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melle dans les constitutions des Empereurs, notamment dans une constitution d’Antonin : « Civilia munera per ordinem pro modo fortunarum sustinenda sunt. » Mais si ce principe fut véritablement appliqué dans la première partie de l’Empire, et en particulier au temps d’Antonin, c’est-à-dire au moment où l’Empire était dans sa plus belle période, il n’en fut plus de même après Dioclétien ; car ce prince, imitant les splendeurs des cours orien . tales, créa de grands dignitaires et un nombre considérable de fonctionnaires et de privilégiés qui parvinrent à se faire dispenser de payer au moins une grande partie de l'impôt. Aussi, combien y a-t-il loin de cette pensée d’Ulpien « omnis excusatio sua æquitate nilitur (1) » à ces plaintes continuelles de Salvien: « les honneurs accordés à un petit nombre entraînent la dévastation du patrimoine de tous... on bouleverse le monde pour faire vivre avec éclat quelques hommes. le tribut des riches accable les pauvres, et ies plus faibles supportent les charges des forts. on décrète de nouvelles charges, on décrète de nouvelles indictions; les puissants décrètent ce que payeront les pauvres. Les riches décrètent ce qui sera ia perte d’une foule de malheureux. Quant à eux, ils ne souffrent en aucune manière de ce qu'ils ont décrété... soyez donc les premiers, Ô riches, à payer l'impôt, vous qui êtes les premiers à le décréter. Soyez les premiers en largesses réelles, vous qui êtes les premiers en libéralités verbales. Toi qui donnes du mien, donne aussi du tien. Il serait sans doute plus équitable que, prétendant seul à la faveur, tu supportasses seul la dépense. Mais accordons que les pauvres payent par l’ordre des riches. Quoi de plus injuste que de vous voir seuls exempts d’une charge que vous imposez à tous (2)? »

Ce n’était donc plus l'équité qui au Bas-Empire motivait l’'exemption, c'était la faveur, la richesse. A côté du beau principe de l'égalité devant l'impôt, on avait placé des exceptions, et elles étaient tellement nombreuses qu’on peut se demander ce que devenait la règle.

Il n’est question ici que de l'impôt foncier et nous avons déjà expliqué qu’il se subdivisait en impôt ordinaire, impôt extraor-

(1) Digeste, loi 1, pr., de Vac. el mun.

(2) Salvien, de Gubernatione Dei, liv. IV et V.

dipaire et impôt sordide. Nous allons nous occcuper successivement, dans ce chapitre, des immunités dont jouissaient diverses classes de la société romaine: L°.en matière d’indictio solità; 2° en matière de numera extraordinaria; 3° en matière de munera sordida, et des privilèges spéciaux accordés à des personnes déterminées.

Indictio solita. — On Va fait observer, en termes très heureux, il ya, au point de vue des immunités, une subordination rigoureuse entre ces trois sortes de prestations. « Ce sont des ordres plutôt que des classes, non des lignes parallèles, mais des cercles concentriques. Les exempts qui se trouvent dans le cercle le plus petit se trouvent également dans les deux autres, ceux du second dans le troisième, mais non ceux du troisième dans le second, ni ceux du second dans le premier (1). »

Ainsi, l’immunité des charges ordinaires a pour conséquence

l’immunité des charges extraordinaires et des charges sordides. Ce privilège, que les Empereurs ne prodiguèrent pas, était

accordé :

1° Aux villes jouissant du jus italicum ;

2° Aux vétérans et seulement pour les terres reçues de l’Empereur ;

3° Aux églises pour les biens dont elles étaient propriétaires. Cette exemption accordée, en 213, aux églises par Constantin leur fut bientôt retirée. Un édit de 359 rendu par Constance le constate; il ajoute même qu’au concile d’Ariminium le clergé avait demandé à être exempté de l'impôt sur les juga, mais que cette prétention fut repoussée;

3° Aux naviculariü. Cependant, ils ne jouissaient que d'une immunité relative. La loi 14, de Navicularüs, du Code Théod., les exempte autant de fois de l'impôt de 50 capita qu'ils transportent de fois 10.000 mesures de blé.

Munera extraordinaria. — Comme on le voit, les exemptions

relatives à l'impôt foncier ordinaire ne furent jamais nombreu-

ses; mais il n’en était pas de même quand il s'agissait des muneraextraordinaria qui étaient très lourds à supporter. | Etaient dispensés des extraordinaria les préfets du prétoire, les

(1) Clamageran, Histoire de l'impôt en France, tome I.

gouverneurs des provinces, les proconsuls, les secrétaires de l'Empereur, les officiers du palais, les sénateurs, les membres du clergé, les possesseurs, en vertu de baux emphytéotiques, des biens du fisc. La situation de ces possesseurs fundi rei privatæ pe fut pas toujours la même; l’exemption concernait tantôt la moitié, tantôt la totalité des extraordinaria.

