IMPÔT FONCIER EN ALGÉRIE

Une loi du 23 décembre 1884 avait établi sur la propriété balie, en Algérie, une contribution de 5 p. 100 du revenu imposable, tel qu’il est défini par la loi du 3 frimaire an VII. Mais cet impôt était purement fictif; il servait uniquement pour le calcul des centimes additionnels votés par les conseils généraux et les conseils municipaux.

Cette exemption du principal de l'impôt a été supprimée par l'art. 5 de la loi du 20 juillet 1891, qui a décidé qu’à partir du 1“ janvier 1892 il serait perçu, au profit de l'Etat, sur les propriétés bâties de l’Algérie, une contribution foncière de 3, 20 p. 100 de leur revenu imposable, c’est-à-dire, de leur revenu moyen calculé sur dix années sous la déduction d’un quart pourles maisons et d’un tiers pour les usines. Il est procédé, une fois tous les cinq ans, à l'établissement du revenu net par un contrôleur des contributions directes assisté du maire de la commune ou de son délégué (1). |

Il existe, en Algérie, trois taxes qui frappent la propriété non bâtie : l'achour, l’hockor, le lezma ; les indigènes seuls y sont soumis.

4°. L'achour est une dîme sur la récolte des terres ensemencées ; la base est la « charrue », quantité de terrain, variable suivant les régions, qui peut être labourée chaque année par une charrue attelée de deux bœufs ; cette quantité varie de 12 à 15 hectares ;

2, L’hockor représente le loyer des terres dites asel ou arch, sur lesquelles la tribu n’a qu’un droit de jouissance, par suite

(1) Le principal de la contribution foncière des propriétés bâties de 1892 de l'Algérie s’est élevé à 1.558.200 francs.

soit de concession originelle, soit de confiscation; on ne la rencontre que dans la province de Constantine.

3°. Le lezma comprend deux taxes : 1° taxe foncière sur les palmiers ; 2 taxe personnelle sur les valeurs mobilières ; il est perçu particulièrement sur les tribus du Sud (1).

En territoire civil, les recensements de la matrice imposable, ainsi que les divers travaux se rattachant à l’assiette des impôts arabes, sont effectués par des agents des contributions directes et des répartiteurs locaux; lesrôles sont établis par le directeur de cette administration, rendus exécutoires par le préfet et envoyés, pour être mis en recouvrement, au service des contributions diverses.

En territoire militaire, la matière imposable est recensée par les chefs indigènes sous la surveillance des officiers des bureaux arabes ; les rôles, établis, comme en territoire civil, par le service des contributions directes, sont rendus exécutoires par le général commandant la division.

Toutes les communes comprises dans le territoire civil ontété cadastrées. Les matrices cadastrales de ces communes sont mises annuellement au courant des mutations survenues dans les noms des propriétaires.

Enfin, il est intéressant de noter que la procédure des récla— mations est réglée par les lois françaises ; toutefois, la quittance des termes échus n’est pas exigée pour les réclamations en matière d’achour, car cet impôt n’est pas divisé par douzièmes au point de vue du recouvrement (2).

(1) Les Arabes ont à payer, en outre, un impôt personnel appelé le zekkat ou taxe par tête de bétail, bœufs, moutons, chèvres et chameaux.

Pour 1892, le principal de l'achour a été de 4.808.800 francs, et celui de l’hockor, de 1.097.100 francs.

(2) Indépendamment des impôts dont nous venons de parler,on trouve en Algérie une taxe sur les vignobles établie en vue de combattre le phyiloxéra et de fournir les ressources nécessaires aux frais de visite des vignobles (lois des 21 mars 1883, 28 juillet 1886, 5 mars 1887). Le principal de cette taxe s’est élevé, en 1892, à 278.000 francs. 5