir s'était emparée de tout le monde ; les magistrats des cités voulaient laisser après eux des monuments qui rappelassent leur administration, et, au lieu d'entretenir les anciennes constructions, ils les abandonnaient et en commençaient de nouvelles. Les administrateurs des provinces, loin de les arrêter dans cette voie, leur donnaient eux-mêmes l'exemple, en

faisant faire continuellement de nouveaux ouvrages.

Les empereurs s’efforcèrent, mais vainement, d’empêcher ces constructions; plusieurs lois que nous trouvons dans le Code Théod. menaçaient de faire payer aux administrateurs, sur leurs

-propres deniers, les constructions non approuvées par l'autorité impériale. Le nombre même de ces lois prouve qu'elles étaient peu suivies.

(1) Code Théod., loi 4, de Coll. fund.

Encore les contribuables auraient-ils pu s'estimer heureux, si les prestations qui leur étaient demandées n'avaient eu pour objet que l'intérêt public. Mais il n’en était point ainsi. Les magistrats des diocèses et des provinces et leurs subordonnés se servaient de ces extraordinaria pour leur commodité personnelle avec la plus grande facilité ; ils faisaient surtout des réquisitions de transport. Pour éviter le retour de ces abus, on fut obligé de défendre tout transport gratuit même aux rectores, on limita le nombre de chevaux et de bêtes de somme qu'il était permis de réclamer, on défendit de détourner les bœufs de la culture et l’on déclara la peine de mort applicable à ceux qui réclameraient plus de bêtes ou de véhicules que n’en comprenait l'autorisation.

Toutes ces lois furent impuissantes à améliorer la situation. Outre les réquisitions de chevaux et de voitures, ces magistrats exigeaient des prestations en argent pour leur séjour dans les villes, et ces taxes causaient la ruine des cités : « Ofacimus indignum! Duo aut tres statuunt quod multos necet, a paucis decernitur quod a multis miseris dependatur (4). »

Les extraordinaria ne frappaient pas tous les fonds. Il ne fallait point que ceux qui, par traités passés avec les empereurs, avaient pris à ferme, moyennant une redevance, les fonds patrimoniales fussent assujettis à ces réquisitions non prévues dans les contrats originaires. Aussi, en étaient-ils exemptés (2).

Ces immunités, toutefois, ne furent pas maintenues en entier. L'intérêt public faisait fréquemment fléchir les privilèges. Ainsi, les fonds patrimoniales durent contribuer à la construction et à la réparation des chemins et des ponts, tous les possesseurs, sans exception, furent soumis à l’achat et au transport du froment et des autres species (3).

Nous n’avons point la prétention d’énumérer ici tous les munera extraordinaria ; nous voulons seulement parler de leur subdivision en munera extraordinaria proprement dits et en munera sordida et chercher à déterminer en quoi elle consistait.

Sordida. — Les prestations de ce nom se rapprochent beau-

(1) Salvien, de Gubernatione Dei, liv. V.

(2\ Code ‘Théod., loi 5, de Extraord.

(3) Code de Just., loi 1, de Quib. muner.

coup des extraordinaria. Elles leursont souventassociées dans les textes, notamment dans la rubrique du titre de Extraordinariis vel sordidis muneribus du Code Théod. La ressemblance est même si grande qu’il arrive parfois que la même prestation est rangée tour à tour dans les extraordinaria et dansles sordida ; par exemples, les prestations relatives à la construction et à la réparation des chemins et des ponts sont données pour sordida par les lois 15 et 18 de Extraord. du Code Théod., pour extraordinaria par la loi 10 du même titre. De plus, dans les lois qui traitent des immunités, les sordida sont presque toujours énoncés pêle-mêle avec les extraordinaria. Enfin, ces deux munera étaient établis de la même façon, en raison des terres, pro porlione suæ possessionis et jugationis. Par suite, on peut dire que les sordida n'étaient que des extracrdinaria d’un caractère particulier.

Le caractère qui rangeait les sordida à part dans la classe des <xtraordinaria munera, c'était une sorte d'idée humiliante qui -S’attachait à eux et qui faisait qu’on en exemptait certaines personnes réputées jouir de la considération publique et soumises aux extraordinaria proprement dits. Le mot même sordidum indique que c’est là l’origine de cette distinction.

D'où venait ce caractère humiliant qu’une même prestation présentait dans certains cas et qu’elle n’avait pas dans d’autres? Il ne venait que de la loi et des privilèges obtenus par les hauts fonctionnaires. Aucune dignité, dit la loi 2, de Quibus muner., du Code de Just., ne dispensera de concourir à la murorum constructio, aux réquisitions detransport et de charrois, angarûs, parangaris »el plaustris. Le service dela monnaie demande-t-il du charbon, la carbonis præbitio n’est plus un impôt sordide. D'ailleurs, les empereurs eux-mêmes reconnaissent quelquefois qu’aucune de ces charges ne présente, en principe, de caractère sordide ; et, en conséquence, ils y soumettent tous les possesseurs d'immeubles. Tentée par Valentinien, cette réforne n'eut pas une longue durée; sous Justinien, reparaît la distinction entre les extraordinaria et les sordida.

On n’est guère d'accord sur les prestations qualifiées de sordida; car certaines d'entre elles, comme nous l'avons vu, sont appelées tantôt extraordinaria, tantôt sordida. Dans cette incerti-

tude, il convient d'être prudent et de s’en tenir à l’énumération limitative des lois 44, 15et18, de Extraord., du Cod. Théod. et de la loi 12, de Æxcusat. muner. du Code de Just. Nous allons citer ces munera en donnant quelques détails sur les plus intéressants.

