I. Loi du 14 jdllet

IL Décret du 14 aTiLl 1906 209

IIL Circulaire du 16 avril 1906 relative au régime administratif.., 212

I V. Circulaire du 13 août 1906 rektive au régiroe financier , 290

[Li^s chiffrer indique ni U^ numét^os dea alinéas).

Accident du travâi!, rente ™gÈr<i provenant, d'un — , 369,

Acquisition du domicile de ^ecouTR, 90.

Admission à l'aBsietance, 133 \ forme de la demande^ 1B4 ; à qui elle doit être adreBB(^<3, 188 ; borean d'asBÎBtance, 201 et &* ; conseil munieipai, 233; asHifltés du dopartemeut et de TEtat, 401.

Age de 70 ans donnant droit ù rasaîetîince , 82; — de 65 aoe rendant immua' ble le domicile de aecourH, 103 ;

Alimenta : (^!emeots de raLlocation, 548 ; paiement en nature^ 412»

Aliénés, 2n, 608 ; domicile de Becûrirâ^ 91^ 99; retrait d'aBEÎBtunce, B2L

Allemagne, 37 et a.

Allocation mensnelle : 1'^ quotUê afférente à chaque mmté : proposée par bureau d'asaîstance, 203; iix^o par conseil municipal, 234. déduction des resBources, 360 ; épargne, 360 ; charges de famille, 373 ; bi en f aisance privée h 383 ; modification, 221 ; — 2" taux commmiaî, 340 ; nature, 341 ; fixation, 343 ; taui de 5 à 20 francs, 344 ; taux de 20 A 30 francB, 352 ; tauï supérieur k 30 francB, 354; durée de la fixation, 356 ; aâsistés du départe nient et de TÉtat, 357 ; — 3" paiement, 399 ; point de départ^ 400; date, 403; mode, 404, 407, 410, 412, 414; lieu, 408, 411, 413, 415 ; ceBeation, 41G etn ; iueaîsÏB&abilitè, 420 \ (V. auBsi tompiàbilUé).

Angleterre, 34 et s.

Application de la loi (point de départ}, 609.

Approbetien : 1° du taux d^allocation, 347 et s. ; 2** des traitée, 493.

Assistance (t 11 f^o rie de 1'). ft^n dément, 2;dîÉférenee avec charité^ 3; droit et obligation d' —, 4 et b. ; définition de Kîoquet, 9; ditsLinction avec prévoyance, 10* qui doit Pupporter les chargeai 13; hiptorique : aneîeu régime, 1 4 ; Révolution , 18 et a ; état actuel, 23 et b.

Assistance à domicile 330,

Assistance facnltatiTe (essai d*), 52 et s., 345, 608.

Assistance judiciaire : recours de Tart. 4, 167«

Assistance médicale gratuite, 31.

Assistance publique : organisation, 23 ; hôpitaux et hospices, 24 ; bureaux

de bienfaisance, 26 ; enfants assistés, 28 ; aliénés, 29; aveugles et sourds-

maets, 30 ; malades privés de ressources, 31. Assistance des vieillards, infirmes et incurables. Admission à V — , 183 et s.,

401 ; retrait, 317 et s.; différents modes d' —, 329 et s, (V. ces

mots).

Autriche, 40.

Avance des frais, 517.

Aveugles, 30.

Barème A, 544 ; — C, 550 ; — B, 569.

.Belgique, 44.

Bienfaisance, 2 ; ressources provenant de la -^, 75.

Bons de paiement, 408, 448 et s.

Budget communal et départemental (V. comptabilité).

Bureau d'assistance, 191 ; composition, 192; réunion, 197 ; 1® mission en janvier : préparation des listes, 201 ; mode d'assistance, 208; états, 211 ; envoi, 214; 2^ mission dans les autres réunions ^ 218; inscriptions nouvelles, 219; radiations, 220; changement du mode d'assistance, 221; sanction en cas de négligence, 223; 3o délégation à la commission oanto- , nale, 248; 4*^ paiement des allocations, 404 et s. (V. paiement).

Bureau de bienfaisance, 26; partie du bureau d'assistance, 192 ; paiement des allocations, 404 et s.; approbation du préfet, 404; participation aux dépenses communales, 532, 575.

