CHAPITRE PREMIER

DE L’IMPOT FONCIER À ROME DEPUIS LA CONSTITUTION DE SÉRVIUS TULLIUS JUSQU’A LA RÉFORME D'AUGUSTE

SECTION 1'°, — Constitution de Servius Tullius

Les récits des historiens sur l’impôt à Rome, avant la constitution de Servius Tullius, ne contiennent rien de précis, de sorte que l’on en est réduit à de pures conjectures.

A ses débuts, le peuple romain n’avait aucune dépense fixe, de sorte qu’il n’y avait pas besoin de contribution régulièrement établie. Les corvées étaient le moyen d'exécution des travaux publics ; les citoyens convoqués pour la durée de la guerre devaient fournir eux-mêmes leur équipement et leur nourriture ; comme frais de justice, il n y avait que le sacramentum, amende imposée au plaideur qui n’avait pas gagné son procès et destinée à l'acquisition des victimes nécessaires aux sacrifices du culte. On conçoit qu’en dehors de ces charges l'impôt demandé sous les premiers rois de Rome devait être bien peu considérable. Il semble, d’ailleurs, que, jusqu’en l’an 197 deRome (555 ans av. J.-C.), chaque individu a été soumis, sans règle fixe ni proportion déterminée entre le pauvre et le riche, à un tribut par tête (viritim), c'est-à-dire, à un impôt de capitation.

Des changements ne pouvaient manquer de se produire, car, en acquérant une plus grande importance, Rome sentit la nécessité d'apporter des perfectionnements dans les moyens de vaincre

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ses ennemis. Cependant, les prédécesseurs de Servius Tullius ne firent rien dans ce but.

Primitivement, trois tribus composaient le peuple romain :la tribu des Famnenses (Latins), celle des T'atienses (Sabins) et celle des Luceres (Étrusques). En consultant les historiens, notamment Cicéron, Festus et Varron, on voit que ces dénominations s'appliquent à trois nationalités distinctes qui ont formé la population de Rome et qui, avant leur fusion, avaient pour chefs : les Ramnenses, Romulus, les Z'atienses, Tatius, les Luceres, Lu comon, Les membres d’une même tribu, qui s’appelaient mutuellement {ribules, avaient une origine commune, le culte et les sacrifices communs ; de plus, chaque tribu devait fournir 1.000 hommes pour chaque légion (4). ;

Cettedivision suivant les origines nationales ne s’est pas maintenue bien longtemps, car le mélange des races s'est opéré rapidement, l'unité de peuple s'est constituée. Rome s’est accrue de populations nouvelles de citoyens successivement ajoutées, qui étaient étrangères à ces premières origines. Servius Tullius créa, à côté, sur un terrain complètement neutre, de nouvelles tribus d’après les localités (ex locis). |

L'organisation du peuple romain par tribus, d’après les origines (ex generibus), favorisait trop les patriciens ; chaque famiile patricienne y formait un groupe entraînant et absorbant dans sa sphère les plébéiens qui étaient rattachés par les liens de la clientèle ou par ceux de laffranchissement, tandis que la plébe non organisée ne participait pas aux actes politiques.

Servius Tullius s’appuya sur l'aristocratie d'argent, cherchant ainsi à faire contrepoids à la suprématie de l'aristocratie de race. À l'ancien impôt qui frappait également chaque tête, le pauvre comme le riche, il substitua une taxe proportionnelle sur le capital possédé et déclaré par le chef de famille. Les Romains ne furent plus divisés, suivant leur naissance, en patriciens et plébéiens ;‘la fortune seule régla leur répartition dans les classes, leur place dans les légions et la contribution dont ils étaient passibles.

(4) Varron, de Lingua lalina, liv. 5, ch. 89.

—— ee) —

Servius Tullius opéra une nouvelle classification du peuple romain par tribus; mais, au lieu de tenir compte des origines, il ne considéra que les localités. La tribu ex locis de ce prince est une circonscription territoriale, administrative, qui comprend tous les habitants : patriciens, clients ou affranchis, plébéiens ayant leur domicile dans la région (tribules). L'administration de la tribu est confiée à des intendants ou receveurs (fribuni ærarti, cutatores tribuum) chargés de tenir les registres de Pétat civil et ceux de la propriété foncicre, et — le cas échéant — de percevoir l’impôt de guerre ({ributum) levé sur les propriétés des eitoyens, ainsi que la capitation (æs) régulièrement exigée des noncitoyens (ærarii).

Les auteurs assurent que Servius se contenta d'abord d'établir pour l’espace du territoire compris entre les sept collines de Rome quatre tribus: lestribus Sucusana (Suburana), Palatina, Esquilina, Collina. On à étendu, dans la suite, la limite de ces tribus dites urbaines, en même temps que celle de l'enceinte de la ville de Rome ; mais le nombre n’en a plus été augmenté.

