CHAPITRE IV

Voir le paragraphe 23 de la nomenclature des recettes budgétaires, annexée au décret du 12 juillet 1893.

PIÈCES A PRODUIRE

PAR LE TRiSORIER-PAVEUR OÈHtllAL

à l'tppui des recettes

c. Si les biem sont nûi en régie fimple :

1° Titre de perception (modèle n<> 9) ;

2® Arrêté du préfet nommant le régisseur ;

3^ État décompté des produits, dressé par le régisseur comptable et certifié par le préfet.

d. Si les Uens sont adminiitrés pour le compta da département par on simple gérant non comptable :

1° Titre de perception (modèle n*» 9);

2° Actes de vente ou procèsverbaux d'adjudication.

Mêmes Justifications que cidessus.

1<> Titre de perception (modèle n» 9) ;

2° Arrêté du préfet nommant le régisseur ;

3» État décompté des produits, dressé par le régisseur comptable et certifié par le préfet.

Voir page 68 du règlement du 12 Juillet 1893.

BBEi^BBBSaBSBBBlBaBBBaBBaaB

Subvention de l'Tîtat pour les enfants assistés, à raison de deux cinquièmes des dépenses.

Subvention de l'État pour les enfants assistés sans domicile de se cours.

Contingents des communes pour les en fants assistés.

Revenus des fondations constituées en faveur des en-

ANALYSE