S 2. — CORVÉES

Après la taille et les vingtièmes qui atteignaient les biens-fonds, soit exclusivement, soit avec les autres facultés imposables, les corvées étaient une des principales charges qui pesaient sur la propriété foncière.

Nous avons vu que l’administration romaine n’exécutait point par elle-même, ou par ses agents, les différents travaux d'utilité publique. L’endiguement des rivières, la construction des ponts, l'entretien des chemins se faisaient toujours par corvées, c’est-àdire que les contribuables, après avoir livré leurs denrées et leur argent au fisc, étaient encore dans l'obligation de mettre leurs bras à son service.

La. persistance de ce mode d'exécution des travaux publics après l'invasion barbare ne nous semble pas faire de doute. La plupart des expressions consacrées par la loi romaine, telles que les angariæ, les paraveredi, etc., se retrouvent dans la formule 1 du livre 1°’ de Marculf. Ces redevances subirent la même transformation que l’impôt, et passèrent dans le domaine privé, au moment de la constitution de la féodalité. Elles étaient personnelles, réelles ou mixtes.

Les corvées personnelles étaient dues par les habitants de la seigneurie, même lorsqu'ils n’y possédaient aucun héritage. Elles variaient d’après lenombre des chefs de famille, à moins qu’ellesne fussent dues par le corps des habitants. On ne pouvait s’en affranchir par prescription et leur nombre était souvent illimité. Dans ce dernier cas, les malheureux cultivateurs étaient dits corvéables à merci. Les nobles, les forains, les vieillards en étaient exempts.

Les corvées réelles étaient des charges attachées aux fonds et

qui les suivaient entre les mains de qui. que ce fût, abstraction faite de la qualité des possesseurs. Invariables comme l'immeuble sur lequel elles étaient assises, elles n'étaient susceptibles ni d'augmentation ni de diminution, à moins qu’elles n’eussent été imposées à tout détenteur de biens dans l’enclave de la seigneurie, auquel cas elles se multipliaient autant de fois que les héritages se divisaient.

Les corvées mixtes étaient aussi imposées à la propriété foncière, mais à ce caractère venaient se mêler certaines circonstances personnelles : par exemple, si les titres portaient que les prestations seraient dues par les tenanciers exploitant avec chevaux ou bœufs, et non par ceux qui exploitaient avec leurs bras.

Quel que füt leur caractère, les corvées avaient pour objet non le service dela personnedu seigneur, mais celui du seigneur aux champs, suivant l'expression des anciens auteurs, c’est-àdire, le service de la seigneurie elle-même : « Le seigneur ne peut obliger ses corvéables à lui faire ses corvées qu’au- lieu où il fait sa résidence etnon ailleurs (1).»

Les corvéables n'étaient forcés de s'acquitter des corvées que lorsqu'ils avaient été prévenus deux jours à l’avance; ils n'étaient pas obligés de les faire toutes à la fois. Le seigneur devait demander les corvées aux époques fixées, faute de quoi elles ne pouvaient être réclamées plus tard.

Un grand nombre de ces corvées étaient fondées sur l’obligation d'entretenir les chemins, qui, sous le règne de la féodalité, appartenaient aux seigneurs. Les règles coutumières nous représentent la construction et la réparation de ces cheinins soumises à des conditions analogues à celles du droit romain ; généralement, dans chaque localité, les chemins ruraux étaient à la charge des riverains qui devaient souffrir le passage sur leurs champs, quand la voie publique était impraticable.

Mais, avec le temps, les rois, quis’étaient d’abord attribué le droit d'inspection, firent triompher la maxime que les chemins ruraux font partie du domaine éminent de la couronne. Pendant les dernières années du règne de Louis XIV, on exigea des cor-

(1) Despeisses, Traité des justices.

vées de cette nature en vertu de simples. ordonnances des intendants tacitement autorisés par le roi. C’est ainsi que la corvée, purement seigneuriale à l'origine, finit par devenir une charge publique.

A peine établi, ce système eut à subir les plus vives attaques. Toute l’école économiste du xvin° siècle se prononça énergiquement contre lui. On faisait remarquer que cet impôt, dontles privilégiés, c’est-à-dire, les nobles et les ecclésiastiques, étaient exempts, avait le grave défaut de ne porter que sur les paroisses limitrophes des chemins, et dans ces paroisses, d'atteindre très lourdement la partie la plus pauvre des habitants; on ajoutait qu'on était souvent obligé de commander des communes situées à plus de quatre lieues du chantier.

On aurait dû rendrela corvée réelle,en d’autres termes, la faire supporter par tous les propriétaires de biens fonds. Turgot disait à ce sujet : « C’est la classe des propriétaires des terres qui recueille le fruit de la confection des chemins, c’est elle qui doit seuleen faire l'avance, puisqu'elle en retire les intérêts.» Une au-

tre amélioration aurait consisté à ne plus exiger la corvée en na-

ture et à laremplacer par une contribution en argent; les travaux, exécutés par des ouvriers spéciaux rétribués au moyen de ce nouvel impôt, auraient été mieux faits, et la charge aurait, paru moins lourde aux contribuables.

Grâce à la liberté d'agir qui était laissée aux intendants en cette matière, Turgot, intendant de Limoges, put introduire dans le Limousin la double amélioration dont nous venons de parler; il réussit à obtenir de tous les propriétaires privilégiés ou non une contribution volontaire. I] recueillit ainsi des sommes suffisantes pour construire en douze ans cent lieues de routes.

Le résultat obtenu par Turgot et quelques autres intendants décida Louis XVI à remplacer la corvée par une imposition frappant proportionnellement à leurs vingtièmes tous les propriétaires de biens-fonds et de droits réels. Cette réforme était contenue dans l’article 2 de l’édit de 1776.

Faire des corvées une imposition accessoire aux vingtièmes,

c'était atteindre la noblesse et le clergé. L’édit souleva de vives critiques, même de la part du parlement de Paris ; Qui représenta

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au roi « que la suppression de la corvée tendait à l’anéantissement des franchises primitives des nobles et des ecclésiastiques, à la confusion des États et à l’interversion des principes constitutifs de la monarchie ». Dès le mois d'août 1776, quand de Clugny prit la place de Turgot, Louis XVI rétablit la corvée. Mais elle ne devait pas subsister longtemps. Necker, dans son compterendu de janvier 1781, en demanda la suppression. Enfin, le 923 juin 1789, la déclaration suivante abolissant la corvée fut lue à la séance de l’Assemblée Constituante : « Sa Majesté veut que l'usage de la corvée, pour la confection et l'entretien des chemins, soit entièrement aboli dans le royaume. », : £b

Pour avoirun tableau completdetoutes lescharges qui montent sur la propriété foncièreavant 1789, il faudrait ajouter aux tailles, vingtièmes et corvées tout ce qui subsisfait encore des. droits féodaux, tels que cens, c’est-à-dire, la redevance perpétuelle ‘en nature et en argent qui était attachée par les lois féodales à:la possession de certaines.terres; champart et servage, portion des fruits que le seigneur percevait sur l'héritage donné à cens; bordelage, droit existant en Nivernais -et'en Bretagne et consistant: en une redevance annuelle en grains, argent, volailles, etc., dué. par l'héritage donné à cens ; marciages, porcières, carpots, rede-. vances particulières à certains lieux; droit de blairie,de banvin,, de garenne, de pêche, de chasse, etc. Mais, tousces droits, qui n'étaient que des redevances privées ayant un caractère féodal, ne rentrent point dans le cadre. de notre sujet.