‹ Assiette de la Contribution Foncière en Droit Romain, en Droit Français et dans les Principaux États de l'Europe et Organisation des Livres Fonc iers au Moyen du CadastreChapitre 52 sur 76 · CLASSIFICATION · texte numérisé non relu

CLASSIFICATION

Aussitôt que le contrôleur a reçu du directeur le tableau indicatil des parcelles, le calque du plan et le procès-verbal de la réunion du conseil municipal, les commissaires-classificateurs et l'expert, s’il en été nommé un, sont convoqués. Ils font une reconnaissance générale du territoire de la commune et choisissent les fonds qui doivent servir de types à chacune des classes de chaque naiure de propriété. Le nombre des classes ne doit pas excéder ciuq. Une fois que le nombre des classes est fixé, on prend, dans chacune d’elles, deux parcelles, la première, parmi les meilleures propriétés de la classe, c’est le type supérieur; l’autre parmi les mauvais fonds, c’est le type inférieur. Cette opération a pour but de faciliter le classement, ainsi que la vérification des réclamations auxquelles il peut donner lieu.

Page 1