CATÉGORIES DE PERSONNES A SECOURIR

Art. 4. — Tout enfant, menacé d'abandon, que ses parents ou ascendants ne peuvent nourrir, ni élever, faute de ressources, peut recevoir le secours temporaire en vue de prévenir son abandon.

Art. 5. — Les secours temporaires sont réservés aux parents ou ascendants ayant à leur charge un enfant en bas âge, de moins de deux ans, né dans le département de la Seine.

Art. 6. — Sont aptes à recevoir les secours dont il s'agit :

1* Les filles-mères abandonnées;

2* Les femmes mariées délaissées, veuves ou divorcées; celles dont le mari est emprisonné ou interné dans un asile d'ediénés et, exceptionnellement, celles dont le mari infirme est une charge au lieu d'être un soutien;

3* Les mères légitimes ou naturelles d'un enfant dont le père est sous les drapeaux et qui ne sont pas secourues en vertu des prescriptions de la loi militaire ;

4* Les veufs et les hommes mariés abandonnés de leurs femmes ;

5* Les pères qui ont la charge d'un enfant naturel par suite du décès ou de la disparition de la mère ;

6* Les pères et mères des auteurs disparus d'un enfant légitime ou natiirel ;

7* Les ménages dont l'enfant, par suite de circonstances exceptionnelles, se trouve soit menacé d'abandon, soit exposé à mourir de misère.

Art. 7. — Des secours temporaires peuvent être également alloués, jusqu'à l'âge de treize ans, aux orphelins de père et de mère, et, exceptionnellement, aux orphelins de père ou de mère.

Art. 8. — Les secours visés aux articles précédents sont attribués par le service des enfants secourus, sauf en ce qui concerne le secours prévu à l'article 47 dont l'attribution est faite par les soins de l'hospice dépositaire aux mères qui se présentent avec l'intention d'abandonner leur enfant.

MODE DE SECOIRS

Aht. 9. — Les secours temporaires sont distribués soit en argent, soit en nature.

A. — Secours en argent

AiiT. 10. — Les secours en argent se divisent en secours périodiques et en secours non périodiques.

a) Secours périodiques

Art. 11. — Les secours périodiques sont payés mensuellement et d'avance. Ils sont réservés :

1* Aux mères qui élèvent elles-mômcs leur enfant, soit au sein, soit au biberon ;

2" Aux mères ayant au moins deux enfants à cbarge, dont le plus jeune placé en nourrice;

3' Par exception, aux mères n'ayant qu'un enfant placé en nourrice, mais qui se trouvent elles-mêmes dans un état d'affaiblissement ou d'invalidité chronique rendant nécessaire l'allocation d'un secours régulier.

Art. 12. — La quotité de secours est fixée conformément aux règles établies par la loi des finances, et ne peut être inférieure à 15 francs par mois : elle varie suivant les charges de la personne à secourir.

Art. 13. — La durée du secours périodique est fixée à deux ans, à partir de la naissance de l'enfant.

Art. 14. — Le secours est suspendu ou supprimé si* la mère cesse d'être indigente ou si elle cesse de donner ou de faire donner les soins à son enfant. Il peut être maintenu lors même que l'enfant ou la mère n'habite plus le département.

Le payement du secours peut être effectué entre les mains de la nourrice, si tel est l'intérêt de l'enfant.

b) Secours non périodiques

Art. 15. — Les secours non périodiques comprennent :

!• Les secours accordés aux mères dont l'enfant doit être ou est déjà placé en nourrice ;

2" Les secours divers alloués à des mères dont l'état d'indigence ne nécessite pas l'attribution de secours réguliers (jeunes mères vivant dans leur famille; veuves jouissant de pension ou trouvant une aide dans le travail d'enfants adultes, etc.).

Art. 16. — Une première allocation dite de mise en nourrice, représentative (les frais de voyage de la nourrice et du premier mois de pension, peut être accordée à la mère qui en fait la demande.

Des secours accidentels peuvent, par la suite, être alloués à la mère en cas de nouvelle demande justifiée, pour l'aider à payer les mois de nourrice.

RÈGLEMENT SIR LE SERVICE DES ENFANTS ASSISTl^S 287

La quotité de ces secours varie suivant les charges de la mère, sans toutefois être inférieure à 10 francs.

A HT. 17. — Dans certains cas exceptionnels et notamment lorsque, par suite soit du décès, soit du départ de la mère, le père reste avec la charge d'un enfant nouveau-né, le montant des mois de pension de celui-ci pourra être directement mandaté au nom de la nourrice.

Art. 18. — En dehors des cas spécifiés aux articles précédents, des secours accidentels peuvent être délivrés, à litre tout à fait exceptionnel, en faveur d'enfants âgés de plus de deux ans, en danger d'abandon par suite d'incapacité de travail des parents.

B. — Secours en nature

Art. 19. — Ces secours comprennent :

!• La layette destinée aux enfants âgés de moins de six mois ;

2* La demi-layette destinée aux enfants âgés de plus de six mois ;

3* Le berceau;

4" Des distributions de lait stérilisé qui ont lieu, pour les mères secourues périodiquement, dans des consultations de nourrissons instituées dans un certain nombre d'arrondissements de Paris et de communes de la banlieue.

Art. 20. — Des réquisitions de transport gratuit peuvent être accordées aux mères :

1* Qui sollicitent le rapatriement ;

2* Qui demandent à aller conduire leur enfant en nourrice ou à aller l'y reprendre.

Un secours de route peut être remis en sus de la réquisition de transport.

3* PRIME D2 légitimation

Art. 21. — En cas de légitimation, la mère peut recevoir une prime dont le montant est fixé à 100 francs.

En ce cas le secours temporaire est continué s'il y a lieu.

La prime n'est accordée qu'autant que la légitimation a lieu pendant la période de secours et que la mère en a fait la déclaration à l'Administration dans un délai de six mois.

i" SECOURS n'onniEi-iNS

Art. 22. — Des secours périodiques de quotité fixe peuvent être alloués en faveur d'orphelins dans les condilions prévues par l'article 7, et des secours non périodiques et de quotité indéterminée peuvent être alloués en faveur d'orphelins recueillis par des personnes dont la situation ne nécessite pas l'attribution de secours réguliers.