Le textes nous montrent encore comme bénéficiant de ce privilège les intendants et fermiers du domaine du prince, les médecins, les professeurs d'arts libéraux, les propriétaires des champs longés ou traversés par des aqueducs publics (ils devaient, pour jouir de l’exemption, entretenir ces aqueducs), enfin, les propriétaires cultivant eux-mêmes leurs champs.

Quelques personnes n'étaient pas soumises à certaines réquisitions. Par exemple, les procuratores domus Cæsaris ne devaient rien pour la restauration des édifices publics, les déeurions qui avaient accompli leur service militaire n'étaient pas assujettis à la prestation des chevaux et des tirones.

A ces exemptions, il faut joindre celles qui étaient accordées en matière d’indictio solila, parce qu’elles concernaient également les munera extraordinaria.

Ces dispenses étaient donc très nombreuses, et, par suite, comme le fisc ne diminuait pas ses exigences en raison des immunités concédées, la charge de ceux qui restaient soumis aux munera extraordinaria devenait écrasante.

Dans certains cas, lorsque les besoins devenaient extrêmes, ces exemptions accordées par faveur étaient supprimées et on déclarait charges ordinaires toutou partie des charges extraordinaires ; c’est ce que l’on remarque, par exemple, dans une constitution d'Honorius et Théodose par laquelle ces empereurs ordonnent que tout le monde supporte les munera extraordinaria : citons également un fragment d’une constitution de390 de Valentinien : « Personne ne doit jouir de l’exemption des charges extraordinaires ; tout le monde doit contribuer à ces charges, sans distinction de mérite ni de personne. Il suffit, pour faire sortir de la condition commune les privilèges dus au mériteou aux dignités, d'accorder l'exemption des charges sordides (1). » Ges mesures,

(1) Code de Just., Loi 1, de Indict.

toutefois, prenaient fin avec lesnécessités quilesavaient motivées.

Munera sordida. — Il résulte des explications données plus haut que la raison de distinguer entre les munera extraordinaria et les munera sordida venait de ce que certaines personnes soumises aux premiers étaient dispensées des seconds, qui avaientun caractère humiliant. Tous ceux qui étaient affranchis soit de l'indictio solida soit des munera extraordinaria étaient par cela seul exemptés des munera sordida. En outre, les textes nous signalent comme étant affranchis de ces dernières prestations les peintres et quelques fonctionnaires d'ordre inférieur qui supportaient cependant les extraordinaria.

Nous devons observer que le même esprit qui poussa parfois les Empereurs à faire des munera extraordinaria des taxes pesant sur tous leur inspira la même conduite à l'égard des munera sordida. C'est ainsi que l'obligation aux transports militaires cousidérée, en règle générale, comme un munus sordidum, fut regardée comme un munus extraordinarium quand il s’agit des transports nécessités soit par Ja défense de la Rhétie, soit par la guerre d’Illyrie.

Privilèges spéciaux. — Les immunités dont nous venons de parler profitaient à des classes entières de citoyens. Il y eut également un grand nombre de personnes qui bénéficièrent de dispenses particulières. Le Code Théod. renferme, à ce sujet, tout un titre dans lequel on remarque que l'Empereur tantôt concédait à des citoyens des biens du fisc avec exemption d’impôt, tantôt exonérait certains possesseurs de tout ou partie de l'impôt, soit en transférant leur part contributoire d’un territoire à un autre ({franslafio), soit en commuant leurs charges en d’autres moins lourdes (commutalio), soit en faisant estimer les prestations en nature (adhæralio) à un prix inférieur.

La faiblesse des empereurs et l’avidité des grands rendirent ces dispenses si ruineuses pour le trésor que l’on fut forcé de les supprimer en partie et d’astreindre tous ces privilégiés à une redevance égale au cinquième du bénéfice que le possesseur retirait de son exemption. Valentinien abolit ces privilèges en 383 (1) ; mais on les rétablit peu après. Ces immunités étaient

(1) Code Théod., loi unique, si Per obrept. fuerunt.

personnelles, sauf quand elles se rattachaient aux terres fiscales. Ajoutons enfin que les empereurs allèrent jusqu’à faire don du produit de certaines taxes, déléguant, par exemple, à quelqu’un, à titre viager, l'impôt d’une localité.

