CENT CE

La juridiction des élus et celle des aides n'offraient pas les garanties d'impartialité désirables, car tous les membres qui les composaient étaient titulaires d’offices. Mais cette compétence fut réduite lorsque les intendants eurent le droit d'établir des cotes d'office : les intendants qui avaient déjà pu, ainsi que nous l'avons vu, annuler ou du moins diminuer considérablement le rôle des collecteurs dans le travail de répartition, arrivèrent à un résultat analogue à propos de la juridiction.

Quand il s’éleva des difficultés en matière de cotes d'office, ces difficultés au lieu d’être tranchées par les élus, comme le voulaient les anciennes ordonnances, furent soumises à l’appréciation des commissaires nommés par l’intendant, de là à celle de l'intendant, etenfin à celle du conseil du roi. Vainement, la cour des aides revendiqua ces affaires, vainement, elle représenta au roi, notamment en 1775, que « ce n’est pas donner des juges au peuple que de ne lui donner que le tribunal d'un seul homme», elle ne réussit pas à faire disparaître cette juridiction des intendants si commode pour le roi, qui pouvait toujours, au besoin, triompher de toutes les résistances, grâce à son droit d'évocation devant son conseil.

ê L. — TAILLE PERSONNELLE EN BOURGOGNE (pays d’états)

La Bourgogne, avons-nous dit, est le seul pays d'états qui ait été soumis à la taille personnelle. LouisXI, sous le règne duquel cette province fut réunie à la couronne, déclare par lettres patentes de mars 1477 « que l’on ne pourra lever et cueillir sur iceux pays et duché, aides ni subsides, soit au profit du roi ou d’autres, sinon que lesdites aidesn’aientété octroyées et consenties par les gens des trois états ».

Mais comme les états de cette province ne se réunissaient que tous les trois ans, les élus généraux étaient dans l'intervalle chargés de toutes les fonctions administratives. I n’y avait qu'un élu pour chaque ordre. Ils faisaient la distribution et la répartition de toutes les impositions. A cet effet, la province était divisée

nois pour faire une livre tournois. Le mot tournois viont de ce que cette monnaie avait été originairement fabriquée à l'ours.

en 18 bailliages et composée d’environ 1800 communautés.

La répartition s’effectuait conformément aux principes que nous avons développés en nous occupant de la taille personnelle dans les pays d'élections, sauf la particularité suivante. La base de la répartition représentait des feux et non des sommes, en sorte que la valeur de chaque feu ne pouvait être connue que lorsque le nombre en était arrêté par l'imposition de toutes les communautés.

Le mot feu ne désigne pas une maison, un ménage, une famille, quoique ce soit de là vraisemblablement qu'il tire son origine; cen’est même pas une certaine étendue de terres, c’est une quantité déterminée de livres tournois. Si nous supposons, par exemple, que le nombre des feux soit de 25.000 et que la valeur du feu soitde 72livres, les 25.000 feux monteront à 4.800.000 livres. Une communauté de 100 habitants, imposée à 30 feux, payera 2.160 livres et les asséeurs auront cette somme à répartir entre les 100 taillables. Le nombre de feux variait suivant les changements qui pouvaient se produire dans la richesse du pays, et la valeur du feu, suivant l'importance de l’impôt demandé.

Dans la répartition générale, on avait soin de se conformer à une règle traditionnelle d'après laquelle le Mäconnais supportait la onzième partie des impôts, le Charolais, la vingt-quatrième partie. Le mandementétait ensuiteadressé aux communautés, qui, dans les 3 jours de la réception, devaient nommer des asséeurs et des collecteurs.

Les réclamations en surtaxe étaient introduites devant les bailliages et en appel devant la cour des aides.