PERSONNEL DU SERVICE
Art. 23. — Un personnel spécial d'enquêteurs est chargé de l'instruction des demandes de secours et procède aux enquêtes à domicile dans les délais les plus rapides.
En cas d'extrême urgence, des dispositions peuvent être prises pour assurer, par l'intermédiaire des agents dont il 8*agit, la remise immédiate du secours.
H. — Vn personnel spécial de dames, dites < dames déléguées »,
rgé de s'assurer, sans préjudice du contrôle du service médical, que
>urs alloués profitent effectivement à Tenfant.
lames déléguées doivent, en outre, prêter leur appui moral aux
:|u'elles visitent. -Elles doivent les aider de leurs conseils et leur
r les soins qu'il convient de donner à leur enfant, tant au point de
l'hygiène que de l'alimentation.
âmes déléguées sont tenues de présenter annuellement à l'Admi-
on un rapport sur la marche de leur service et les améliorations
ir parait comporter.
Titre III. — Pupilles de rAssistance
Première section. — Mode d'admittion
lo. — Les enfants en dépôt, les enfants en garde, les enfants dont sion en qualité de pupilles de l'Assistance est demandée, sont reçus )ice dépositaire du département de la Seine.
A. — Admission et remise des enfants en dépôt
î6. — Peuvent ôtre admis temporairement à l'hospice dépositaire : .nts laissés sans protection ni moyens d'existence par suite soit de alisation, soit de la détention à titre préventif, de la condamnation, l'internement dans les dépôts de mendicité de leurs père, mère, ints ou personnes en ayant la charge, domiciliés dans le départe- B la Seine.
21. — Les enfants admis temporairement à l'hospice dépositaire i conditions prévues à l'article précédent sont reçus sur le vu d'un de dépôt indiquant les nom, domicile et profession des père, mère, .nts ou des personnes qui en ont la charge, ainsi que la cause qui s enfants de l'assistance des personnes désignées ci-dessus, illetin est établi, suivant les espèces, soit par les soins des directs établissements dans lesquels les parents sont hospitalisés, soit soins de la Préfecture de police ou du Parquet.
28. — Après l'admission de l'enfant, une enquête est faite à domiis le but de reconnaître si l'enfant a des parents ou s'il existe dans ourage des personnes qui puissent et veuillent en prendre soin.
cas de raffirmative, un secours peut être proposé à la personne chargerait de la garde de l'enfant jusqu'au moment de la gnérison a libération des parents.
:ours est attribué sur la proposition du directeur de Thospice dépoet le montant en est prélevé sur un crédit spécial.
29. — Les enfants admis en dépôt par suite de l'hospitalisation des
parents, ascendants ou personnes qui en ont la charge, sont remis h ces derniers dès la cessation de leur hospitalisation.
La reprise des enfants à l'hospice dépositaire est assurée par les soins des directeurs des établissements dans lesquels a lieu Thospitalisation.
En cas de décès des parents, le directeur de Thospice est avisé dans les vingt-quatre heures.
En ce qui concerne les enfants des personnes détenues préventivement ou condamnées, le directeur de l'hospice est informé, par les soins du Préfet de police, de l'acquitlement ou de la condamnation des parents, ainsi que de l'époque où ceux-ci seront libérés.
Le directeur de l'hospice prend, ultérieurement, les mesures nécessaires pour assurer la remise des enfants aux parents.
AnT. 30. — U peut être sursis à la remise des enfants sur la demande expresse et motivée des parents.
La durée du sursis accordé par le directeur de l\\ssistance publique, sur la proposition du directeur de l'hospice dépositaire, est toujours déterminée A. l'avance.
Art. 31. — Si, par suite de circonstances imprévues, des parents viennent à quitter les établissements où ils étaient hospitalisés ou détenus sans attendre la remise de leurs enfants, les directeurs de ces établissements ou la Préfecture de police doivent informer, le plus rapidement possible, le directeur de l'hospice dépositaire de la sortie des parents.
Dès que le directeur de l'hospice dépositaire a été avisé, il adresse, par lettre recommandée avec accusé de réception, aux parents, un avis les invitant à venir reprendre leurs enfants dans le plus bref délai.
Faute d'une réponse à cet avis dans les huit jours, il est procédé h une enquête aux derniers domiciles connus des parents. Si ceux-ci sont touchés par l'enquête, un avis écrit leur est laissé les informant que, s'ils ne se présentent pas à l'hospice dans les trois jours pour y reprendre leurs enfants ou pour solliciter un sursis, ces derniers seront immatriculés comme pupilles de l'Assistance. Dans le cas où les investigations de l'enquêteur pour retrouver la trace des parents restent infructueuses, l'immatriculation de l'enfant a lieu comme il vient d'être dit ci-dessus.
Art. 32. — Il est procédé ainsi qu'il vient d'être dit pour les parents qui, ayant obtenu un sursis, ne se présentent pas pour reprendre leur enfant à l'expiration dudit sursis.
Art. 33. — Les enfants de parents hospitalisés ou ceux de parents détenus pour une durée n'excédant pas trois mois peuvent être gardés à l'hospice dépositaire ou dans les services annexes de cet établissement.
Les enfants des parents dont l'hospitalisation parait devoir excéder ime durée de trois mois, ainsi que ceux dont les parents ont été condamnés à une détention de plus de trois mois, peuvent être envoyés à la campagne et placés individuellement dans des conditions à déterminer.
Art. 34. — L'enfant une fuis admis est inscrit sur un registre matricule spécial à la catégorie des enfants en dépôt, tenu par ordre de dates et de numéros.
Ce registre contient toutes les indications concernant l'état civil de l'enfant et de ses parents, le domicile de ceux-ci, ainsi que les causes de l'admission de l'enfant.
Art. 35.— Tout enfant âgé de moins de six ans reçoit une médaille provisoire^ portant un numéro d'ordre cori^espondant au registre d'inscription.
290 LES ENFANtS ASSISTÉS DANS LES DÉPARTEMENTS
Akt. 36. — Aussitôt après leur inscription, les enfants sont revêtus de la layette ou de la véture de l'hospice.
Art. 37. — Lès enfants sont, aussitôt après leur réception visités par le médecin attaché à Thospice et envoyés, en cas de maladie, dans les infirmeries de médecine ou de chirurgie. Les visites médicales ont lieu le matin et le soir.
B. ~ Admission des enfants en qardb
Art. 38. — Les enfants en garde sont admis dans les conditions prévues par les articles 4 et 5 de la loi du 19 avril 1808 relative à la protection des enfants victimes ou auteurs de délits ou de crimes.
Art. 39. — Les enfants admis comme victimes de délits ou de crimes sont placés, en attendant leur envoi à la campagne, dans les divisions ordinaires de l'hospice dépositaire.
Art. 40. -> Les enfants admis comme auteurs de délits ou de crimes sont placés dans un quartier spécial dit « Asile temporaire d'observation », en vue de déterminer le genre d'éducation quMl convient de leur appliquer.
Art. 41. — Les enfants en garde victimes de délits ou de crimes et les enfants en garde auteurs de délits ou de crimes forment des catégories spéciales dans le service des enfants assistés.
En outre de Timmatriculation générale, ils sont inscrits sous une immatriculation distincte de celle des autres catégories.
