THÉORIE DES PHYSIOCRATES

‘Pour terminer ce que nous avons à direde l'impôt avant 1789, il nous faut parler d’une école d’économistes qui tendirent par leurs doctrines à donner à l'impôt sur la propriété foncière une importance exagérée et à en faire le seul impôt qui dût subvenir aux dépenses de lEtat.

Verslé milieu du xvur siècle, un certain nombre d’écrivains s'étaient spécialement occupés des questions d’administration publique. Dans leurs recherches sur la création des richesses, à laquelle se rattache évidemment la question de l'impôt, la plupart d’entre eux avaient admis que la terre est la seule puissance qui'soit réellement productrice et que tous les ‘arts ou industries autres que l’agriculture sont complètemént stériles. Cette théorie a fait donner le nom de physiocrates (cbais, nature, et xpéros, puissance) aux économistes qui l'ont soutenue. Suivant les physiocrates, «ce n’est pas que le négoce et l’industrie ne servent à rien, mais ils ne peuvent créer un atome de substance ». En d'autres termes, le commerce et l'industrie sont des dépenses nécessaires que l’agriculture doit faire pour écouler ses produits, car l’agricalteur va trouver le consommateur par l'intermédiaire du commerçant et approprie ses produits au goût du consommaleur, au moyen des préparations manufacturières. Si donc on met une taxe sur le commerce et l’industrie, le commerçant et l'industriel se feront rémunérer plus fortement par le cultivateur. — Il est certes bien plus simple, pour éviter la multiplicité des perceptions, de demander, une fois pour toutes, l'impôt à ce dernier qui retrouvera dans l'élévation du prix de vente ce qu'il aura payé à l'Etat. La conclusion naturelle de cette théorie est que toutes les taxes indirectes, qui ont le défaut

de frapper aveuglément, sans considérer la fortune des contribuables, doivent faire place à un impôt territorial unique. Et le chef de l'Ecole, le docteur Quesnay, résumait le système dans cet axiome souvent cité: « Impositions indirectes, pauvres paysans; pauvres paysans, pauvre royaume; pauvre royaume, pauvre souverain. »

Nous trouvons dans l'ouvrage de Quesnay, intitulé: Maximes générales du gouvernement économique d'un royaume agricole, les principes ci-après qui rendent en peu de mots la dôctrine des physiocrates : « Que le souverain et la nation ne perdent jamais de vue que la terre est l'unique source des richesses et que c’est l’agriculture qui les multiplie. » ;

« Que l'impôt ne soit pas destructif ou disproportionné à la masse du revenu de la nation; que son augmentation suive l'augmentation du revenu; qu’il soit établi immédiatement sur le produit net des biens-fonds et non sur le salaire des hommes, ni sur les denrées, où il multiplierait les frais de perception, préjudicierait au commerce et détruirait annuellement une partie des richesses de la nature (1). »

D'après cette idée que la terre seule crée des richesses, les physiocrates avaient été amenés à appeler classe stérile celle des hommes dont les travaux, quoique nécessaires à la société, ne sont pas productifs. Mais, tout en admettant la nécessité decette classe stérile, ils remarquaient qu'elle ne pouvait donner naissance à aucune richesse nouvelle, que la terre fournit à l’industrie toutes les matières dont elle a besoin, et ils en concluaient que l’impôt devait peser uniquement sur les revenus de la terre.

Le système de l'impôt territorial unique, adopté, après Quesnay, par un grand nombre d’esprits éminents, tels que Turgot, Mercier de la Rivière, l'abbé Beaudau, Dupont de Nemours, fut combattu par Voltaire dans son dialogue de l’homme aux quarante écus. Nous voyons dans ce livre deux personnages discourir ainsi :

« L'HOMME AUX QUARANTE ÉCUS. — N'y a-t-il pas une prodigieuse injustice à me prendre la moitié de mon blé, de mon

(4) Quesnay, Maximes LI et V.

chanvre, de la laine de mes moutons, et de n’exiger aucun secours de ceux qui auront gagné 10, 20 ou 30.000 livres de rente avec mon chanvre dont ils ont tissé la toile, avec ma laine dont ils ont fabriqué des draps, avec mon blé qu’ils auront vendu plus cher qu'ils ne l'ont acheté.

