TROISIEME PARTIE

APPLICATION DE LA LOI DU 27 JUIN 1904 SUR LES ENFANTS ASSISTÉS DANS LES DÉPARTEMENTS

L'article 58 de la loi du 27 juin 1904 dispose que, « dans Tannée qui suivra la propaulgation de la présente loi, chaque préfet préparera, pour en assurer Texéculion, un règlement qui sera délibéré par le Conseil général et transmis, avec ses observations, au Ministre de l'Intérieur ».

Les règlements ont été élaborés dans chaque département.

Ils ont été approuvés ou vont Tôtre par le Ministre de Tinté rieur.

Quelques-uns ont, en effet, donné lieu à des observations et des corrections qui nécessitent un certain délai.

Il eût été intéressant de faire suivre ce travail de quelquesuns de ces règlements définitivement approuvés par l'autorité supérieure pour faire connaître dans tous ses détails et dans leur application les bienfaits de la loi nouvelle et les modifications profondes apportées à la législation antérieure.

Le cadre de cet ouvrage ne Ta pas permis : nous nous bornerons à étudier ici le règlement du Département de la Seine en faisant suivre cet exposé du compte rendu moral et financier, de la situation exacte, dans ce département, du service des enfants assistés en 1905, c'est-à-dire le dernier exercice connu à la date actuelle.