SECTION XI. — Réclamations

Les réclamations produites contre la fixation de l'impôt foncier soit ordinaire, soit extraordinaire, étaient ou individuelles ou collectives.

Lorsqu'un propriétaire, au moment dela confection d’un nouveau cadastre, voulait faire dégrever son fonds, parce que la valeur de la propriété avait diminué par suite d’une circonstance indépendante de sa volonté, il présentait sa demande au censitor, qui avait le pouvoir d’abaisser l'évaluation (1).

Ce pouvoir des censitores fut bientôt funeste aux propriétaires. Se laissant corrompre, ces fonctionnaires allégeaient la charge des uns au grand préjudice des autres. Aussi, les empereurs permirent-ils de réclamer contre les opérations du cadastre pendant l’année qui suivait la clôture des travaux. La pétition était portée en premier ressort devant les jugesordinaires et en appel devant le préfet du prétoire (2). Théoriquement, ce système était excellent, car les contribuables pouvaient compter sur une impartialité plus grande que s’ils avaient dû s'adresser aux agents du fisc. Cependant, on n'usa guère de ce droit de réclamation. Ce fut en vain qu’on menaça les coupables de la perte deleurs fonctions, de la confiscation de leurs biens, de la restitution au double du salaire reçu et au quadruple des sommes extorquées aux propriétaires, les censitures et autres agents du fisc continuèrent leurs procédés iniques.

Les réclamations collectives émanaient d’une province ou d’une cité; elles étaient adressées à l'Empereur qui, le plus souvent, avant de statuer, chargeait un péréquateur ou un inspecteur de faire une enquête sur place. Ces plaintes donnaient lieu à la

(1) Digeste, Loi 4, $ 1, de Censibus.

(2) Code Théod., lois 4, 7, 10, de Censitor.

compensatio dont nous avons déjà parlé, et quand elles étaient reconnues fondées, on accordait un dégrèvement.

Rappelons, en passant, que lacompensatio pouvait servir, également, à l'examen de la demande d’un particulier.

Lorsque l’impôt ne pouvait être recouvré, malgré toutes les garanties que possédait le fisc, les empereurs prenaient le parti d’en faire remise. Il ne faut pas croire que ces remises avaient toujours la même étendue; elles s'appliquaient quelquefois à tous les contribuables, d'autres fois à quelques provinces seulement. Tantôt elles avaient lieu pour le passé, lorsque le recouvrement était plein de difficultés et que les garanties étaient insuffisantes, tantôt elles concernaient l’avenir parce qu'un pays avait été dévasté par une invasion de Barbares, ou qu’une contrée avait eu de mauvaises récoltes, ou qu’un territoire était devenu désert.

Quand les remises avaient rapport à l'avenir, l’empereur en tenait compte, au moment de la rédaction de son édit, et fixait pour chaque caput un taux inférieur au précédent.

Les textes nous ont conservé de nombreux exemples de ces remises. Une remise des 8/9 fut accordée par les empereurs Honorius et Théodose à la Campanie après l'invasion des Goths commandés par Alaric (1); Honorius remit à toutes les provinces ce qui pouvait être dû depuis 40 ans; sous Justinien, on fit remise du payement des arriérés de 22 ans. :

Il ne serait cependant pas juste d’attribuer, sans aucune exception, à des situations difficiles ou malheureuses ces remises d'impôts. On peut citer des cas, rares il est vrai, dans lesquels ces remises furent le résultat d'une bonne administration. Ainsi, Alexandre Sévère réduisit l’impôt de telle sorte que le contribuable qui avait à payer 10 aurei sous Héliogabale n’eût plus qu’à douner le tiers d’un aureus pour se libérer. « Quelle idée peut-. on se faire, » observe judicieusement M. de Savigny,« de la forme d’un gouvernement sous lequel un bon prince peut réduire au trentième les impôts établis par un mauvais, ou mieux encore, sous lequel un prince méchant et insensé peut trentupler les impôts qui suffisaient à un prince juste et raisonnable ? »

(4) Code Théod., lois 9 et 12, de Indulg. debit.

SECTION XII. — Evaluation de l'impôt foncier en Gaule

Après avoir exposé le mode d’assiette de l'impôt foncier pendant la seconde partie de l’empire, nous touchons à une question intéressante que plusieurs auteurs se sont efforcés de résoudre. Il s’agit de l'évaluation du taux et du montant de l'impôt foncier . pour la partie de la Gaule qui correspond à la France actuelle. Les lois concernant cette matière ne sont pas très explicites.

