‹ Assistance des vieillards, infirmes et incurables: Commentaire de la loi duChapitre 75 sur 79 · Détermination du nombre des lits · texte numérisé non relu

Détermination du nombre des lits

478 484 fixation du prix de la journf^e. 1Ô2

485 490 Hospitalisés disposant de quelques resE^Purcee 154

491-497 b) EtablUsertienU prime (art. 24, al. 1 et 2) : leur dési-

geatïon, approbation des traités, conditions générales et

spéciales, contrôle. 157

N<» Pag».

498-504 c) PUmemeni familial (art. 24, al. 3) : choix de la famille.

Traité spécial. Prix. Conditions générales , . . . . 15^

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