C. — Admission des pupilles de l'Assistance

Art. 42. — Les pupilles de l'Assistance se divisent en deux catégories : i* Les enfants trouvés, abandonnés et orphelins pauvres ; 2» Les enfants moralement abandonnés.

!• Enfants trouvés^ abandonnés^ orphelins pauvres

Art. 43. — Les enfants trouvés, les enfants abandonnés et les orphelins pauvres peuvent être admis :

1* Sur la présentation directe à l'hospice dépositaire ;

2* Sur demande écrite adressée au directeur de l'Administration de l'Assistance publique;

3» Par l'intermédiaire des maires dans les communes suburbaines et des commissaires de police de Paris, dans les cas particuliers indiqués aux articles 59 et 60 ci-après.

a) Présentation direote à Thosploe dépositaire

Art. 44. — La présentation directe a lieu dans un local spécial de l'hospice dépositaire, ouvert le jour et la nuit, et sans autre témoin que la personne préposée au service d'admission.

Art. 45. —Lorsqu'un enfant est présenté, la personne de service aux

admissions se rend compte de Tàge apparent de l'enfant. S'il s'agit d'un jeune enfant, elle déclare à la personne qui le présente que la mère, si elle garde l'enfant, peut recevoir les secours institués au titre H du présent règlement, et notamment qu'un secours de premier besoin, un berceau et une layette peuvent lui être remis immédiatement.

Les secours de premier besoin, le berceau et la layette sont délivrés par les soins de l'économe de l'hospice dépositaire.

Art. 46. — La personne préposée aux admissions signale à la personne qui se présente pour abcmdonner l'enfant les conséquences de l'abandon telles qu'elles résultent des dispositions de la loi.

Elle s'efforce de déterminer l'acceptation du secours destiné a prévenir l'abandon, sans que jamais, toutefois, son insistance puisse être considérée comme un obstacle mis à l'abandon.

Art. 47. ~ Si les conseils donnés demeurent infructueux et si l'enfant parait âgé de moins de sept mois, la personne préposée aux admissions avertit la personne qui présente l'enfant, « que des questions vont lui être posées dans l'intérêt de l'enfant, mais qu'elle peut, si elle le désire, ne pas répondre à ces questions, ou fournir seulement une partie des renseignements qui lui sont demandés ».

Sous cette réserve, elle demande le nom de l'enfant, la date et le lieu de sa naissance.

Si la personne qui présente l'enfant refuse de répondre aux questions qui lui sont posées, acte est pris de ce refus, et il est procédé à l'admission.

Art. 48. — Une ou plusieurs affiches, écrites en gros caractères, et rappelant les dispositions du premier alinéa de l'article précédent, sont appendues dans le local réservé aux abandons.

Sont également placées dans les mêmes locaux des affiches signalant le caractère définitif de l'abandon et ses conséquences, ainsi que les moyens de l'éviter.

Art. 49. — S'il s'agit d'un enfant paraissant Agé de plus de sept mois et si les secours préventifs d'abandon ont été refusés, la préposée aux admissions interroge la mère ou l'intermédiaire qui abandonne l'enfant sur les causes de l'abandon; elle prend auprès de la déposante les renseignements indiqués au bulletin d'admission qui figure en annexe au présent règlement.

Elle prévient ensuite la déposante qu'une enquête va être faite, à la suite de laquelle l'admission de l'enfant sera prononcée ou sera rejetée.

La préposée a soin de rassurer l'intéressée sur les conditions de discrétion et de rapidité dans lesquelles il sera procédé à l'enquête, et lui explique, s'il y a lieu, que l'enfant ne peut être recueilli ni maintenu à l'hospice dépositaire qu'après l'accomplissement de cette formalité.

Art. 50. — Toutefois, dans tous les cas où il apparaît, pour un motif quelconque, qu'on ne saurait attendre, sans péril pour l'enfant, le résultat de l'enquête et la décision du directeur de l'Assistance publique, l'enfant est recueilli provisoirement.

Art. 51 . — Dès qu'une demande d'abandon a été reçue par la préposée aux admissions, le bulletin de renseignement est immédiatement transmis au directeur de l'hospice dépositaire.

Celui-ci fait procéder, sans délai, par l'un des enquêteurs adjoints à cet effet au personnel de l'hospice, à une enquête sommaire destinée à vérifier les déclarations de la personne qui a présenté l'enfant.

Les demandes de la nuit et du matin jusqu'à midi doivent être enquê- :ées dans la journée ; celles de Taprès-midi^ le lendemain au plus tard. Au cours de leur enquête, les enquêteurs renouvellent, s'il y a lieu, les propositions de secours faites à l'hospice dépositaire en vue de prévenir l'abandon.

Akt. 52. — Les dossiers constitués : 1' par le bulletin d'admission ; 2* le rapport de l'enquêteur : 3° tous autres renseignements relatifs à l'enfant «t aux circonstances de l'abandon, etc., sont transmis au directeur de I Assistance publique au plus tard le lendemain du jour de Tenquôte avec les propositions du directeur de l'hospice.

Il est statué sans délai sur ces propositions par le directeur de l'Assistance publique ou son délégué.