« LE GÉOMÈTRE. — L'injustice de cette administration est aussi évidente que son Calcul est erroné. Il faut que l’industrie soit favorisée, mais il faut que l'industrie opulente secoure l'Etat …

« Le manufacturier qui s’est enrichi à vos dépens a, je l'avoue, donné un salaire à des ouvriers qui n'avaient rien par euxmêmes; mais il a retenu pour lui, chaque année, une somme qui lui a valu enfin 30.000 livres de rentes; il a donc acquis cette fortune à vos dépens. Vous ne pourrez jamais lui vendre vos denrées assez cher pour vous rembourser de ce qu’ila gagné sur vous. Car,si vous tentiez ce surhaussement, il en ferait venir de l'étranger... »

Voltaire touchait ici à la question de l'incidence de l'impôt foncier que les physiocrates ont complètement méconnue. Get impôt ne se répercute point, en effet, sur le consommateur à la volonté du propriétaire ; en d’autres termes, ce propriétaire n’est pasle maître d'augmenter le prix de ses produits et de rentrer ainsi dans ses avances, parce que le prix de vente ne dépend point du vendeur, mais d’une loi quidomine les parties, la loi de Poffre et de la demande. Que la production ait été chère ou non, le vendeur subira le prix du marché, et il pourra arriver qu'il ne recouvre pas ses déboursés.

Les physiocrates commettent une grave erreur quand ils déclarent que la terre est la seule source des richesses, quand ils refusent toute influence, à cet égard, au commerce, à l’industrie, aux capitaux. Comme le fait remarquer Adam Smith, l’industrie manufactarière, en contruisant ses machines, ses engins, le commerce, en effectuant les transports nécessaires, permettent aux agriculteurs de multiplier facilement les produits de leur sol; il en résulte une augmentation de revenu net qui n’est due qu'à l'industrie et au commerce, car le cultivateur ne donne pas une plus grande somme de travail, et, si les résultats qu'il obtient

sont plus considérables, il le doit au manufacturier et au commerçant. Grâce à l’industrie et au commerce, les cultivateurs obtiennent, en échange de leurs produits, des objets de consommation et des instruments qui leur sont indispensables. Si le cultivateur devait fabriquer lui-même tous ces articles, il emploierait à ce travail un temps beaucoup plus long que celui qu'il faut pour produire la quantité de fruits naturels nécessaire à leur achat.

Ilimporte de remarquer que si, comme le disent Quesnay et les autres physiocrates, c’est la terre qui procure aux autres industries les matières premières dont elles ont besoin, il peut arriver aussi que l’industrie rende le même service à la terre. « L’agricalture, adit M. Batbie dans la conférence qu’il a faite sur l’homme aux quarante écus de Voltaire, emploie des produits chimiques fabriqués par les manufactures et des engrais transportés par le commerce, produits chimiques et engrais qui entrent comme matière première dans la production agricole. » Il n’est donc pas vrai de dire que la terre n’a rien à demander à l’industrie et au commerce.

Ajoutons encore, et c’est là une objection à laquelle il est difficile de répondre, que si le système des physiocrates est celui que l’on doit adopter, on ne saurait comprendre comment pourraient subsister les nations qui sont adonnées au commerce et à l'industrie et qui ne s’occupent que fort peu d’agriculture.

Nous repoussons la théorie des physiocrates et nous croyons conformes à la vérité les principes suivants de l’économiste Gournai, qui vivait, comme les physiocrates, au xvine siècle.

« Les seules richesses réelles de l'État sont les produits annuels de sesterres et de l’industrie de ses habitants, »

« Un ouvrier qui a fabriqué une pièce d’étoffe a ajouté à la masse des richesses de l'État une richesse nouvelle. »

L’impôt territorial, tel que le comprenaient les physiocrates, devait être basé sur le revenu net. D’après Quesnay, la culture de la terre donne lieu à deux espèces de dépenses: 4°. les dépenses primitives et d'amélioration, autrement dit. les avances formant le capital d'exploitation, qui se compose des animaux, des charrues et autres instruments aratoires; 2. les dépenses annuelles,

c'est-à-dire, les semences, l’entretien du capital et les salaires des ouvriers. Il faut donc, pour obtenir le revenu net d’une terre, prélever sur la vente des produits : 1°. les avances annuelles ; 2°. l'intérêt du capital d'exploitation ; &. l'entretien et le dépérissement de ce capital ; 4°. le salaire des ouvriers.

On verra plus loin que l’Assemblée Constituante a adopté les idées des physiocrates en ce qui concerne l'assiette de l'impôt foncier sur le produit net.