PERSISTANCE DE L'IMPÔT FONCIER EN GAULE APRÈS L'INVASION DES BARBARES

L’invasion des Francs amena dans le mécanisme administratif de la Gaule des modifications inévitables dont le contre-coup se fit sentir dans le régime financier.

[l y eut, sous Clovis et sousles autres rois de la première race, pour ordonner, répartir et lever les impositions, les fonctionnaires suivants :

1° Le Maire du Palais, qui remplaçait le préfet du prétoire ;

20 Les Ducs, qui avaient les attributions des gouverneurs romains ;

3° Les Cuomtes, qui administraient les cités ;

4° Les Officiers des villes.

Comme les empereurs, les rois mérovingiens décrétèrent l’impôt d’une manière arbitraire; mais ils ne suivirent pas les formes régulières de l’indiction périodique et des délégations successives adressées au diocèse, à la province, à la cité.

L'impôt foncier était une taxe sur les produits. Grégoire de Tours (1) raconte que vers 546 « le roi Glotaire avait ordonné

(1) Grégoire de Tours, Histoire des Francs, liv. IV, ch. 2; liv. V, ch. 29.

que toutes les églises de son royaume payeraient au fisc le ticrs de leurs revenus ». Quelques années plus tard, en 578, d’après le mêmeauteur, « le roi Chilpéric fit faire dans tout son royaume des rôles d’impositions nouvelles et très pesantes; alors, beaucoup de personnes quittèrent leur cité, abandonnèrent leurs propriétés et se réfugièrent dans d’autres royaumes, aimant mieux se transporter ailleurs que de demeurer exposées à un pareil danger, car il avait été ordonné que chaque possesseur payerait une amphore de vin par arpent (1) ». Il convient d'observer que les contribuables avaient la faculté de se libérer en argent.

Le Maire du Palais avait l’administration générale de l’État et, par conséquent, ordonnait tout ce qui avait rapport à la levée des tributs.

Les fonctions des ducs des provinces étaient déterminées par la formule dont onse servait pour les instituer. Le roi, par cette formule, leur ordonne : 1° de lui être fidèles, 2° de gouverner les peuples conformément aux lois, 3° d'empècher les brigandages et les crimes, 4° d’avoir soin de faire transporter au trésor royal les revenus du prince (2).

Les Comtes des cités avaient les mêmes fonctions; selon Marculf, la formule d'institution était la même.

L'adyectio, là compensatio et surtout cette solidarité injuste qui liait les décurions à tous disparaissent entièrement; chacun n’a plus que sa part à supporter dans les charges publiques. Les attributions des curiales deviennent purement civiles, et c’est le Comte de la cité qui prend la place qu'ils occupaient vis-à-vis du fisc et qui perçoit l’impôt sous sa responsabilité. |

Les textes ne laissent aucun doute à cet égard. Ainsi, l’on voit dans Grégoire de Tours le Comte de Macco, à Poitiers, se rendre auprès du roi pour verser entre ses mains ce qu’il devait au fisc (3).

Le comte n’était pas un simple agent du fise, il prenait, en quelque sorte, à ferme l’impôt qu'il faisait ensuite rentrer à ses

(1) L’amphore contenait environ 19 litres.

(2) Marculf, formule VIII.

(3) Grégoire de Tours, Histoire des Francs, liv. X, ch. 30,

risques ct périls. Grégoire de Tours nous dit que le Comte Pœnius, à Auxerre, envoya son fils à la Cour pour renouveler le bail de sa charge(1).

Les Officiers des villes étaient chargés de la fixation de la cotisation de chaque contribuable. Ils se servaient, dans leur travail, des {br descriptionum (matrices) qui contenaient non seulement les éléments de l’assiette de la contribution foncière, mais encore les bases de la taxe sur les personnes.

À partir de Clovis, l'Eglise obtint de nombreux privilèges. Les biens qu’elle possédait ne furent pas affranchis de l’impôt d’une manière générale, mais il y eut en leur faveur une série de concessions particulières. Cette immunité fut, dans l’origine, une concession faite spécialement par le roi et inscrite expressément dans les titres de donation. Plus tard, il fut d’usage d’accorder l'exemption au moment de la donation, de sorte que la terre donnée finit par prendre elle-même le nom d’immunité. La preuve que l’immunité n’était pas générale et de plein droit sous les Mérovingiens ressort de l’histoire de Grégoire de Tours, et de plusieurs formules qui contiennent l’exemption (2). Mais l’'exemption devint progressivement une habitude publique, et l’on peut dire que, dès la fin de l’époque mérovingienne, l’Églisé était en possession d’un privilège qu’elle devait conserver pendant plusieurs siècles.

Les libri descriptionum n'étaient autre chose que le cadastre romain mis au courant des mutations de la propriété. Ce cadastre fut l’objet de plusieurs revisions jusqu’en 589.

L'impôt foncier a-t-il été supporté uniquement par les Gallo- Romains, ou bien a-t-il pesé à la fois sur les Gallo-Romains etsur les Francs ?

D’après les mœurs dont témoigne Tacite, les Germains ne payaient pas de tribut. Rien ne prouve que cet usage n'ait pas été transporté sur le sol conquis. Cette immunité se trouvait d’ailleurs en rapport avec l’origine des terres occupées. Ils s’emparèrent en effet, non des propriétés privées, mais des terres du fisc et ils se les partagèrent par la voie du sort. Ces terres, qui

(1) Grégoire de Tours, Histoire des Francs, liv. IV, ch. 64. (2) Marculf, formules I, 11, III.

n'étaient pas soumises à l'impôt avant l'invasion germanique, durent, à plus forte raison, conserver leur immunité sous leurs nouveaux possesseurs. De cette immunité vint probablement la dénomination primitive de franc-alleu que l’on donna à la propriété exempte de toute redevance (1).

Si on ouvre les chroniques du temps, on y voit continuellement des allusions à la résistance acharnée des Francs que les rois tentaient d’assujettir à l’impôt. Les Francs n'étaient point, au reste, les seuls barbares qui eussent affranchi leurs terres de tout tribut; les Vandales et les Wisigoths avaient agi de même.

Tous ces faits montrent que les Francs n'étaient pas soumis à l’impôt foncier.

Cette exonération ne devait, dans tous les cas, exister que par rapport aux biens que les Francs avaient eus aussitôt après la conquête. Les luttes continuelles entre les Francs et la Royauté relativement à l’impôt pouvaient venir non seulement de ce que, outrepassant ses droits, le Roi voulait imposer fous les biens appartenant aux Francs, mais aussi de ce que, ne faisant qu’user de son droit, le Roi voulait taxer les biens que les Francs avaient acquis par succession, donation, vente ou autres moyens.

Ces tentativesde la Royauté amenèrentdes révoltes, notamment en 547, 578, 584. Soutenus par le souvenir de leur ancienne indépendance, les Francs refusèrent de payer la taxe pour leurs alleux et voulurent même teniren toute franchise les terres qu’ils avaient obtenues depuis la conquête à un titre quelconque. Ils eurent gain de cause, car la nouvelle organisation de la monarchie ne permettait pas de combattre efficacement leurs prétentions. En 615, dans l’assemblée tenue à Paris, Clotaire IT promit de supprimer toutes les charges indûment établies sur les propriétés.

(1) Les alleux furent en France les premières propriétés patrimoniales et héréditaires.