Centime, 349; démographique, 545 et s., 569 et s.

Centralisation départementale du service (V. département, comptabilité).

Certificat médical, 88; frais, 513.

Charges^ 1° des communes, 517 ; ressources pour y faire face, 519 ; fondations et libéralités, 5^0; participation du bureau de bienfaisance, 532; des hospices, 524; recettes ordinaires, 535; subventions du département et de l'État, 536; barème A, 544; barème C, 550; 2° des départements, 559 ; moyens d'y faire face, 565 ; ressources spéciales, 666 ; revenus ordinaires, 567; impositions ou taxes, 568; subvention de l'État, 569; barème B, 570; 3« de l'État, 572.

Charité, 2.

Chauffage, 348, 412.

Choix : 1° de Vhcspice, 460, 469, 460; 2° de la famille, 498. Commission : 1*^ caniotiale, 248; composition; 249; attributions, 252; décisions, 150 ; publicité, 258; exécution, 260; recours, 262; sanction en

cas de négligence, 271; 2) départementale y 284; attributions, 285; recours contre décision, 296; sanction en cas de négligence, 301 ; retrait d'assistance, 322 ; 3o centrale : recours contre décision de commission ^ cantonale, 270; de commission départementale ou de conseil général, 311; substitution pour négligence à commission cantonale, 271 et 275 ; à commission départementale et conseil général, 301 ; avis pour admission d'assistés de l'État, 305; retrait d'assistance, 322; composition, 316; 4*' administration des hospices^ 474, 478 (V. aussi hospice).

Commane, 89; recours des — pour assistance donnée par erreur ou contre parents (V. recours) ; charge des — et moyens d'y faire face (V. charges).

Compétence (V. conseil de préfecture ^ juge de paiXj tribunal civil).

Comptabilité, 426; 1^ budget départemental, 427; recettes, 429; dépenses, 433; versement des communes, budget communal, 436; incorporation au budget départemental, 440; 2» paiement, 441; mandatement^ 442; allocations mensuelles, 444; décès des assistés, 448; compte des receveurs hospitaliers, 449.

Conditions : 1° pour être assisté, 59 et s.; 1° Français, 60; 2« privé de ressources, 70 ; 3* incapable de subvenir aux nécessités de l'existence, 76; 4® septuagénaire, infirme ou incurable, 81 ; 2® générales de placement familialf 53 ; 3** pour appropriation dun lit à V hospitalisation y 476.

Conseil d'État, recours pour excès de pouvoir^ 309, 315 ; appel des conseils de préfecture, 477, 485, 582, 599.

Conseil général : 1*^ organisation du service, 175 ; forme et objet de ses délibérations, 178; contrôle de ses décisions, 180; approbation du taux de l'allocation, 347; désignation des hospices, 468; approbation des traités, 493; placement dans les familles, 501; 2° admission des assistés du département, 290; recours contre ses décisions, 296; sanction en cas de négligence, 301; retrait d'assistance, 326.

Conseil manicipal : 1° admission à l'assistance^ 224; réunion, 225; délibération, 226 ; demandes qui lui sont soumises, 228 ; objet de ses délibérations, 230; domicile de secours, 231; inscription sur la liste, 233; mode d'assistance, 234 ; point de départ de l'allocation, 401; publicité de ses décisions, 238; envoi au préfet, 239 ; recours contre ses décisions, 241; délai, 241 ; qui peut exercer le recouis, 243; forme, 244; décisions susceptibles de recours, 245; efEets du recours, 246; sanction en cas de négligence, 247; retrait d'assistance, 322; 2<* fixation du taux de VaUocaUon, 342; taux de 5 à 20 francs, 347; de 20 à 30 francs, 352; supérieur à 30 francs, 355; déduction des ressources, 360; épargne, 366; éducation de trois enfants, 373; bienfaisance privée, 383; état des ressources à déduire, 393; 3<* placement des assistés : choix de l'hospice, 451; de la famille, 461.

