TRANSFORMATION DE L'IMPOT FONCIER EN CENS PRIVÉ

L’impôt romain subsista, avec de légères modifications, pendant les premiers temps qui suivirent la conquête; mais il ne tarda pas à se transformer entre les mains barbares incapables de faire mouvoir les savants rouages de l'administration romaine. Le tribut payé au souverain devint une redevance privée payée au propriétaire de la terre. Nous allons indiquer les causes principales de cette révolution fiscale.

1°. Copropriété du sol. —L'idée de souveraineté n’était point nettement déterminée chez les. Francs. Elle se confondait, sur les hommes et les choses de la conquête, avec un ‘droit domanial. La terre conquise était considérée comme un domaine; les indigènes étaient classés avec la terre et divisés comme un trésor ; ils appartenaient à celui des princes auquel le sort les livrait. Si les rois mérovingiens prétendaient parfois succéder aux empereurs romains, c’étaitafin de s’attribuer tout ce quileur paraissait avoir appartenu à ces derniers. Quant aux guerriers francs, la souveraineté se résumait pour eux en un droit de patronage. Mais ce lien qui les unissait à leur chef était si léger qu'ils pouvaient librement s’en affranchir en passant d’un chef à unautre. Ce n’est donc point dans la souveraineté qu'il faut chercher le caractère de l’impôt foncier mérovingien, mais dans un droit de copropriété que celui qui le percevait avait sur le sol.

Les Rois Francs disposèrent, selon leur bon plaisir, des terres qu’ils avaient trouvées dans le domaine des empereurs romains et des rois wisigoths. [ls distribuèrent une partie de ces biens à leurs fidèles et conservèrent sur le reste leur droit absolu de propriété. Au contraire, ils.ne disposèrent pointdes terres des Gallo- Romains; l'intérêt de leur trésor le demandait, autant que la

raison politique. [ls n'auraient pu lesfaire cultiver; ils les laissèrent à ceux qui les possédaient, moyennant le payement de l’impôt. Les /ibri censuales dressés par l’Empire mentionnaient les noms des possesseurs de chaque fonds; les nouveaux registres (/ibri descriptionum) confectionnés par ordredes nouveaux maitres du territoire permettaient de suivre les changements survenus dans les possesseurs. Sur ces terres, les rois mérovingiens n’eurent plus d’autre droit que celui d’un propriétaire em phytéotique. L’impôt mérovingien présente donc le caractère de copropriété sur le sol.

Cette idée de redevance payée pour la possession du sol se retrouve dans tous les effets de l'impôt. C’est elle qui fait que le cens est fixé d’après la coutume à partir du moment où l’on n’exécute plus de recensement : c’est par suite de cette idée que l'alleu n’est point soumis au tribut, car il est possédé en pleine propriété par le Franc qui l’a reçu en partage. Elle explique comment les terres dont le fisc cédait la propriété à l'Eglise sont si facilement etsi généralement exemptées ; comment les revenus des cités et des villes donnés en dot, c’est-à-dire les impôts, sont mis sur la même ligne que les revenus des domaines du roi, car ils ont, les uns et les autres, la même origine; et ellerendcompte de la transformation qui va s’opérer de l'impôt public en cens perçu au profit des particuliers. Lorsque les revenus du Trésor royal sont épuisés par des immunités ou des concessions de cens aux églises, Dagobert, qui lui-même a contribué pour une grande part à cet appauvrissement, ne révoque point les immunités ou les concessions de cens qu’il a octroyées, ce qu’il aurait dû faire s’il avait considéré l'impôt comme un droitde souveraineté ; mais il se livre à une large confiscation des biens des Églises. De même, si l'impôt avait été perçu, en vertu de la souveraineté, ilaurait dû peser sur tous les Francs d’une manière uniforme et non point sur quelques uns.

