RECETTES DU CHAPITRE XV

Dans le chapitre xv prendra place le produit des successions des pupilles décédés. D'après l'article 51 de la loi du 21 juin 1904, cette recette devra, elle aussi, être affectée à la création de dots de mariage, dans les conditions indiquées par cet article et rappelées plus haut.

3** ANALYSE DES DIVERS MODES D ADMINISTRATION ET JUSTIFICATION DES RECETTES

Viennent maintenant l'analyse des divers modes d'administration, et la question de la détermination des justifications à fournir à M. le trésorierpayeur général et à produire par ce comptable au soutien des receltes du service.

Le tableau ci-après indique ces justifications par référence au décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale.

EXAMEN DE LA LOI DU 27 JUIN 1904 BBGETTES BUDCdiTMRES

Revenus des . fondations constituées au profit du service des enfants assistés, avec affectation spéciale.

ANALYSE

DES DIVERS M0DK8 b AOMIiSISTRATION

de eomplabililé et de recouvremenl