MODIFICATIONS DANS L’IMPÔT A PARTIR DE FRANÇOIS I JUSQU'A LOUIS X1V

François I®', par une ordonnance du 30 juin 1517, régla le mode d'assiette de la taille. Voici le texte des articles 4, 7 et 45 de cette ordonnance, qui ont trait à la matière.

« Art. &. — Combien que nos esleus soient tenuz chevaucher leurs eslections, pour sçavoir la faculté des habitants d’icelles : néant moins, ainsi que nous avons été advertiz, ils en font trèspetitement leur devoir, et non pourtant ne laissent point à eux faire payer des taxations pour ce à eux ordonnées. Au moyen de quoi est advenu et journellement advient, qu’en faisant par eux l'assiette et département de nosdictes tailles, ils ne sçavent par où en prendre, et foulent ceux qu’ils devraient soulager, et en ostent où il en faudrait mettre, tellement qu'égalité n’est gardée èsdictes assiettes. À ceste cause enjoignons très-expressément à nosdicts esleus, que dorénavant par chacun an ils voisent visiter et chevaucher leursdictes eslections, et s’enquièrent diligemment des facultez, pertes et inconvénients advenuz ez paroisses d’icelles.

« Art. 7.— Combien que nosdictes tailles doivent estre assises, portées et payées par toutes manières des gens contribuables, le fort portant le faible : toutesfois ainsi que nous avons été advertiz, les plus riches et opulens, mesme du plait pays, sont ceux qui en paient le moins, et qui taschent à eux en exempter. A cette cause nous avons enjoint et enjoignons à nosdicts esleus, chacun en son eslection, qu’en faisant par eux lesdictes chevauchées et visitations, ils s’enquièrent si tous les habitans des paroisses de leurs eslections sont assis et imposez à nosdictes tailles, et où ils trouveraient aucuns contribuables obmis à imposer, ou qui ne seraient assis et imposez à justes taux, eu égard

à leurs facultez, ils les facent asseoir et imposer à taux raisonnable.

« Art. 45. — Combien que par les anciennes ordonnances soit dictetordonné que les esleus vuiderontsommairement,les matières qui sont par devant eux: néantmoins pour l’impéricie d'aucuns de nosdicts esleus, ainsi qu’il est à présumer, iceux esleus souffrent et fond entrer les parties plaidans par devant eux, en grandes involutions de procès en petites matières qu'ils devraient vuider sur le champ, par expédient ou autrement sommairement. Avons statué et ordonné que dorénavant nosdicts esleus, chacun en leur eslection, vuident et décident les matières et procès pendans par-devant eux, en matière de surtaux et autres petites matières qui ne sont d'importance et conséquence, sommairement par expédient ou autrement sur le champ, par l’opinion des assistans, si faire se peut. »

Les généraux des finances, institués en 1395, furent supprimés par François [°* qui, pour faciliter la répartition et le recouvrement des impositions, divisa le Royaume en seize circonscriptions financières (édit du 7 décembre 1542). [1 plaça dans chacune un Trésorier et un Général des Finances ; de là, le nom de Généralité donné à chaque partie du territoire où le Trésorier et le Général devaient exercer leurs fonctions.

Ain de pourvoir à la solde de nouveaux corps de troupes, ce roi établit une nouvelle imposition qui fut assise de la même manière que la taille et que l’on nomma grande crue.

Quelques années plus tard (12 novembre 1549), Henri [If créa le faillon, où supplément de taille destiné à l'augmentation de la solde des gens de guerre.

Sous Henri II, trois nouvelles généralités furent établies. Leur nombre fut dès lors de dix-neuf. Ce prince réunit les charges des 7résoriers etdes Généraux sous letitre de Trésorier de France et décida, dans une ordonnance d’octobre 1581, que les asséeurs des paroisses seraient des « personnages suffisans et des plus apparens, chacun en leur tour, pour qu'ils aient plus d'autorité à égaler les tailles sur tous les habitans ».

Henri IV crée un nouvelle généralité, celle de Soissons, et apporte dans le mode d'assiette de l'impôt quelques changements