RÉFORMES DE LOUIS XVI

De 1774 à 1789 quelques changements notables eurent Au dans la manière de répartir les impositions directes.

L’édit du 2 novembre 1777 rassura les contribuables en décidant queles vérifications pour l'établissement des vingtièmes ne pourraient pas êtrerenouvelées avant vingt ans révolus àcompter

de la date du procès-verbal de la dernière opération de cette na-

ture. Pour que cette date fût toujours connue, les directeurs des vingtièmes devaient l'indiquer annuellement en marge des rôles. L'article 2 ordonnait que les contrôleurs des vingtièmes se fissent assister du syndic, du préposé au recouvrement, du collecteur des tailles et de trois notables propriétaires choisis dans une assemblée générale de la paroisse. Enfin, par ce mêmeédit furent supprimés les vingtièmes d'industrie dans les bourgs et les villages.

L'article 1°° de la déclaration du 13 février 1780 dispose que le montant du brevet demeurera fixé invariablement à la somme imposée pour cette année et que si cette somme doit être augmentéé pour les besoins de l’État, le Roi fera connaître ses volontés à ses cours dans les formes ordinaires. La somme afférente à chaque généralité est pareïllement déclarée invariable. —

Par cette disposition cessa d’avoir son effet cette maxime, qui remonte aux premiers temps de l'établissement de la taille, que les habitants sont corvéables et taillables à volonté. Les taillables déjà exposés aux inégalités qui résultaient de l’arbitraire dans la répartition individuelle l’étaient encore à des augmentations successives dans le montant de l'imposition. Il fut fixé pour toujours par cette déclaration.

En crdonnant que les généralités continueraient à être impo-

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sées à la même somme que précédemment, la déclaration de 1780 n'avait point entendu parler des élections et des communes, et leur contingent dans la somme assignée à la province était réparti annuellement, en observant les variations survenues dans leurs forces respectives.

On sait que les impositions directes étaient réglées dans les généralités d'élections par les intendants, les trésoriers de France et les élus. L’édit de juin 1787 créa les administrations provinciales qui eurent dans leurs attributions la répartition et l’assiette des contributions foncière et personnelle. Les sommes demandées à chaque communauté furent réparties entre les contribuables par l’assemblée municipale et trois habitants taillables qu’elle choisissait.

L'édit de 1600 avait réuni et confondu les fonctions de l’assiette et celles de la collecte précédemment distinctes et séparées; cette disposition fut abrogée. Les administrations furent chargées de la répartition, et la déclaration du 28 novembre 1788 porte que les asséeurs ne pourront plus être assujettis à faire la collecte.

Les impositions directes levées dans les différentes généralités et provinces au momentde la réunion des États généraux étaient:

1°. La taille en principal et ses accessoires;

2°. La capitation destaillables, laquelle était répartie au marcla-livre de la taille;

3°. La capitation des non-taillables, qui comprenait la capitation : 4°. du clergé des frontières; %. de l’ordre de Malte; 3°. des personnes de la cour; 4°. des troupes; 5°. des cours souveraines ; 6°. des financiers; 7°. des bourgeois de Paris; 8. des communautés d'arts et métiers de Paris ;

4°. Le vingtième et ses accessoires.Cette imposition portait sur les biens-fonds, et en outre sur l’industrie, mais seulement dans les villes.

Nous donnons ci-après le montant des impositions directes, tel qu’il aurait été en 1790 si la contribution des privilégiés avait été ajoutée à celle que payaient les anciens contribuables :

DETL ah moi desbiens fonds.:.1., 55.259.589livres; 6 sols, 2den. Yingtièmes | de l'industrie... 1.092.927 —.,. 1. 6. PPT des officesetdroits.. 643.861 — 3 — 5 —

E sisi 091170" É SOUS TENUE 077 10 A, —

/Taïlle, subvention .…

Impositions | et capitation......

ordinaires |impositionsprovineia-

… réelles, SRE Sc

personnelles Ds imposées en

et mixtes sus des impositions

Aie Li nrdinaires aout Total

Sommes. imposées en

1789 pour charges

| des provinces, qui

n’ontpas été impo-

Addition aux sées en 1790 ...., contributions\Augmentation de ma-

‘directes | tière imposable, indétaillées diquée par les nou-

. ci-dessus veaux rôles de vingtèmesse tn vente

Extension de matière imposable par la suppression des privilèges:

Soit, en chiffres ronds, pour tous lestinpots directs Mess ca