Conseil de préfecture : recours de l'art. 4, 140, 587, 591; arrêté du préfet sur lits des hospices, 477, 593, 597; sur prix de journée, 485, 593; cou- Sachet. — AssisT. 21

TABLU ALPHABËTlQCJIf DES MATIERES.

testations sur gratuité de rhospitalisation, 582; sur fondatioa et libéralités, 594, 596.

jSonstitnante (assemblée), Œuvre de la —, 19.

Contribution (V. participation),

Gon?ention, œuvre de la — , 20 et s.

Danemark 41.

Délégué des bureaux d'assistance, 248; des sociétés de secours mutuels,

Demande d assistance, 183; forme, 184; quand et à qui elle doit être adressée, 188.

Département : 1^ assistés au ^^Sd^ 100; admission à Tassistance, 284 et s., 401; retrait d'assistance, 326; modes d^assistance, 335 et s.; allocation mensuelle, 357; résidence, 358; mode et lieu de paiement, 405; recours en vertu des art. 4 et 5 (V. recours) ; 2® charge du département ^ subventions (V. charges); 3** centralisaMon du service au département, 176 et s. (V. aussi comptabilité).

Dépenses (V. charges).

Distribution des secours (V. paiement^ allocation).

Domicile de secours : 1** communal, 90 et s.; 2^ départemental, 101; 3° absence de — ^ 102; immuabilité du — après 65 ans, 103; — des enfants assistés, 104. Détermination du — par bureau d'assistance, 206 ; par conseil municipal, 231.

Don, DONATION (ressources provenant de — ), 363; charitable, 391, 393 (V. aussi libéralités).

Droit à l'assistance, 4, 59; au travail, 33.

Église, 15.

Emprisonnement : efEet sur domicile de secours, 91, 99; sur retrait d'assistance, 320.

Enfants : 1° nationalité des — , 63; enfant naturel, 63; 2^ domicile de secours des — , 92; enfants naturels, 92; abandonnés, 92; assistés, 104; 3o personnes ayant élevé trois enfants j 73,373; enfants naturels, 375; adop tifs, 376; petits-enfants, 376; 4<> lois sur les enfants assistés, 28; énumération des — , 105.

Enregistrement (gratuité de 1'), 401.

Épargne, 72, 367.

Essai d'assistance facultative, 52, 345, 608.

Établissements privés : désignation par conseil général, 491 ; approbation des traités, 493 ; contrôle, 496 ; choix par conseil municipal, 454.

État : 1® assistés de V —, 89, 102; admission à l'assistance, 304, 401; allocation mensuelle, 357, 401; résidence, 358; retrait, 327; modes d'assistance,

f^pV^l^y^C^'Xi;^'"-^'--'-':

505 ; désignation des hospices, 460 ; recours en vertu des art. 4 et 6 (V. recours); 2® gubventhn de V (V. subvention).

États à fournir : V des postulants proposés pour Tassistance, 211; 2° des assistés inscrits, 230; 3** du taux de Tallocation mensuelle, 349, 354; 4<* des déductions de ressources, 393 ; 5» des lits disponibles, 474.

Étranger : assistance à 1' — , 34; situation des étrangers en France, 60.

Femme mariée; domicile de secours, 96 et s.

Fondations, 393, 520, 564.

Frais, répartition, 513; avance, 517; du département, 563; de l'État, 573.

Français, 60 et s.

Gain, 79.

Gratuité de Thospitalisation, 577; de Tenregistrement, 601.

Hospices et hôpitaux : 1® organisition générale, 24; 2<» recours de l'art. 4, 119; de Tart. 5, 161; 3° rôle dans Vasitisiancey bureaux d'assistance, 192; avis de décès, 419, 448 ; choix de l'hospice pour assistés de la commune, 450; pour assistés du département, 459; pour assistés de l'État, 460; désignation des hospices par conseil général, 468; lits, 473; prix de journée, 478 ; surveillance de la comptabilité, 481 ; recouvrement des dépenses, 488 ; participation aux dépenses communales, 534, 575; admission gratuite, 577 ; 4^ hospitalisation^ 331 ; hospitalisé disposant de quelques ressources, 485 ; pouvant faire quelques travaux, 490 ; 5o constriLcUonê et appropriations des hospices, 583.

Hygiène des hospices, 468; des établissements privés, 491; des familles qui reçoivent les assistés, 501 .