La campagne de Rome a été également partagée en tribus appelées rustiques et désignées chacune par un nom spécial. Combien existait-il, pour l’époque de Servius Tullius, de tribus rustiques? Denys d'Halycarnasse en donne 26 (1). Nous croyons ce chiffre exagéré et nous nous rangeons à l'opinion de Tite-Live. Cet historien, dans ses Annales, s'exprime ainsi, liv. VI, $ 5 : « T'ribus quatuor ex novis civibus additæ, Stellalina, Tromentina, Sabatina, Armensis; æqueviginti quinque tribuum numerum explevere (an 367), » — Liv. VIE $ 15: « £'odem anno duæ tribus, Pomptina et Publilia, additæ (an 395); » — Liv. VII, $ 17: « Eodem anno census actus, novique cives censr, tribus propter eos additæ Maæcia et Sraptia; censores addiderunt Q. Publilius Philo, Sp. Postumius (an 424); » — liv. IX, $ 20: « Z€ duæ Romæ additæ tribus, Ufentina ac Falerina (an 435); » — liv. X, $ 9: « £'t lustrum eo anno conditum a P. Sempronio Sopho et P, Sulpicio; »— sommairedu livre XIX (perdu): « Lustrum 4 censoribus conditum est: censa suntcivium capita ducenta quinquagen-

(1) Denys d'Halycarnasse, Antiquités romaines, liv, 4, $ 19.

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ta unum millia, ducenta viginti duo... Duæ tribus adjectæ sunt, Velina et Quirina (an 512). » Ces nombreux détails, par leur précision, semblent en harmonie avec les événements de Rome. Les nouvelles tribus ont été certainement créées après les recensements qui constataient que les populations des villes voisines avaient obtenu droit de cité. À mesure que le territoire s’agrandit par la conquête, on forma de nouvelles circonscriptions (en maintenant toujours le nombre impair), jusqu'à ce que le nombre atteignit le chiffre définitif de 35. Le nombre de tribus rurales, au temps de Servius, n’est pas certain ; Tite-Live ne rapporte exactement que les additions successives qui ont été faites, à partir du chiffre total de 21 tribus.

Pendant le règne de Servius, les tribus urbaines contiennent la population de la ville sans distinction; mais bientôt, on songea à concentrer dans ces tribus toute la plèbe de Rome, qui n'aura que quatre voix dans les comices, et à réserver pour les citoyens,élevés par le rang ou la fortune, les tribus rurales, où ils disposeront ainsi de 31 voix.

Afin d’organiser sérieusement la défense du territoire en cas de guerre, il fallait connaître non seulement le nombre des hommes aptes à porter les armes, mais encore la fortune de chaque citoyen. Pour recueillir ces précieux renseignements, Servius institua le cens qui servit en même temps à l'établissement de l'impôt. La division des citoyens d'Athènes en quatre classes effectuée par Solon a dû être connue à Rome; les relations nombreuses qui existaient entre l’Italieet la Grèce, l’établissement de colonies grecques au midi de l’Ttalie, la formation des légions romaines d’après le système des hoplites grecs, tout fait supposer que la constitution de Servius Tullius a été calquée sur la législation grecque.

Un historien latin nous parle en ces termes de la réforme de ce roi qui a été, avec raison, appelé le second fondateur de Rome: « Ce fut après avoir heureusement terminé la guerre contre les Etrusques que Servius Tullius entreprit un grand ouvrage, le plus beau peut-être qui ait jamais honoré la mémoire d’un législateur ; car, si nous devons à Numa nos institutions religieuses, Servius a eu la gloire decréer nos institutions politiques

et de fixer une sage gradation des rangs et des fortunes. Dans cette vue, il établit le cens, opération si utile dans un empire qui devait être si étendu. Tandis qu'avant ce prince, soit dans la guerre, soit dans la paix, les charges frappaient également chaque tête, elles furent réglées dorénavant en proportion des fortunes. Il institua les classes, les centuries et fonda sur la base du cens cet ordre admirable qui n’a pas moins contribué à la paix intérieure de Rome qu’à sa gloire militaire (4). »

SECTION Il. — Le Cens

Le cens (census) était une opération consistant en une constatation, par tribu,' de l’âge et de la résidence des citoyens, du nombre de leurs enfants et de leurs esclaves, de la désignation et de l'estimation des biens.

Les registres ({abul: censuales), sur lesquels étaient consignés ces divers renseignements, contenaient un chapitre (caput) pour chaque chef de famille.

Ces tables, dont un double était déposé dans les archives du roi, indiquaient la contenance des terres, la nature des cultures, la qualité et le produit du fonds, les abornements, le nom de l'exploitant et celui du propriétaire ; elles étaient tenues par les curatores dans les tribus urbaines et par les magistri pagorum dans les tribus rurales (2). Les citoyens seuls étaient inscrits sur le cens. Nous pensons que les fils de famille, qui ne pouvaient, à cette époque, avoir rien en propre, étaient rangés de droit sous le chapitre de leur père et contribuaient à l'impôt comme compris dans celui du père. Nous croyons aussi que de l'avoir des citoyens on ne défalquait pas leurs dettes. Suivant Niebuhr (3), les citoyens qui, pour cause de dettes, émigrèrent de Rome, servaient dans l’armée. N'ayant, en réalité, aucune fortune, ils n'auraient pas dû faire partie de l’une des cinq classes de la

(4) Tite-Live, Annales, liv. I, ch. xLir.

