TAILLE ROYALE ET TAILLE SEIGNEURIALE

Nous venons de voir qu'à partir du capitulaire de Kiersy-sur- Oise l’impôt publie disparut. Ce capitulaire avait constitué la féodalité, c’est-à-dire, une foule de souverainetés, qui ne reconnaissaient au roi qu’une autorité purement nominale. « Vers la fin de la deuxième race, dit le président Hénault, un nouveau genre de possession s'établit, sous le nom de fiefs. Les ducs ou gouverneurs des provinces, les comtes ou gouverneurs des villes, les officiers d’un ordre inférieur, profitant de l’affaiblissement de l'autorité royale, rendaient héréditaires dans leur maison les titres que jusque-là ils n'avaient possédés qu'à vie, et ayant usurpé également les terres et la justice s’érigèreni eux-mêmes n seigneurs propriétaires des lieux dont ils n’étaien t que les maegistrats, soit civils, soit militaires, soit tous les deux ensemble. Par là fut introduit un nouveau genre d’autorité dans l'État, auquel on donna le nom de suzeraineté (1). » La féodalité était une confédération de petit despotes, inégaux entre eux et ayant les uns envers les autres des devoirs et des droits, mais investis dans leurs propres domaines sur leurs sujets personnels et directs d’un pouvoir arbitraire et absolu. « Le seigneur enferme tous ses manants comme sous voûtes et gonds; du ciel à laterre, tout està lui: forêts, chenues, oiseau dans l'air, bête au buisson, l’onde qui coule, la cloche dont au loin le son roule (2). »

On comprend, par suite, qu'un système général d'impôt n’était guère possible. Le roi, qui était sans force contre des vassaux aussi puissants que lui, percevait sans doute des droits, mais ce

(4) Hénault, Abrégé chronologique de l'Histoire de France. (2) Texte cité par Championnière dans son Traité des eaux courantes, liv.

I, ch. 3.

n’était pas en qualité de roi; ces impôts, qui lui étaient payés, concernaient seulement ses propres domaines et il les réclamait à titre de seigneur. Si le cens romain avait disparu comme impôt foncier, il avait subsisté, au contraire, comme charge de la propriété foncière, mais en prenant le caractère d’une redevance seigneuriale; de sorte que la situation des contribuables n’était pas changée.

Les rois de la troisième race s’eflorcèrent de reprendre tout ce qui avait été usurpé par les seigneurs. Grâce à une prudence soutenue, la royauté parvint à ressaisir tous les droits de la couronne.

A l'avènement de Hugues Capet, en l’an 987, la France était divisée en sept grandes et principales provincesou fiefs, dont six, qui relevaient de la couronne, étaient les duchés de Bourgogne, d'Aquitaine, de Normandie, et les comtés de Champagne, de Toulouse et de Flandre; la septième était le duché de Paris et de France que possédait Hugues Capet. La mouvance dela couronne ne consistait que dans l'acte de foi et hommage et tous les droits régaliens étaient passés dans la personne des vassaux. Placé au sommet de la hiérarchie féodale, le roi n’avait aucun pouvoir réel hors de ses propres domaines, et ce n’était que dans leurs limites qu’il pouvait percevoir sur ses sujets des tailles ou autres taxes. ù

Depuis Hugues Capet jusqu’en 1191, les rois eurent pour l’administration de leurs domaines un sénéchal qui représentait les anciens maires et comtes du palais.

Les pays dépendant du domaine du roi étaient partagés en prévôtés administrées par des prévôts soumis à l’autorité du sénéchal.

Sous les prévôts étaient les cfficiers des villes chargés de faire pour le payement de l'impôt un rôle indiquant la somme dont chaque habitant était redevable.