4° Pollinis conficiendi cura. — Obligation de faire moudre le blé;

2% Panis excoctio. — Réquisition de cuisson du pain de munition pour les troupes de passage;

3° Pistrini obsequium. — Obligation de préparer le pain pour l'armée;

L° Paraveredorum et parangariarum præbitio.—Réquisition d'animaux et de chariots pourles chemins de traverseet les chemins militaires ; il ne faut pas la confondre avec le cursus publicus. Ce dernier munus était un extraordinarium qui obligeait les provinciaux à renouveler, tous les ans, une partie des animaux et des véhicules employés pour le service des postes ou le transport de l'Empereur et des magistrats sur les grandes voies publiques ; il y avait, de distance en distance, sur ces routes, des relais (1) et on appelait veredi les réquisitions dechevaux et angaræ celles de bœufs ou de mulets ;

5° Præbitio operarum et artificum. — Réquisition de bras et d'ouvriers pour le transport des denrées (species) destinées au fisc, les réparations des routes et des ponts. Dans l'empire ’omain, les artisans étaient réunis en corps de métiers qui étaient à la disposition des curies et du pouvoir pour les travaux à exécuter sur les territoires des cités. Mais lorsque les ouvriers de cescorporations n'étaient point assez nombreux, l’on recourait à la præbitio operarum et artificum à laquelle parfois aussi les paysans étaient assujettis. Gette charge était réelle et non personnelle. Nous lisons, en effet, dans les lois 14, 15 et 18, de E'xtraord., du Code Théod., et la loi 12, de Excus. muner., du Code de Just., que les habitants soumis à cette prestation étaient

(4) Ce fut à l’aide de ces relais que Tibère put, à la nouvelle de la maladie de Drusus, faire, en 24 heures, 200 milles italiques, soit environ 400 de nos lieues.

taxés à un certain nombre de journées de travail, suivant les terres possédées par eux ;

6° Calcis excoctio.— Obligation de faire cuirelachaux nécessaire aux travaux publics ;

7'Materiæ lignoram et tabulatorum præbitio. — Prestation, pour le service des armées, des bois propres à la construction des navires et à la confection des flècheset des javelots ;

& Carbonis præbitio. — Fourniture de charbon pour tout autre service que celui de la fabrication des armes et des monnaies, car dans ce cas la carbonis præbitio constituait un munus non sordidum ;

9% Adjumenta. — Prestation de véhicules, non plus pour le service des postes ou le transport de l'Empereur et des magistrats, comme dans le cursus publicus, mais pour la construction et la réparation des édifices publics ;

10° Publicarum vel sacrarum ædium lconstruendarum cura. — Fourniture de matériaux destinés à la construction des édifices publics et sacrés. Godefroy à vu, mais à tort, dans cette réquisition, une charge personnelle, car les lois 15 et 18, de Extraord., déjà citées, en font une charge du patrimoine, et les lois 34 et 49, de Operar. publ., du même Code, indiquent clairement : 1° l'existence de certaines prestations extraordinaires de matériaux pour les édifices publics ; 2° la taxation de la quantité à fourair d’après le nombre des Juga ou capita, ce quine peut se rapporter qu'à une imposition sur les immeubles ;

11° Hospitalium domorum cura. — Entretien des maisons hospitalières ;

12° Viarum et pontium constructionis sollicitudo. — Obligation à des corvées et à des fournitures de matériaux pour la construction et la réparation des chemins et des ponts. Il a été dit plus haut que ces taxes étaient qualifiées dans le Code Théod. tantôt de sordida, tantôt d'extraordinaria. Dans le Code de Just., elles ne figurent plus au nombre des sordida ;

13° Capitularia et temonaria functio. — Obligation pour les propriétaires fonciers de fournir des soldats, eu égard à la valeur deleur propriété, oude donner, au lieu et place de conscrits, une somme déterminée par les règlements. Le service militaire qui,

sous la République, était une charge personnelle des citoyens, avait été transformé par les Empereurs en un impôt pesant sur les immeubles. Tout possesseur d'immeubles fut astreint non pas à être soldat lui-même, mais à livrer un nombre de conscrits équipés proportionnel, comme la contribution foncière, à l’étendue et à la valeur des terres, c’est-à-dire, au nombre de zuga ou capita possédés par lui. Il abandonnait un colon, un client, méme un esclave, pourvu qu’il commencât par l’affranchir. Lorsque le gouvernement avait plus besoin d'hommes que d’argent, il exigeait que les propriétaires livrassent le nombre voulu de soldats(capitularia functio); dans le cas contraire, il permettait aux propriétaires de se libérer du service militaire en donnant au fisc une somme calculée d’après le tarif réglementaire (/emonaria functio), ou bien, il prescrivait le payement en argent (adhæratio). Le rachat pour un conserit (aurum tironicum) était ordinairement de 36 solidi (1). Quand un propriétaire n'avait pas un fonds suffisamment important pour être obligé de donner un soldat, il devait, ou bien payer sa part proportionnelle dans l’adhæratio, ou bien s'entendre avec ceux de ses voisins qui se trouvaient dans les mêmes conditions que lui, de manière à ce que, possédant à eux tous le nombre de capita nécessaires pour être taxés, ils pussent ainsi fournir un soldat (#iro) ;

14° Sumptuum præbitio vel collatio legatis et allectis. — Payement des frais de voyage des délégués envoyés à l'Empereur pour lui porter les plaintes des cités.