Immuabilité du domicile de secours après 65 ans, 103. Impositions, 568.

Incapables de subvenir aux nécessités de l'existence, 76. Incurables, 85.

Indigence, 70.

Infirmes, 85.

Insaisissabilité, 420.

Inscription (V. liste â^ assistance).

Intermédiaire (paiement par), 414.

iUlie, 43.

Juge de paix, commission cantonale, 248; recours de l'art. 5, 172. Legs charitables, 391, 393.

Libéralités, 520, 566.

Listes d'assistance, 200; préparations par le bureau, 201 ; état, 211; envoi, 214 ; confection par conseil municipal, 230.

32i TABLE ALPHâBëTIQUR DBS MATIÈRES.

Lagement, élément de TallocatioD, 348; établissement assurant le logement ir^eul, 333; paiement en natnre, 412.

Maire, président du bureau d'assistance, 189, 193; sanction en cas de résisrance, 276 ; rapport sur taux d'allocation, 363; agrée les intermédiaires { H>i^ r paiement, 414 ; avis de décès d'assistés, 418, 448 ; choix de la famille,

Malades privés de ressources, 31; incurables, 85.

Malthas, 1.

Mandai, mandatement (V. comptabilité).

Ministre de l'Intérieur : lo droit en cas de refus du conseil général, 181, rtOl ; de la commission cantonale, 275; de la commission départementale, 301; 2? recours contre décision de la commission cantonale, 209; de la commission départementale et du conseil général, 311 ; 3« droit envers it's assistés de T^^a^, admission, 305; taux d'allocation, 367; choix des liospices, 460.

Mode d'assistance, proposition par le bureau, 205; changement dans le mode, j21; décision du conseil municipal, 235; assistance à domicile, 330; tioHpitalisation, 331; placement familial, 332; logement sans secours, 333; choix du mode, 334; faculté de changer, 338; assistés du départemeut, 335; assistés de l'État, 505.

Mutualité, distinction avec assistance, 10; faveur aux mutualités, 72, 367; jx* cours contre, 157 et s.

Nationalité, 60 et s.

Naturalisation, 64.

Nature (paiement en), 412.

Négligence ou refus du bureau d'assistance, 223; du conseil municipal, 247; lia maire, 276; du conseil général, 181, 301; de la commission cantonale, 275; de la commission départementale, 301.

Ordonnatenr du bureau de bienfaisance, 408, 444.

Orphelins, 92.

Paiement des allocations en espèces par mensualité, 407 ; par fractions, 410; L-n nature, 412 ; par intermédiaires, 414 (V. allocation mensuelle^ comptalilité).

Parents, éducation de trois enfants, 73, 373; débiteurs d'aliments (V. reivurs).

Paresse, 80.

Parti cipation du bureau de bienfaisance et de l'hospice, 532, 575.

Paupérisme, 11.

Pension de retraite, 369.

P l ri ce ment familial : définition, 332; proposition par le bureau, 208; décision du conseil municipal, 237; choix delà famille, 461, 498; conditions L^énérales de placement, 502 ; assistés de l'État, ÔIQ.

f^^^.fîWV' ^JW'iW.?^*:*

Préfet : 1° rôle comme administrateur : instructeur et exécuteur pour conseil général, 176 ; administrateur du service d'assistance, 175 ; réception des listes d assistance, 214, 239; transmissions, 277; taux de l'allocation mensuelle, 34^ à 354; avis du décès des assistés, 419, 448; lits des hospices, 473 ; approbation des délibérations des bureaux de bienfaisance^ 404; prix de la journée, 478; traités avec établissements privés, 493; avec familles, 502 ; contrôle, 496 ; 2° droit de recours contre décisions : du conseil municipal, 243; de la commission cantonale, 264; de la commission départementale et du conseil général, 298 ; 3° droit de coercition contre . bureau d'assistance, 223 ; conseil municipal, 247, 273 ; commission cantonale, 274 ; le maire, 276 ; commission départementale et conseil général, 181, 301 ; 4^ rôle envers les assistés du département : admission, 279, 285; retrait d'assistance, 326; choix de l'hospice, 459; choix de la famille, 466 ; 5* rôle envers les assistés de VÉtat: admission, 281 ; retrait d'assistance, 327; choix de Thospice, 460, 507; secours à domicile, 509; placement familial, 510.