En vertu de leur souveraineté, les seigneurs s’arrogeaient le droit de lever des taxes sur les habitants de leurs domaines, indépendamment des redevances que ceux-ci leur devaient comme colons, serfs, concessionnaires de terres. Parmi ces taxes nouvelles figurait en première ligne la {arlle. D'où vient ce mot? Les

uns prétendent qu'il dérive de {aliare pris dans le sens de diviser ; d’autres affirment qu’il vient de fagliare(couper) parce que le payement de l'impôt était constaté par des incisions pratiquées sur des petits morceaux de bois; d’autres, enfin, croient qu'il a pour origine les mots ef alia qui dans un grand nombre d’actes sont ajoutés à la suite d’une série d’exactions. Sans rechercher quelle est la vraie étymologie du mot faille, nous dirons qu'il apparaît, pour la première fois, dans les actes du x1° siècle. Une charte de 1060 range la taille au nombre des coutumes injustes: « quasdam injuslas consuetudines, Taliam videlicet; » une autre charte de 1094 l’appelle une exaction : « exactiones quas Talias vocant. »

La taille était levée, une ou plusieurs fois par année, à la volonté du seigneur. Le taux en était aussi arbitraire que la perception. La manière d’asseoir la taille faisait naître souvent d'assez vives discussions entre les habitants de la même cité. Quelquefois aussi, les habitants d’une commune pactisaient ou transigeaient avec leur seigneur ; ils se soumettaient à lui payer une somme fixe chaque année, et moyennant cette obligation, le seigneur les affranchissait de la taille ordinaire. Dans certaines circonstances, c'était moins un abonnement pour l’avenir qu'un arrangement au sujet des tailles qui étaient dues et dont un maiheur éprouvé rendait la rentrée difficile.

Parfois, la taille était le prix annuel d’un affranchissement. Les hommes qui recevaient un semblable bienfait devenaient tous solidaires de l'obligation prise par chacun envers celui qui avait brisé les liens de leur servage. L'abonnement, quand il avait lieu, n’était pas fait, en général, pour un court intervalle ; il était, il devait être, du moins, pour toujours.

Tant que la royauté ne fut pas assez forte pour sortir de la position effacée où elle se trouvait, on ne vit aucun impôt général s'étendant à toute la France. Le roi se contentait des taxes qu'il prélevait dans ses domaines. C’est ainsi que pendant deux cent vingt-trois ans, pendant toute la période qui sépara le tribut payé en 924 aux Normands de la taxe d’un vingtième que Louis VII établit en 1147 sur les revenus de toute nature du

royaume pour subvenir aux frais de la Croisade, on ne vit aucun

impôt pesant à la fois sur ‘tous les habitants du territoire. Mais quand il eut agrandi son domaine, le roi voulut, en vertu de son droit de souveraineté, établir des impôts sur le domaine de ses vassaux. Pour exiger cette taxe générale, il n'eut besoin que d'invoquer son droit aux aides, c'est-à-dire, aux secours que tous les vassaux devaient au suzerain dans les cas déterminés par la coutume, savoir :

1° Quand le suzerain armait son fils aîné chevalier;

20 Quand il mariait sa fille aînée ;

3° Quand, étant prisonnier, il devait payer une rançon.

Louis VII, en 1147, y ajouta un quatrième cas, celui d’une croisade. De plus, l’usage s’introduisit d’asseoir une taxe générale sur tous les fiefs et sur toutes les terres des seigneurs quand le roi avait des guerres à soutenir.

Vassal du roi et tenu, en cette qualité, à des prestations pécuniaires, chaque seigneur était maître dans son territoire et y procédait par conséquent lui-même à la levée de la contribution ordonnée par le roi, comme s’il s'agissait d’une taille seigneuriale imposée par le seigneur dans les limites de son propre fief.

L'établissement de l'impôt public n’entraînait pas la suppression de la taille seigneuriale ; car, dans ses domaines; le seigneur était souverain. Nous allons exposer ce qui s’est pratiqué depuis Hugues Capet jusqu’à Saint Louis pour l'assiette de la taille royale ou impôt public, tant dans les domaines du roi que dans ceux des seigneurs.

Cette contribution frappait toutes les personnes, excepté les soldats, les nobles etles prêtres. Cependant, ces privilégiés furent sujets à la taille par rapport aux biens qui leur venaient, à quelque titre que ce fût, de personnes roturières.

