RÉORGANISATION FINANCIÈRE DE

Dans la célèbre nuit du 4 août 1789, l’Assemblée constituante prononça l’abolition de tous les privilèges. Quelques mois après, on supprima les distinctions entre les pays d'états et les autres parties du royaume, et le territoiretoutentier, soumis aux mêmes institutions, fut partagé en départements. Il y eut des administrations de département, des administrations de district, des municipalités. Les assemblées de département et de district étaient divisées en conseils et en directoires ; les municipalités étaient composées d’un conseil général des notables, d’un maire, d’officiers municipaux. [Il y avait un procureur-syndic de départenent, un procureur-syndic de district, un procureur de la commaune. Les administrations de département furent chargées de faire entre les arrondissements de leur ressort la répartition des Contributions directes, et les administrationsde district de répartir le contingent de l’arrondissement entre les communes.

C’est sur les bases de l'uniformité administrative, de l'unité territoriale et de l'égalité de tous les citoyens que l’Assemblée constituante devait organiser un nouveau système d'impôts. Comprenant, toutelois, qu’elle ne pouvait procéder avec calme et maturité à la réalisation de son entreprise sans assurer au préalable les services publics, elle décréta que les anciens impôts seraient maintenus Jusqu'à ce qu'il eût été pourvu à leur remplacement. Le déficit augmentant tous les jours, elle vota, sur ia proposition du ministre des Finances, Necker, et après l’admirable discours de Mirabeau sur la banqueroute, une contribution extraordinaire du quart du revenu net. Chaque citoyen devait

fixer lui-même le chiffre de son revenu ; la loi défendait toute vérification .

L'assemblée n'eut pas le temps d'étudier avec soin les modifications dont l’organisation financière était susceptible. Le peuple avait eu depuis trop longtemps à souffrir des impôts existants pour attendre ces réformes avec patience ; aussi, poussée par de nombreuses réclamations, dut-elle presser son œuvre. De là, la loi du 1° décembre 1790 sur la contribution foncière.

Cette loi créa deux sortes de contributions directes : la contri- bution foncière et la contribution mobilière. Elle fixa à 240 millions de francs le montant en principal de la première et à 60 millions celui de la seconde, soit en totalité 300 millions.

Pour effectuer la répartition de ces impôts entre les départements, l’Assemblée constituante n'avait aucune notion, même approximative, de l’importance des richesses foncières et mobilières. Au lieu de chercher à déterminer le revenu de chaque département afin de pouvoir fixer la contribution en raison de ce revenu et obtenir ainsi la proportionnalité de l'impôt, 6n préféra répartir le contingent au prorata des anciennes impositions.

IL fut procédé au calcul des impôts tant directs qu’indirects supportés sous le précédent régime par chaque province ; en ajoutant au résultat trouvé toutes les taxes directes que les privilégiés auraient dû payer, on obtint le chiffre de 87.391.006 francs. Comme les deux impôts mobilier cet foncier ne montaient en principal qu’à la somme de 300.000.000 de francs, la contribution nouvelle comparée à l’ancienne fut de 12 sols 3 deniers 11/15 par livre (20 sols) ou de 61.55 p. 100.

Ces préliminaires réglés, l’assemblée commença par frapper chaque département d'une contribution foncière égale à lasomme que payait son territoire en vingtièmes des biens-fonds; le total pour l’ensemble de la France s’éleva à 75.000.000 de francs.

Il restait donc une somme de 225.000.000 de francs à répartir tout d’abord entre chaque département, puis, dans chaque département, entre la contribution foncière et la contribution mobilière. Mais auparavant l’assemblée , remarquant que, dans les départements où sont situées les grandes villes, le développement considérable de l’industrie et du commerce rend la fortune mobilière proportionnellement plus considérable qu’elle ne l'est dans les autres départements, quand on la compare à la fortune fon-