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nale; l'impôt est déterminé par voie de répartition entre les provinces et les villes. Une taxe graduée est assise sur les biensfonds des campagnes, qui sont rangés en plusieurs classes. Le contingent de chaque province est fixé par le ministre desFinances. Dans la plupart des provinces, il existe des assemblées, appelées semstvos, dontles membres sontélus par les propriétaires. Ces zemstvos sont chargées de répartir le contingent provincial entre les différents districts. Dans les provinces qui ne possèdent pas ces assemblées, la répartition est confiée à un comité defonctionnaires. Enfin, la répartition entre les contribuables de chaque localité est effectuée par le conseil municipal (douma).
La base de la contribution foncière n'est pas la même dans toutes les provinces ; les unes prennent le revenu net, d’autres le revenu brut, d’autres, enfin, la valeur vénale des immeubles.
On suit, en Russie, le système de la fixité des évaluations.
Suède et Norvège
Il n’existe aucun point de ressemblance entre la législation de la Suède et celle de la Norvège.
Suède. — Ce pays possède un cadastre qui reçoit les modifications survenues dans l’état des parcelles. On pratique, en Suède, le système des remembrements. L'impôt foncier est basé sur la valeur vénale des terrains et des maisons.
Les propriétés rurales sont taxées à3 p. 10.000 et les propriétés urbaines à 5 p. 10.000. On a adopté pour unité foncière le mantal, qui représente la quantité de terrain nécessaire pour faire vivre une famille. Cette unité n’a pas partout la même étendue, car on tient compte du degré de fertilité des terres.
On procède tous les trois ans à l'évaluation des immeubles.
Norvège. — La contribution foncière n’est pas, en Norvège, établie au profit de l'État; elle est attribuée entièrement aux provinces et aux communes. Dans certaines communes, l'impôt est établi par voie de répartition, dans d’autres, par voie de quotité. La base de l'impôt est la valeur vénale ou le revenu brut, suivant les communes ; on revise cette base chaque année, dans les campagnes, et tous les dix ans, dans les villes.
Remarquons que les maisons situées à la campagne sont, en général, exemptes d'impôt.
Suisse
Canton de Genève. — Les propriétés non bâties ne sont pas imposées de la même manière que les propriétés bâties. Ces dernières supportent une taxe de 3 p. 100 de leur revenu imposable qui représente la valeur locative déduction faite de 10 à 30 p. 100, en considération de l’état de conservation de l'immeuble. On taxe les biens-fonds d’après leur valeur vénale; ils sont divisés en 12 classes.
Les évaluations sont établies périodiquement; on peut, tous les ans, réclamer contre elles.
Il est attribué aux communes 10 p. 100 de l'impôt en principal des propriétés bâties et 20 p. 100de celui des propriétés non bâties.
Le cadastre du canton de Genève n’a été commencé qu'après une délimitation qui aété effectuée très simplement. Dans chaque commune, un ou plusieurs prud'hommes étaient chargés de concilier les parties et, en cas de non-conciliation, de trancher le débat. Les changements survenus dans l’état des parcelles sont appliqués sur les plans et les matrices.
Canton de Vaux. — D'après la loi du 21 août 1886, l'impôt foncier est dû sur la valeur vénale de tous les immeubles bâtis et non bâtis, sous déduction des dettes hypothécaires. Les fortunes territoriales possédées dans le canton sont rangées en trois catégories :
{'- catégorie 1 franc à 25.000 francs.
2° — 25.001 fr. à 100.000 — 3° — 100.001 fr. et au-dessus.
Le taux de l'impôt, pour chaque catégorie, est fixé tous les ans.
On procède annuellement à la revision des évaluations.
La loi ne prévoit aucune exemption soit en faveur de l’agriculture, soit pour les constructions nouvelles.
Des livres fonciers pour la constatation des droits réels ont été
créés par la loi du 20 janvier 1882. Toutefois, la loi du 9 mai 1884 a décidé l’ajournement de cette réforme.
Autres cantons. — Dans le reste de la Suisse, la contribution foncière est un impôt de quotité basé sur la valeur vénale des propriétés, et le cadastre sert seulement à l’assiette de cet impôt.
Il n’y a pas de revision périodique.
Turquie
On trouveen Turquie un impôt général sur la propriété mobilière et sur la propriété immobilière; il se nomme Verghi. Les biens-fonds sont frappés de deux façons par cet impôt; ils payent une taxe de 4 p. 100 de leur valeur vénale et une taxe de & p. 100 de leur revenu. En outre, toutes les productions de la terre sont assujetties à la dîme.
La valeur vénale est la base de la contribution foncière des propriétés bâties ; cet impôt est de 10 p. 1.000 pour les maisons louées et de 8 p. 1.000 pour celles qui sont occupées par leurs propriétaires.
Aux termes de la loi, les évaluations ne peuvent être utilisées que pour cinq ans.
Bulgarie
Les propriétés non bâties et les propriétés bâties payent & p. 1.000 deleur valeur locative; cet impôt se nomme l’emliak. Les bâtiments donnés en location supportent, en outre, une taxe appelée l’idjar, qui est de 3 p. 100 de la valeur locative.
Les maires sont chargés de l’assiette de l’:d jar dont le quarten principal revient aux communes; ils y procèdent annuellement.
L'emliak est établi d’après les déclarations des contribuables, qui sont préalablement contrôlées par des commissions d'évaluation composées d'agents du gouvernement et de délégués du district et de la commune. Les évaluations servant de base à lemliak sont établies pour cinq ans.
On s'occupe, depuis 1884, en Bulgarie, de la confection du cadastre.
Roumanie
L’impôt foncier en Roumanie frappe distinctement les propriétés bâties et les propriétés non bâties (loi des 9-21 mars 1885). Les premières sont taxées à 6 p. 100 de leur revenu net, les autres payent 5 p. 100 de leur revenu net quand elles sont exploitées par les propriétaires et que ces derniers sont domiciliés en Roumanie, 6 p. 100 quand elles sont affermées et qu’elles appartiennent à des propriétaires domiciliés en Roumanie, 12 p. 100 dans les autres cas.
Le revenu net des propriétés bâties s’obtient en prenant les trois quarts du revenu brut des maisons et les deux tiers du revenu brut des usines. Lorsqu'il existe un bail, on l’applique rigoureusement ; cependant, s’il est constaté qu’il y à dissimulation dans le prix, on évalue l’immeuble directement, sans préjudice de la pénalité encourue par le contribuable.
Les maisons n'ayant pas une valeur locative supérieure à 100 francs ne sont pas imposables.
Serbie
On règle l’impôt foncier des propriétés non bâties d’après leur revenu net. Il a été formé à cet égard 5 classes.
C’est le revenu brut qui sert de base à la contribution foncière des propriétés bâties (loi du 20 décembre 1889).
Ces deux taxes sont établies par voie de répartition.
Les évaluations sont faites tous les ans. La loi oblige les propriétaires à déclarer le revenu de leurs propriétés.
Dans les campagnes, les maisons d'habitation non destinées à la location ne sont pas imposables.
On n’a pas encore établi de cadastre en Serbie.
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