La taille royale n’était pas purement personnelle ; elle participait aussi de la réalité, en ce sens qu’elle était due à raison des biens et imposée proportionnellement aux possessions des taillables. Elle était ou d'exploitation ou d’occupation.Les biens qui donnaient lieu à la taxe d'exploitation étaient ceux que tout homme #mposable exploitait à titre de propriétaire ou à titre de locataire, les terres, les prés, les bois, les vignes, les moulins et autres usines, ou les rentes et les droits seigneariaux

dont il était devenu le fermier. La taille d'occupation était exigée des taillables qui occupaient des maisons ou corps de ferme.

Une déclaration de leurs héritages et de leurs meubles était fournie par ceux qui devaient la taille: ils l’affirmaient par le serment. Si les biens n’avaient pas été bien déclarés, le taillable perdait ce qu'il n'avait pas annoncé. Un dixième du produit de la confiscation était attribué à la commune.

En dehors des domaines du roi, où les rôles étaient rédigés par les prévôts des villes, l'assiette de la taille royale était confiée au maire de la ville. Ces asséeurs avaient pleins pouvoirs pour rectifier les déclarations qui leur paraissaient inexactes.

La taille royale était déterminée par voie de quotité ; elle avait pour base le revenu général et on prenait, par exemple, le dixième de ce revenu.

Louis VI, dit le Gros, commença l’affranchissement des serfs et l'établissement des communes. En outre, il fit remise du droit appartenant au roi d'imposer les tailles à volonté dans ses domaines et autorisa les communes à s'imposer des tailles pour leurs propres besoins, en d’autres termes, pour des dépenses rélatives à des ouvrages utiles et nécessaires.

L'organisation administrative de Hugues Capet fut modifiée par Philippe IL, dit Auguste. Sous ce prince, fut supprimée la charge de sénéchal et eut lieu unenouvelle division du royaume.

Philippe avait réuni au domaine de la Couronne les provinces de Normandie, Touraine, Poitou, Limousin, Saintonge, Auvergne, Périgord, Anjou, Angoumois, Maine, Vermandois et Artois. Le roi devint donc seigneur immédiat de ces grands fiefs; il était suzerain des autres.

Ce prince établit, en 1190, dans les principales villes, tant de ses domaines que des domaines des seigneurs, des baiïllis qui ressemblaient aux missi dominici de Charlemagne. Ils attirèrent à eux la connaissance des affaires qui intéressaient le Roi, notamment la connaissance des contestations en matière de taille.

Louis IX, dit Saint Louis,opéra une réforme. Il ordonna qu’on évaluât les meubles à la moitié de ce que valaient lesimmeubles, qu’on établit l'impôt au marc-la-livre (proportionnellement) et, pour intéresser les citoyens à la répartition des tailles revenant

au Roi, il prescrivit qu'elle fût faite par des personnes élues dans les villes et les paroisses. Ces dispositions sont contenues dans l'ordonnance de 1270 (1) : « le Roi ordonne délire, par le conseil des prêtres et des autres gens voués à la religion, plusieurs bourgeois et autres habitants connus pour être probes — trente ou quarante personnes, suivant l'étendue de la commune. — Les élus jureront sur l’évangile de choisir, ou parmi eux, ou parmi les autres citoyens recommandables, les douze plus dignes d’asseoir la taille. Ceux-ci jureront, à leur tour, de remplir ce ministère avec justice, de n'épargner personne, de ne surchargeraucun citoyen, de ne céder nià l'affection, ni à la haine, ni aux prières, ni à la crainte. La taille sera imposée également, au sol-la-livre, la valeur des meubles étant estimée à la moitié de celle des immeubles. Outre les douze, on en choisira quatre dont les noms resteront secrets jusqu’à l'achèvement de l'assiette de la taille. Quand cette opération sera terminée, mais avant que le rôle soit publié, les quatre taxeront les douze, après avoir prêté devant la justice un nouveau serment de loyauté et de fidélité. »

La taille royale, qui fut, à l’origine, une taille seigneuriale perçue dans tous les fiefs au profit du roi, n’exista que dans des cas exceptionnels ; elle était le plus souvent motivée par la guerre. Il est intéressant de remarquer que, pendant longtemps, le Roi, qui édictait cet impôt, n’avait à craindre que la résistance de la noblesse ; mais bientôt, il dut compter avec les États généraux.

