CONCLUSION

L'étude que nous venons de faire de l'impôt foncier endroit romain nous inspire les réflexions suivantes.

Si on regardait simplement le côté théorique de la question, on serait en présence d’une organisation financière qui, bien que pouvant prêter à la critique dans certaines parties telles que le maintien des prestations en nature, mériterait dans son ensemble les plus grands éloges. L'institution du cadastre et la division de l'Empire en capila avaient pour but une fixation aussi équitable que possible de l'impôt foncier et semblaient devoir rendre impossible l'arbitraire. Les Romains avaient ainsi obtenu, en théorie, l’organisation à laquelle le duc de Gaëte visait, comme le montre ce passage de son rapport sur le cadastre : « Le cadastre terminé résout le problème d’un impôt de quotité assurant au trésor une somme fixe et déterminée. Le propriétaire n’obéit qu’à la loi qui fixe seule son sort. Il est affranchi de l'influence de toutes les autorités et de toutes les passions. Il règle lui-même sa cotisation, et, ce qui est important pour lui, il en connaît le montant pour l’année suivante au moment où la loi est rendue; » cette organisation, nos opérations cadastrales ont été impuissantes à l’établir. Sous ce rapport, les peuples modernes n’ont pas dépassé l’empire romain dans la voie du progrès.

Mais si l’on examine ce qui se passait en réalité dans.l’empire romain, ce sentiment d’admiration s’évanouit. Les populations se plaignaient sans cesse des abus criants que les agents du fise commettaient dans l’exercice de leurs fonctions. Tous les historiens nous retracent le tableau de ces désordres et des réclamations violentes adressées par les provinces, les villes et les propriétaires. Salvien (1) nous dépeint avec de vives couleurs la misère des petits possessores de l'empire. Après s'être plaints que

(1) Salvien, de Gubernalione Dei.

les remises d'impôts ne profitaient jamais qu'aux puissants qui seuls trouvaient du crédit ; qu’on faisait supporter tout le poids des tributs par les petits possessores à qui l’on demandait beaucoup plus qu’ils n’avaient, cet auteur s’écrie : « Où donc, et chez quels autres peuples que les Romains trouverons-nous de pareils maux ? Les Francs ne savent pas ce que c’est qu’un tel crime ; les Huns sont étrangers à de pareils forfaits ; rien de semblable chez les Vandales, rien chez les Goths. Tant s’en faut que les Barbares aient à souffrir de pareils tourments, que, chez les Goths, les Romains mêmes, qui vivent au milieu d'eux, en sont exempts. Aussi ne forment-ils tous qu’un seul et même vœu : c’est de ne jamais être réduits à passer sous la domination romaine. Oui, toute cette plèbe romaine ne demande qu’une grâce au ciel, celle de pouvoir aller vivre au milieu des Barbares. »

Voilà ce qu’avaient amené les tributs, « ces nerfs de la République » : l'abandon de la patrie.

D’où venaient tous ces malheurs : de l’omnipotence des empereurs et de l’absence complète de garanties pour le contribuable dans l'établissement de l'impôt. De cette autorité sans bornes de l’empereur résultaient ces impôts exorbitants qui ne servaient qu’à entretenir une cour de plus en plus fastueuse, qu’à payer des fonctionnaires presque aussi nombreux que les contribuables eux-mêmes, comme dit Lactance, qu’à fournir aux Barbares des tributs de plus en plus lourds, de plus eu plus fréquents. C’est ce pouvoir absolu, sans contrôle, qui, ne se souciant que des nécessités financières, s’efforçait d'obtenir le montant intégral de l'impôt par les moyens les plus funestes, tels que la compensalio ou la responsabilité des curies.

Accablés par cette mesure, les curiales renonçaient à leur fortune, se faisaient colons, soldats, employés, moines ; mais la législation leur fermait au fur et à mesure toutes ces issues et les mettait hors du droit commun. L’ordre des curiules, étouffant sous cette pression, meurt sur place. Au temps de Justinien, les curies étaient presque désertes.

A l’exemple du pouvoir central, les fonctionnaires des provinces pressuraient leurs subordonnés. Les agents du cadastre

évaluaient d’une manière arbitraire les propriétés. En vain, à tout instant, les Empereurs défendaient les exactions et menaçaient les coupables de toute la rigueur des lois ; ils étaient à peine écoutés. Accordaient-ils des remises pour soulager les contribuables, elles profitaient aux puissants et non aux pauvres. Incapables de restreindreleur faste orgueilleux et leurs dépenses exagérées, ne songeant qu’à maintenir toujours au même niveau leurs recettes, sans s'inquiéter de l’avenir, les Empereurs arrivèrent à ruiner les populations et par contre-coup le fisc.

Cette situation malheureuse des populations nous est attestée d’une façon encore plus énergique par la terrible insurrection des Bagaudes, qui désola la Gaule sous Dioclétien et qui ne fut étouffée qu'avec peine. Les paysans se révoltaient contre les agents du fisc ou laissaient leurs terres en friche. C’est ainsi que, sous Honorius, la Campanie, qui était la province la plus fertile de l'Italie, avait 528.042 jugères incultes.