2°. Recommandations. — Nous avons vu que, sous la loi romaine, les grands personnages avaient obtenu l'exonération de certaines charges publiques. Cette immunité se conserva sous la race mérovingienne. Le petit propriétaire trouva un moyen fort simple de profiter de ce privilège. Il vendait son domaine à l’im-

muniste, qui le lui restituait immédiatement à titre de fermage perpétuel, en se réservant seulement une redevance, mais plus faible que celle que le prétendu vendeur eût payée au fisc. Ce procédé, connu sous le nom de recommandation, augmenta le nombre déjà considérable des immunistes.

3°. Chartes d’immunités. — Entraînés par des scrupules religieux à faire de riches donations aux églises, ou bien obligés, pour soutenir leur autorité chancelante, de s'attacher par des concessions les nobles qui s’éloignaient d'eux, ou d'acheter au même prix la tranquillité d’un vassal turbulent, les Rois Francs concédèrent soitaux églises, soit à des particuliers, denombreuses chartes d’immunités (cartæ immunitatis). Dans la formule de concession, le roi défendait à tous ses officiers de faire acte d’autorité déterminé et leur ordonnait de ne percevoir aucune des redevances de ce territoire, tout ce que le fisc avait imposé devant appartenir à telle église ou à telle personne. Il en résultait que les populations n'étaient pas déchargées de l'impôt, et que ce n'était plus le fisc royal qui le touchait, mais bien une église ou un grand personnage.

&. Délégations d'impôt. — Les Empereurs Romains, sans songer à la ruine de ieur trésor, non seulement donnaient des terres fiscales, mais encore déléguaient à des particuliers des portions de l'impôt public, telles que le cens d’une localité. Ges délégations devenaient, entre les mains des bénéficiaires, une propriété transmissible par succession et même par vente ou donation. Les Rois Barbares imitèrent cet exemple.

3. Empiètements sur les droits du fisc. — Nous avons vu que l’une des principales fonctions des comtes et des ducs était de verser chaque année le produit des impôts dans le trésor public. Ces charges étaient à la nomination du roi, et les émoluments qui en dépendaient consistaient surtout dans labandon fait aux titulaires d’une partie des redevances perçues. Cette part s'élevait ordinairement au tiers des recettes. Dès lors, ils ne devaient compte au roi que des deux autres tiers ; c’est cette dernière portion que les lois de l’époque appellent pars regia. Les profits attachés à ces charges les rendaient donc précieuses ; aussi leurs titulaires, non contents d’envahirla pars reqia, cher-

chèrent-ils et réussirent-ils, à l'exemple des détenteurs de bénéfices, à rendre leurs fonctions d’abord viagères, puis héréditaires.

A partir de Dagobert, aucune loi, aucun capitulaire ne mentionne plus ni recensement des cités, ni revision du cadastre, ni intervention des officiers royaux, et depuis la mort de ce prince, en 638, jusqu'à l’année 805, c’est-à-dire, pendant une période de cent soixante-sept ans, aucun texte ne parle expressément de cens public. Il ne faut pas conclure de là que l'impôt publie, en perdant la plupart des caractères qui le distinguaient des redevances privées, s’est entièrement confondu avec elles. D'abord, l’absence de recensement ne doit pas nous étonner, l’édit de Clotaire IT nous l’explique : « Utubicumque census novus impie additus est et a populo reclamatur justa inquisitione, misericorditer emendetur : » en d’autres termes, l’édit de Clotaire Il prohibe tout nouveau recensement : on veut s’en tenir au recensement ancien que la coutume a consacré. D'autre part, si pendant plus d’un siècle et demi il n’a été rendu aucun édit sur le cens publie, c'est que le décret d'imposition était devenu inutile et que l’impôt était réglé par la coutume. En réalité, la coutume n’est autre chose que l’acte de l'autorité suprême continué, sans être renouvelé d’une manière expresse.

