CONFECTION DU CADASTRE

L'ensemble des opérations nécessaires pour la détermination des bases d’après lesquelles les propriétaires doivent être assujettis à la contribution foncière forme ce que l’on appelle le cadastre. Parmi ces opérations, les unes ont pour but de faire connaître la conteyance exacte des parcelles de terrain qui existent dans chaque commune ; les autres, le revenu de ces diverses parcelles. Les premières reçoivent le nom de travaux d'art, les secondes celui d'expertise ou évaluation cadastrale.

SECTION |. — Travaux d'art

Les travaux d’art comprennent : 1° la délimitation de la commune; 2° sa division en sections ; 3° la triangulation ; 4° l’arpentage et le lever du plan. Ces opérations sont confiées à des géomètres.

1° Délimitation. — Lorsque la délimitation ne fait naître aucune contestation, le géomètre qui en est chargé rédige un procès-verbal qu'il fait signer par les maires des communes intéressées. En cas de contestation, il dresse, dans un croquis figuratif, les limites prétendues de part et d'autre, consigne dans un procès-verbal les prétentions diverses et donne son avis motivé sur la limite qui lui parait devoir être adoptée. Les pièces signées par les maires sont transmises au directeur qui formule ses conclusions. La contestation est tranchée par le préfet, si les deux communes appartiennent au mème département ; par le chef de l'Etat, si elles font partie de deux départements limitrophes.

2 Division en sections. — Les limites une fois fixées, la