Prescription quinquennale : du recours de l'art. 4, 135; du recours de l'art. 5, 166.

Prévoyance. Distinction avec assistance, 10 ; ressources provenant de la —, 72, 366.

Prison (V. emprisonnement).

Privé de ressources, 70.

Radiation (V. retrait).^

Recensement. Tableau de —, 68 ; des lits dans les hôpitaux, 474.

Recettes : 1° du budget départemental et communal (V. comptabilité); 2* ordinaires de la commune, 535 ; du département, 567.

Receveur : V du bureau de bienfaisance ou d'assistance, 410, 442 ; 2^ des hospices, 449.

Recours : 1^ en vertu de Vart. 4, 107; nature et conditions d'exercice, 108; par qui et contre qui il peut être exercé, 115; hospices, 123; objet, limitations, 124; délai d'exercice et prescription quinquennale, 135; juridiction, compétence, 140, 587 ; répartition des sommes recouvrées, 125, 179, 429; 2® en vertu de Vart, 5, 143, fondement et nature, 144 ; conditions d'exercice, 147 ; assistance judiciaire, 171 ; compétence, 172 ; qui peut Texercer, 173; hospices, 174; 3<> contre décisions à\i conseil municipal, de la commission cantonale ou départementale, du conseil général (V. ces mots).

Refus (V. négligence).

Rémunération du travail, 77.

Requête, 117 (V. demande).

Résidence de 5 ans acquîsitive de domicile de secours, 90.

Pçssoi^rces ; 1* des assistés ; calcul, 70, 360 ; provenant de l'épargne, 73,

366 ; du travail, 77, 364; de donations et successions, 363 ; éducation de trois enfants, 73, 373; de la bienfaisance privée, 75, 383 ; détermination par bureau d'assistance, 203 ; par conseil municipal, 234 ; état des déductions, 403 ; ressources des hospitalisés, 485 ; ressources suffisantes pour motiver recours de Fart. 5, 144 et s. ; J?^ des communes et des départements (V. charges).

Retrait d assistance. Dans quels cas il y a lieu à retrait, 317 ; proposîtion du bureau, 220; juridiction compétente, 322 ; droit de poursuite, 325; efEet, 417.

Retraite (pension de), 369.

Revefbus : 1^ de biens constitutifs de ressources, 363, 371 ; 2^ ordinaires disponibles du département, 567.

Révolution, 18.

Secours à domicile (V. allocations mensuelles).

Secours mutuels,' délégué des sociétés, 248; recours de l'art, ô, 157 et s.; (V. aussi mutualité)»

Séparés de corps (époux), domicile de secours, 92.

Septuagénaire, 81.

Service militaire : efEet sur domicile de secours, 91, 99 ; sur retrait d'assistance, 317.

Simulateurs, 80.

Socialiste, école, 102.

Solidarité sociale, 1 et 2.

Sourds-muets, 30.

Sous-préfet président de la commission cantonale, 208 ; recours contre décision du conseil municipal, 243.

Spencer (doctrine de), 1.

Subvention : l^'du département, 536 ; calcul, 540 ; taux, barème A, 544 ;2* de VÉiat à la commune^ 536; calcul, 540 ; barème G, 550; 3» de VÉiat au département, 569 ; barème B, 570 ; 4° pour la construction des hospices^ 583 ; b'^pour les années 1907, 1908, 1909, 585.

Succession (ressources provenant de), 363.

Suède, 43.

Tableau (V. harème, états à fournir).

Taux (V. allocation, subvention).

Taxe : 1® des pauvres, 35, 2« — autorisée par les lois, 568.

Timbre (dispense de), 601.

Titres à Tassistance, 181.

Traités avec établissements privés, 492 ; avec famille, 499.

Transport (frais de), 615.

Travail : droit au — , 33 ; ressoarces provenant du — , 77, 364.

Travaux préparatoires, 45 et s.

Tribanaox civils, recours de l'art. 5, 172 ; fondations et libéralités 594.

Vêtements, 348, 412.