Les textes de l’époque carlovingienne nous paraissent indiquer clairement la persistance du cens traditionnel coutumier, payé à titre d'impôt soit au roi, comme souverain, soit à ses délégataires. Citons-en quelques-uns. Le capitulaire de 805, promulgué par Charlemagne et relatif à des questions d'intérêt public, contient dans son article 20 cette disposition : « Census regalis undecumque legitime extebat volumus ut inde solvatur sive de propria persona hominis sive de rebus. » Il est difficile de prendre les mots census regalis dans le sens de redevance privée. L'art. 10 du capitulaire de 812 ordonne : « Ut missi nostri census nostros diligenter inquirant, undecumque antiquitus venire ad partem regis solebant. » Les mots parltem regis ne peuvent s'entendre que d’un cens public. Un autre capitulaire de 819 décide (art. 7) que si une terre tributaire, dont l'impôt revenait au prince, d’après la coutume, a été livrée à l'Eglise ou à

tout autre, celui qui l'aura reçue devra payer intégralement le tribut tel qu ‘il a été perçu à moins qu'il ne puisse exhiber un acte de confirmation en vertu duquel le tribut lui aura été remis.

Si l’on retrouve encore dans l’édit de Pistes (864) et le capitulaire de Tussac (865) des vestiges de la contribution foncière, en réalité, on avait de moins en moins recours à cette imposition et le peu qui en était perçu finit par rester aux mains des comtes qui étaient chargés du recouvrement. En 877, le capitulaire de Kiersysur-Uise proclame l’hérédité des bénétices et des offices. Les comtes deviennent par suite indépendants vis-à-vis du pouvoir royal et le cens qui pouvait encore être exigé au nom du roi resta dès lors entre leurs mains.

Ces modifications n’atteignirent pas le servire militaire qui, sous la dynastie carlovingienne, comme sousla loi romaine, était fourni par la propriété foncière. Un capitulaire de 811 statue que tout homme qui a en toute propriété ou en bénéfice quatre manses (1) cultivées sera obligé de marcher en personne; que le possesseur de trois manses se joindra à un autre ayant une manse et que ce dernier contribuera pour le quart aux frais de la campagne; que celui qui a deux manses s’entendra avec un autre possesseur de la même condition, qu’enfin le possesseur d’une seule manse sera équipé par trois FE ses pairs qui resteront chez eux.

Un fait remarquable nous est fourni par l’histoire financière de la deuxième race. Nous voulons parler de l’établissement régulier de la dîme. |

De bonne heure, l’Église l'avait réclamée comme un droit, et sous les Mérovingiens elle réussit quelquefois à l'obtenir, mais à titre d'exception. La dîme ne devint universelle et permanente que sous Charlemagne, par le capitulaire de Francfort rendu en 794. Elle était due non seulement sur tous les produits de la terre, mais encore sur tous les animaux. On pouvait l’acquitter en argent, si l’évêque y consentait. On faisait trois parts du tout. La première était destinée à l’entretien de l’église, la deuxième aux pauvres et aux voyageurs, et la troisième au clergé. Quel-

(1) La manse était la mesure de terre jugée nécessaire pour faire vivre un homme et sa famille. Hile contenait environ quatre hectares.

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quefois, l’évêque intervenait comme quatrième copartageant. La dîme appartenait à l’église paroissiale, qui exerçait son droit sur toutes les habitations comprises dans la paroisse.

Cet impôt du dixième ne s'établit pas sans résistance. Des mesures de contrainte étaient prises contreles récalcitrants ; on commençait par leur refuser l’entrée de l’église, puis on les jetait en prison. |

Il importe de remarquer que les impôts publics perçus sous la première race restent les mêmes jusqu’en 877 et qu'il n’y eut, à l'avènement de Charlemagne, que de légers changements apportés dans l’administration du royaume. Ce monarque conserva un Comte du Palais qui eut, comme le Maire du Palais, l'administration générale de l’État; il partagea le pays de sa domination en districts ou légations; mais, au lieu d’en confier l’administration à un duc, il institua trois ou quatre hauts commissaires appelés envoyés royaux (misst dominici), qui furent chargés du gouvernement des légations, de les visiter tous les trois mois et de rendre la justice (1). Les Comtes des cités et les Officiers des villes continuèrent à remplir le même rôle que par le passé.

(1) Mably, Observations sur l'Histoire de France, liv. IL, ch. 2.