EXEMPTIONS

Nous avons déjà fait entendre que la taille ne frappait pas tous les citoyens. La noblesse de l’ancien régime en était exempte.

Un texte dé Beaumanoir nous indique bien que cette exonération remontait à l’origine de l'impôt, alors que la taille n’était qu’une contribution extraordinaire. « Sont exemptés, gentilshommes lesquels ne s’entremélent de marchander, ainchois (mais) se chevissent (se nourrissent) de leur héritage qu’ils tiennent en franc fief de seigneurs, ou clercs qui ne marchandent pas, ainchois se chevissent des francs fiefs qu'ils ont en Sainte Église, ou chiefs qui sont au service du roi (1). » Les nobles étaient cependant soumis à la taille par rapport aux biens qui leur venaient à quelque titre que ce fût, de personnes roturières. Leur qualité ne les dispensait pas non plus de contribuer aux dépenses communes dans la ville qu'ils habitaient.

L’exemption des nobles subsista quand Charles VII eut rendu la taille permanente. D'après Moreau de Beaumont, « les tailles, établies pour payer les frais de la, guerre, ne devaient pas être supportées par ceux quiallaient à la guerre, qui devaient y servir, qui y servaient à leurs dépens, et qui, par leurs dépenses et la perte de leur sang, contribuaient plus que tout autre sujet à la défense de la patrie et à l'entretien de la chose commune (2) ». - D'un autre côté, le clergé, qui n'avait jamais été astreint au service militaire, n'était pas assujetti à l'impôt. En réalité, la taille n’atteignait que le tiers état.

Ce privilège du clergé et de la noblesse eut sa raison d’être tant que le tiers état ne fut pas obligé de servir dans l’armée, tant que la taille fut levée exclusivement dans le but d'entretenir la nouvelle armée permanente. Mais bientôt le roi créa des milices provinciales ; bientôt même, le recrutement volontaire devenant insuffisant, le roi se vit obligé de compléter avec des hommes tirés de ces milices les cadres vides de son armée. En outre, le chiffre de la taille devint si élevé qu’on ne put la considérer comme destinée uniquement à l'entretien des hommes de guerre. Dès lors, on ne pouvait plus alléguer aucun bon motif pour justifier l’exemption de la noblesse. Quant au clergé, s’il faisait au roi, dans certaines circonstances, des dons plus ou moins importants, il y avait là pour lui une charge beaucoup

(1) Beaumanoir, Coutume de Beauvoisis.

(2) Moreau de Beaumont, Mémoires sur l'impôt, ‘mémoire.

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moins lourde que ne l'était pour le tiers état le payement de la taille.

Enfin, dans les deux derniers siècles de la monarchie, le service militaire n'était plus obligatoire pour les nobles dont beaucoup restaient chez eux sans prendre part aux guerres; s’ils étaient soldats, c’était de leur propre volonté, de sorte qu’on ne s'explique plus l’immunité dont ils jouissaient en matière d'impôt.

La plupart des fonctionnaires civils et militaires étaient affranchis de la taille.

Un nombre considérable de personnes trouvaient moyen de se racheter en tout ou en partie des charges publiques par des présents ou par le crédit de leurs parents et autres protecteurs.

A ces nombreuses exemptions, il faut joindre celle dont bénéficiaient les personnes qui avaient douze enfants, celle qui avait été accordée aux bourgeois de Paris par l'ordonnance du 16 mai 1449 et celle que pouvaient acheter, dans certains cas, les taillables.

En 1577, sous Henri LT, l’exemption des tailles dans chaque paroisse fut mise aux enchères sur le pied du denier quinze. Le contribuable qui offrait le plus haut prix était exempté. On eut recours à de telles ventes en 1657, pendant la Fronde, et même sous Colbert, mais ce ne fut que passager; après ce miuistre, on procéda assez souvent à des adjudications de ce genre.

Mentionnons, enfin, l'édit d'octobre 1775, qui exempte de la taille les membres de l’université de Paris.

Les immunités étaient sujettes à bien des variations. L’exemption devenait en partie illusoire toutes les fois que les terres des nobles étaient affermées, car le métayer ou le fermier du noble était cotisé comme celui des autres taillables. Mais, les nobles trouvèrent le moyen de soustraire leurs fermiers à la taxe, en affermant leurs terres par baux clandestins. L’édit de janvier 1634, qui restreignait le nombre des privilégiés, était bientôt suivi de ceux des mois de maiet juillet 1634, qui rétablissaient presque tous les privilèges abolis. Ces exemptions, ainsi rétablies et confirmées, étaient de nouveau restreintes, lorsque l'état des finances le demandait. On exigeait des formalités plus

rigoureuses pour la vérification des droits des privilégiés; on assignait un maximum au nombre des personnes exemptées dans chaque paroisse; on limitait l'immunité aux biens que les nobles et les ecclésiastiques faisaient valoir par eux-mêmes. L’édit de 3667 compléta ces mesures. « Nous ordonnons, y est-il dit, que lesdits ecclésiastiques, gentilshommes, chevaliers de Malte, ne pourront tenir par leurs mains qu’une ferme dans la même paroisse et sans fraude, savoir, le labour de quatre charrues sans qu'ils puissent jouir de ce privilège que dans une paroisse. »