‹ Assiette de la Contribution Foncière en Droit Romain, en Droit Français et dans les Principaux États de l'Europe et Organisation des Livres Fonc iers au Moyen du CadastreChapitre 8 sur 76 · EN OR · texte numérisé non relu

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Au-dessous de l'avoir marqué pour la 5° classe, le reste de la population était dispensé de l'impôt.

Denys d'Halyearnasse donne les mêmes chiffres, excepté pour la dernière classe, qu’il porte à 12.500 as. Nous croyons qu'il est dans le vrai; car on va toujours en diminuant de 25.000 as jusqu'à la 4° classe, dont le cens est de 25.000 as, et il est logique de penser que Servius n’a pas voulu rompre lharmonie de sa classification et qu'ila dû fixer pour la 5° classe 12.500 as plutôt que 11.000.

Les citoyens rangés dans l’une ou l’autre des cinq classes étaient nommés assidui (assem dare ou duere); c'étaient les contribuables ordinaires. Ils étaient taxés proportionnellement à leur fortune. D’après les auteurs, il y avait, sous Servius Tullius, de 80 à 85 mille citoyens assidu.

Une autre catégorie de citoyens (ærarü) était soumise à une capitation (æs) fixée arbitrairement par les censeurs. On appelait à Rome ærarius tout citoyen non inscrit dans les tribus. Il existait deux espèces d’ærarü, ceux qui n’avaient jamais été inscrits dans les tribus et ceux qui en avaient été éliminés comme déchus de leurs droits civiques. — La première espèce embrassait les habitants des villes annexées, autrement dit les cives sine suffragio, car ces habitants n'étaient pas assimilés aux citoyens romains ; la seconde, les Romains frappés d'infamie ou d’ignominie.

Les droits des «erarii se réduisaient à deux, le commercium, ou droit de propriété quiritaire, et le connubium, ou droit de contracter mariage dans la cité. Or, on sait que ces aptitudes ont été parfois conférées, ensemble ou séparément, soit à des individus par faveur spéciale, soit à des peuples ou cités par traités d'alliance. Exclus des tribus, et, à plus forte raison, des centuries, les citoyens sans suffrage étaient soumis aux charges publiques (munia); ils étaient, dans la force du terme, des municipes. [ls pouvaient être incorporés à l'armée en temps de guerre; les charges dont ils étaient grevés, en temps de paix, pesaient toutes sur leur bourse et se résumaient dans l'obligation d’acquitter les taxes spéciales à eux imposées par les censeurs. Enfin, ils n'étaient pas, comme les Romains proprement dits, protégés contre les abus de pouvoir, par l'appel au peuple.

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L'origine de cette catégorie de citoyens est due à la conquête du sol italien. À mesure que s’étendait leur domination en Italie, les Romains réglaient les rapports de la cité avec les villes conquises ou soumises. Les unes gardaient, sous le nom ‘de villes alliées, leur nationalité propre, les autres, dépouillées de leur autonomie politique et parfois administrative, étaient rattachées à la cité romaine sous le nom de municeps où præfectura. Rome se créait comme une plèbe nouvelle, éparse sur son domaine et placée dans des conditions tout autres que celles qui avaient rendu l’ancienne plèbe si dangereuse pour les citoyens de plein droit. On prétend que le premier municipe annexé de cette façon fut Céré (353 de Rome). Ce qui est sûr, c’est que la condition des habitants de Géré devintle type de la civitas sine suffragio, et qu'être inscrit sur les tables des Cæriles signifiait être réduit à la condition des ærarii. Ainsi, municeps, civis sine suffragio, ærarius, ont été longtemps des termes synonymes.

Lorsque les municipes eurent reçu le droit de cité complet, le terme de municeps changea d’acception; la «cité sans suffrage » n’exista plus comme condition normale ; on se servit alors uniquement du mot ærarii pour désigner les citoyens réduits par la dégradation civique à l’état de dépendance où avaient été longtemps tenus les habitants des municipes.

Le droit public reconnaissait deux motifs de dégradation: le déshonneur (infamia) et la flétrissure censoriale (nota censoria, ignominia). L’ € infamia » attachée à l'exercice de professions inavouables, infligée comme un châtiment aux violateurs des coutumes domestiques, comme supplément de peine à ceux qui avaient été condamnés pour crimes ou manœuvres dolosives, entraînait une déchéance complète et irrémédiable. L? « ignominia » ne durait que d’une censure à l’autre, et celui qui en était marqué, tout en cessant d’être électeur, restait éligible, les censeurs n'ayant point le droit de restreindre de cette façon la liberté du suffrage populaire.

Ceux dont les ressources étaient inférieures au dernier chiffre marqué et qui, par suite, étaient affranchis de l'impôt, formaient une partie importante de la population. On comprend, dès lors, avec quel enthousiasme la révolution de Servius fut accueillie

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