(2) Cicéron, pro Flacco, XXXII. !

(3) Nicbubr, Rômische geschichte, traduction française par P.-A. de Golbery,

t. 11l, pp. 381 et suiv.

constitution de Servius, et, par suité, servir dans l’armée si l'on eût déduit les dettes de l’ensemble de la fortune. Mais, en admettant, comme nous, que les dettes n’avaient aucune influence sur la fortune déclarée au cens, que le nexus, c'est-à-dire le débiteur qui avait engagé sa personne et ses biens, ne perdait pas sa situation politique, on se rend bien compte du fait raconté par Niebuhr. Notre opinion est fortifiée par cette considération qu'en 403, autrement dit, après les troubles occasionnés par ces dettes, on fit un nouveau recensement, parce que la liquidation de ces dettes avait causé dans la propriété de nombreuses mutations. Si les dettes étaient venues, auparavant, en déduction sur l'avoir du citoyen, ce nouveau cens n’eût pas été nécessaire. Les femmes, les hommes au-dessous de 16 ans accomplis n'ayant pas encore quitté la prétexte pour la robe virile ne figuraient sur le cens que pour le dénombrement; les esclaves n’y étaient indiqués que pour leur quotité, parmi les choses mobilières de leurs maîtres, et, par suite, le mode de les affranchir consista simplement à les faire inscrire sur ces registres (4).

Le cens avait lieu tous les cinq ans, d’après la plupart des historiens. Nous ne sommes pas de l'avis de Soltau, qui peuse que l'on prit pour période lustrale la pentaétéride grecque, soit ,# ans révolus, et qu'on étendit ensuite ce laps de temps à cinq ans (2). il ne cite aucun document à l'appui de son opinion. Ilest reconnu que, pendant longtemps, le recensement se fit à intervalles irréguliers ; une fois même, on resta dix-sept ans sans le renouveler. Tant de conditions étaient requises pour le succès de l'opération que le moindre incident pouvait déplacer le lustrum.

Chaque citoyen était tenu, sous la foi du serment, de faire une déclaration exacte. Ceux qui refusaient de se soumettre à ces exigences étaient battus de verges et vendus comme esclaves. Les biens omis étaient confisqués (3).

A l'occasion du recensement, une fête expiatoire était célébrée au Champs-de-Mars. Le censeur, suivi des pontifes, des vestales, et des magistrats, adressait des vœux aux dieux pour la pros-

(1) Ortolan, Législation romaine, t. I, pp. 57 et 58.

(2) Soliau, Ueber den Ursprung des census und censur in Rôm., pp.146 à170. (3) Denys d'Halycarnasse, Anliquités romaines, liv. IV, $ 16.

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périté de l'État et purifiait le peuple par plusieurs sacrifices, — dans lesquels on immolait une truie, une brebis et un taureau, — et par l’aspersion de l’eau de la mer avec des branches d’olivier, de laurier et de verveine (populum lustrare). Ces sacrifices s’appelaient du nom des trois victimes, suovetaurilia (sus, ovis, taurus). Cette cérémonie fut instituée par Servius Tullius et avait lieu, en principe, tous les cinq ans. De là le nom de lustre donné par extension à un espace de cinq ans.

SECTION IL. — Division du peuple en classes

Examinons dans la constitution de Servius Tullius ce qui a trait à l'impôt.

Ce roi, à l’aide des données du cens, forma plusieurs classes de citoyens et partagea chaque classe en un nombre différent de centuries. Comme nous nous occupons seulement du côté fiscal de la constitution, nous ne parlerons pas des centuries, qui n’ont d'intérêt qu'au point de vue politique et militaire.

En ce qui concerne l'impôt, la division des classes est basée uniquement sur la fortune. Cicéron (1) et Tite-Live (2) nous apprennent que ces classes étaient au nombre de cinq; car on laissait decôté tous ceux dont la fortune n'atteignait pasle chiffre minimum fixé. Denys d’'Halycarnasse (3), au contraire, compte six classes, parce qu’il range dans la 6*lescitoyens exemptsdelimpôt.

Nous ne connaissons pas exactement la proportion qui existait entre chaque classe. Les historiens qui, à notre avis, se rapprochent le plus de la vérité sont Denys d'Halycarnasse et Tite- Live.

D'après ce dernier, l'échelle des fortunes était la suivante :

le classe, fortunes de 100.000 as

CR — == — 75.000 — DORE Li = — 50.000 — Le Le == — 25.000 — 5e — — — 11.000 —

(4) Cicéron, de Legibus, liv. IL.

(2) Tite-Live, Annales, liv. I, $ 43. , | (3) Denys d'Halycarnasse, Antiquilés romaines, liv. IV, $ 16.