M. de Savigny a essayé de faire cette évaluation. Il s’est appuyé d’abord sur un passage du discours d'Eumène à Constantin, dans lequel Eumène, au nom des Éduens, peuple de la Gaule, remercie l’empereur de la remise de 7.000 capita: « Septem milla capitum remisisti, quintam amplius partem nostrorum censuum... remissione ista septem millium capitum, viginti quin- .que millibus dedisti vires, dedisti opem, dedisti salutem. » Ce jurisconsulte tirant de ce texte qu'après le dégrèvementla cité des Éduens comprenait 25.000 capita ou unités imposables, et admettant avec Gibbon que la France actuelle est 48 fois plus grande que le territoire éduen, en a déduit qu'elle avait 1.200.000 capila. Il a adopté ensuite pour taux de chaque caput celui indiqué

par Ammien Marcellin qui rapporte qu’à i’arrivée deJulien dans

la Gaule chaque caput payait 25 aurei, tandis qu’à son départ il n’en payait plus que 7 : & Primitus partes eas (Galliam) ingressus, pro capilibus singulis, tribuli nomine vicenos quinos aureos reperil flagitari, discedens vero, septenos tantum munera universa complentes (1). » Multipliant 1.200.000 capita par 25 ou par 7, suivant qu'on cherche le total de l’impôt avant ou après le dé-

grèvement de Julien, on trouverait, au premier cas, 30.000.000

aurei, au second 8.400.000. Il ne restait plus, enfin, qu’à connaître la valeur de l’aureus. D'après M. de Savigny, l’aureus de

Constantin valait environ 13 francs (2). En conséquence, avant le dégrèvement de Julien, chaque caput aurait payé 325 francs et la France 390.000.000, et après, l'impôt du caput aurait été de 91 francs et celui de la France de 99.000.000.

(1) Ammien-Marcellin, XVI, V, 14. Av

(2) Nous avons vu plus haut que M. Dureau de la Malle estimait l'aureus à

20 francs #19 environ.

Cette solution ne nous parait pas juste dans toutesses parties. Rien n’établit d’une manière certaine que le pays des Éduens, dont on ignore complètement les limites précises, était la 48e partie de la France actuelle. De plus, le taux de 25 aurei par caput était le taux le plus élevé ; il concernait (le texte d’Ammien Marcellin nous le montre) en même temps que les canonica, les munera complentes, autrement dit, les superin dicta, les extraordinaria et les sordida ; or, les fonds patrimoniales (qui composaient une fraction importante du territo're) étaient exempts des extraordinaria et des sordida. On ne saurait donc multiplier tous ces 1.200.000 capira par 95 aurei. Comment enfin admettre qu’un empereur ait pu subitement réduire de 300 millions la contribution foncière dans une seule province ? Cette diminution eût produit un déficit énorme dans le budget de l’empire, dont les dépenses restaient les mêmes.

Mais nous estimons que le chiffre de 99.000.000 indiqué pour l'impôt fixé par Julien présente plusd’exactitude. En effet, la po- -litique de Julien consistait surtout dans la suppression des immunités et dans l'extension à tous les fonds des taxes qui jusqu’alors avaient été considérées comme extraordinaires. La loi 10, de Extraord , du Code Théod., qui est due à ce prince, nous explique la marche qu’il suivait : « Omnia quiæ consuetudo vel dispositio nostra amplectitur hoc est cursum publicum translationes, iterum sollicitudines, cæteraque similia, cuncti possessores implere pariter compellantur. »

M Dureau de la Malle, qui a, lui aussi, cherché à évaluer l’impôt foncier de la Gaule, pense que les motsmunera universa du texte d'Ammien comprennent non seulement les taxes foncières, mais encore les autres taxes directes et indirectes, et, se basant sur une novelle de Majorien, prétend que chaque caput payait simplement 2 solidi et en outre un demi-so/idus pour frais d'assiette. Répondons que les plaintes des populations visaient aniquement l'impôt direct et que les taxes indirectes auraient été bien considérables, par comparaison avec les impôts directs, surtout dans un pays ayant tout au plus 10 millions d'habitants et un commerce insignifiant. De plus, selon nous, les2 so/idi et demi indiqués par la novelle de Majorien constituaient uniquement

une augmentation d'impôts destinée à rétribuer certains fonctionnaires et compensée par l’exemption de quelques redevances, notamment des droits du mutation, et il ne faut voir dans ce chiffre que le taux du fitulus remunerationis. Enfin, si l'impôt foncier avait été aussi faible que le dit M. de la Malle, on ne comprendrait pas les nombreuses et fréquentes réclamations que l’on rencontre dans les divers écrits du temps.

En résumé, on n’a pas d'indications suffisantes pour connaître

sûrement le tarif et le montant de la contribution foncière dans la Gaule.