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commune est divisée en sections. Gelte opération a lieu pour faciliter la confection du plan et pour donner aux propriétaires un moyen aisé de connaître leurs immeubles. A cet effet, on choisit généralement comme limites de ces sections des objets faciles à retrouver sur le terrain et qui ne changent point, par exemple, une "ivière, un ruisseau, un chemin, la crête d’une montagne, etc. La : ivision en sections peut être cependant retardée jusqu’au leve du plan, si le maire et le géomètre pensent qu à cette époque elle sera faite plus facilement.

3 Triangulation. — La triangulation a pour but de diviser le territoire de la commune en un certain nombre de triangles grâce auxquels le géomètre peut lever son plan avec certitude et vérifier ses travaux d’arpentage.

&° Arpentage et lever du plan.— Après la triangulation, on procède à l’arpentage de chaque parcelle et on lève le plan. On entend ici par parcelle toute portion de terrain distincte de celles qui lui sont contiguës, soit par la différence de propriétaire, soit par la différence de culture, et située dans une seule et même commune.

Les contribuables sont prévenus du jour où le lever du parcellaire doit être entrepris dans telle ou telle partie de la commune, et ils peuvent, s'ils le désirent, y assister, soit par euxmêmes, soit par leurs représentants, afin de bien indiquer les propriétés qui leur appartiennent.

Le Maire de la commune seconde le géomètre, et l’aide, notamment sur le terrain, à reconnaître les noms des propriétaires et les limites de chaque parcelle.

Le lever du plan parcellaire terminé et vérifié, le géomètre en chef fait le relevé et le calcul des contenances ; il forme un tableau indiquant le numéro, la nature, la contenance, la situation, le propriétaire de chacune des parcelles ; puis il réunit dans un même bulletin toutes les parcelles appartenant au même propriétaire et qui sont éparses dans le tableau indicatif.

Les parties reçoiventcommunication de ce bulletin, afin qu’elles puissent vérifier, sur le terrain, l’exactitude des opérations pour les parcelles qui leur sont attribuées. Le géomètre, qui a

effectué l’arpentage, est tenu de les aider dans ce contrôle, et

de procéder gratuitement aux vérifications qui lui sont demandées. Il répare immédiatement les omissions, les erreurs, les faux ou doubles emplois, et opère toutes les rectifications reconnues justes (Rîglement du 10 octobre 1821, art. 14) (4).

Toutes ces opérations sont contrôlées par le géomètre en chef et par l'inspecteur des contributions directes, et, si elles ne présentent pas une exactitude suffisante, le préfet peut ordonner qu'elles soient recommencées. Après ces vérifications diverses, le plan n’est point encore définitif, il ne le devient qu'après l’expertise, autrement dit, la fixation des bases d'imposition de toutes les parcelles; on se réserve ainsi un certain temps pendant lequel les erreurs peuvent être découvertes et corrigées. On rédige ensuite, pour la commune, une copie de ce plan sur des feuilles reliées en atlas; la minute reste déposée dans les archives de la direction des contributions directes.

SECTION II. — Évaluation des propriétés non bâties

Le lever du plan effectué, il faut, pour terminer le cadastre, évaluer le revenu suivant lequel la contenance de chaque parcelle sera cotisée. Nous ne parlerons dans cette section que des propriétés non bâties; l'évaluation des propriétés bâties sera étudiée séparément.

L’expertise est confiée aux habitants mêmes de la commune et se subdivise en trois opérations distinctes : 1°. la classification, c'est-à-dire, le choix des fonds pouvant servir de termes de comparaison pour chaque classe des différentes natures de propriété ; 2. le tarif des évaluations, c’est-à-dire, l'estimation du revenu de chacune de ces classes; 3. le classement, c’est-à-dire, la détermination de la classe dans laquelle chaque parcelle doit être rangée. Ces trois opérations fournissent l’élément de cotisation et forment ce qu’on appelle les évaluations cadastrales.

Au début, elles étaient confiées à des experts choisis par l'administration. Le législateur de 1807, qui a organisé notre

(1) Le règlement du 40 octobre 1821 est visé fréquemment par le Conseil d'Etat; il est considéré comme ayant force de loi.

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cadastre actuel, voulait connaitre le revenu net imposable tel que le définit la loi du 3 frimaire an VII, car il envisageait pour l’avenir la transformation de la contribution foncière en impôt de quotité. {l devait donc réserver à l'Administration la nomination des estimateurs. Mais cette nomination des experts a été abandonnée après la loi du 31 juillet 1821, qui a décidé que les évaluations serviraient simplement à rectifier la répartition du contingent communal entre les contribuables. Il n'importe plus, dès lors, à l'Etat que le revenu assigné aux parcelles représente ou non exactement le revenu imposable orar, il suffit que la proportion entre ces deux revenus soit observée pour toutes les parcelles d'une même commune. Aussi a-t-on abandonné cette estimation aux représentants des contribuables, sous la surveillance de l'autorité supérieure et en réservant, d’ailleurs, aux intérêts particuliers qui pourraient être lésés, des voies de recours devant un tribunal administratif. Les agents qui en sont chargés sont élus par le conseil municipal.

Ces agents, au nombre de cinq, appelés commissaires-classuficateurs, sont choisis parmi les propriétaires des cultures dominantes : deux d’entre eux doivent être pris parmi les propriétaires domiciliés hors de la commune, leurs régisseurs ou leurs fermiers. Cinq commissaires suppléants, choisis de la mème manière, sont nommés en même temps pour remplacer ceux des classificateurs qui pourraient être empêchés pendant le cours des opérations. Procès-verbal de ces nominations est rédigé en double expédition par l'inspecteur des contributions directes, qui assiste à la séance afin d'éclairer le conseil sur les formalités à remplir et de veiller à l’exécution de la loi; puis, une de ces expéditions est remise au maire, l'autre envoyée au directeur des contributions directes.

Dans leurs opérations, les commissaires-classilicateurs peuvent être assistés d’un expert nommé par le préfet, sur la proposition du directeur, lorsque le conseil général ou le conseil muni. cipal l'a demandé ; cet expert a voix délibérative, et, en cas de partage des voix, ila voix prépondérante. Îls sont, en outre, assistés nécessairement du contrôleur des contributions directes ; la présence de ce fonctionnaire a pour but de les éclairer

sur la portée des lois à appliquer : on peut même dire qu'ils ne font rien que sur son invitation.