Philippe IV, dit le Bel, rétablit les États généraux. Ayant besoin de subsides, il convoqua à cet effet plusieurs fois ces assemblées (2). Les subsides étaient levés en sus de la taille royale et frappaient, comme cette dernière, les meubles et les immeubles. Il y avait, dit le Recueil des ordonnances du Louvre : 4° la taille, % le subside. La taille était payée par les non nobles, le subside par les nobles et non nobles. Mais Philippe le Bel et quelques-uns de ses successeurs ne demandèrent pas toujours l’assentiment des États généraux pour lever l'imposition supplémentaire.

Les États généraux, après avoir étéles instruments passifs des

(1) L'ordonnance de 1270 est en latin.

(2) Pour la première fois, le tiers élat siégea dans les États généraux de l'an 1313. à

volontés du Roi, qui les convoquait pour avoir un appui contre la féodalité et surtout pour leur demander des subsides, prirent une influence prépondérante.

En 1355, sous Jean IL, dit le Bon, ils exigent des garanties de bonne administration et posent le principe de l'égalité de tous devant l'impôt. Puis, pour exercer uncontrôle sévère sur le maniement des finances, ils élisent neuf personnes, trois de chaque ordre, avec le titre de généraux ou surintendants et mission de s'occuper de tout ce qui concerne la levée de l’aide qu'ils accordent.

Le roi Jean décide que dans chaque cité (district) il y aura des élus particuliers, chargés, sous la direction des élus généraux, du contrôle de l'impôt et recevant des gages. Nous donnons, ciaprès, un extrait de l’ordonnance du 12 mars 1355, rendue en conséquence de la délibération de l’assemblée des trois États de 1355.

QI. C'est assavoir que tout homme qui aura vaillant cent livres de revenue et au dessure (au-dessus) soit à vie ou à héritages, en gaiges à causes d'office, en pensions à vie ou à volenté, fera ayde et subside, pour le fait desdites guerres, de quatre livres ; et qui aura 40 liv. de revenue et au dessure, fera ayde et subside de 40 solz ; et qui aura vaillant 10 liv. de revenue et au dessure, fera ayde de 20 solz; et au dessoubs de 10 liv., il fera ayde de 10 solz ; c’est assavoir à prendre les sommes dessusdites à Parisis, en païs de Parisis; et à Tournois, en paisde Tournois.

«X. Item. Ordenéest que les gens des Trois États retourneront à Paris à la quinzaine de Pasques (quinze jours après Pâques) pour savoir la valeur (le produit) de l’aide dessusdite, laquelle sera levée au mains {en moins) de frais et de despens que l’on pourra bonnement ; sanz ce toutes-voies que les hauts justiciers la liè. vent ; mais sera levée par les genz des trois estats ; et est ordeué que à Parisis, aura six généraux députez auxquiez (auxquels) l'en aura recours pour les doubtes quipourrontadvenir par le paiïs, et quiaurontlegouvernement etordenence sur tous les autres députez, et seront leurs souverains, et de tous ceulx qui se mesleront du fait : et que en chacune cité, aura trois particuliers députez ; c'est assavoir, un de chascun estat, lequels auront un receveur

et un clerc avec eulx, et ordeneront certains collecteurs par les paroiches, lesquiex (lesquels) iront par les hostels (maisons) demanderont et interrogueront le vaillant et l’estat (la déclaration des biens et de l’état) des personnes et de leurs mesnies (domestiques). »

Les provinces où les tailles étaient ainsi réparties par des commissaires élus reçurent le nom de pays d'élections, nom quisubsista quand ces commissaires furent choisis par le pouvoir royal. Le droit d’élire les asséeurs accordé aux communes par Saint Louis reprend vigueur sous Charles V, qui, dans l'ordonnance du 12 novembre 1379, déclare que les asséeurs seront nommés pe la plus saine et meilleure partie des habitants des villes et des paroisses.