Aht. 53. — La personne qui a présenté l'enfant est avisée par lettre de la décision du directeur de l'Assistance publique, et, si l'admission est prononcée, cette personne est informée que fenfant sera reçu à l'hospice dépositaire sur le vu de la lettre d'avis.

L'enveloppe ou la partie extérieure de cette lettre ne doit porter aucun cachet, ni aucun signe qui permette d'en reconnaître la provenance.

AuT. 54. — Dans le cas, visé à l'article 52, d'un enfant recueilli provisoirement et dont l'admission après enquête n'aurait pas été autorisée, le directeur de l'hospice procède à l'égard de la personne qui a présenté lenfant comme il est indiqué pour les parents d'enfants en dépôt (art. 33).

Aht. 55. — Les orphelins de père et de mère sont admis, sauf dans le cas prévu à l'article 60 ci-après, sur la production de leur bulletin de naissance accompagné des actes constatant le décès du père et de la mère, (.u de la mère seule si l'enfant est naturel et n'a pas été reconnu par son père.

b) Sur demande écrite

Aht. 56. — Les demandes d'admission présentées par écrit doivent être adressées au directeur de TAssistance publique et sont examinées par le service général avant d'être transmises, pour enquête, au directeur de l'hospice dépositaire.

La procédure sera la même que pour les demandes directes soumises à l'enquête.

c) Intermédiaires des maires des commanes sabarbaines et des commissaires de police

Aht. 57. — Les enfants qui ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque sont reçus sur la remise d'un procès-verbal constatant l'exposition de l'enfant ainsi que les circonstances de lieux et de temps où il a été Irouvé, — procès-verbal dressé, dans les communes suburbaines, par le maire, conformément à l'article 58 du Code civil, et, à Paris, par un commissaire de police.

Aht. 58. — Peuvent également être admis sur la présentation d'un procès-verbal émanant du maire dans les communes suburbaines et d'un commissaire de police à Paris, les enfants abandonnés et les orphelins dans les conditions énoncées ci-après :

!• Enfants abandonnés, en cas d'absence ou de disparition des parents : le procès-verbal constate Tabsence ou la disparition des père, mère ou ascendants et affirme qu'il n'existe aucune personne alliée ou amie de Tenfant qui puisse et veuille se charger de lui ;

2" Orphelins pauvres : à défaut de la production du bulletin de naissance exigé à l'article 51, le procès-verbal constate que l'enfant est sans moyens d'existence et qu'il n'a pas d'ascendants auxquels on puisse légalement recourir, ni de parents ou amis qui soient désireux ou à même d'en prendre soin.

2* Enfants mallrailés^ délaissés ou moralement abandonnés

Art. 59. — Les enfants maltraités, délaissés ou moralement abandonnés, sont reçus dans les conditions pré\'ues aux titres I et li de la loi du 24 juillet 1889.

D. — Dispositions générales

Abt. 60. — Les pupilles de l'Assistance (enfants trouvés, enfants abandonnés, orphelins pauvres, enfants maltraités, délaissés ou moralement abandonnés) admis à l'hospice dépositaire sont inscrits sur un même registre matricule et dans la même série de numéros d'immatriculation,— la catégorie à laquelle appartiennent les enfants admis étant désignée par les lettres: T, pour les enfants trouvés; A, pour les abandonnés; 0, pour les orphelins; et M. A., pour les moralement abandonnés.

Art. 61. — Les enfants abandonnés déclarés ù l'état civil comme nc's de père et mère inconnus, ainsi que ceux paraissant âgés de moins de sept mois, sur lesquels il n'a été fourni aucune espèce de renseignements au moment de l'abandon, sont inscrits dans la catégorie des trouvés.

Art. 62. — Un collier provisoire, auquel est suspendue une médaille portant un numéro d'ordre correspondant au registre d'inscription provisoire, doit être attaché au coude tout enfant, n'ayant pas dépassé Tdge do six ans, reçu à l'hospice dépositaire.

Art. 63. — En dehors des catégories susvisées : enfants en dépôt, enfants en garde, pupilles de l'Assistance, l'hospice dépositaire reçoit encore deux autres catégories d'enfants qui sont :

1* Les enfants admis dans le service des enfants assistés par mesure exceptionnelle et qui font l'objet des dispositions de l'article 3 du présent règlement;

2^ Les enfants prévenus de crimes ou de délits, envoyés par le Parquet à l'asile temporeire d'observation institué dans un des quartiers de l'hospice dépositaire.

Art. 64. — Les demandes concernant les enfants visés au para • graphe l" de l'article qui précède sont adressées au directeur de l'Assi.;tance publique. Elles font l'objet d'une enquête dont les résultats sont soumis h l'examen d'une commission instituée à cet effet et comprenant des membres de la Commission du service des enfants assistés et dts membres désignés par le préfet de la Seine.

E. — Nouvelles

Art. 6j. — Le lieu de placement de tout erifant admis comme pupille de l'Assistance reste secret, sauf décision du directeur de l'Assistance publique prise dans l'intérêt de l'enfant.

Art. 66. — - La mère (le père, si l'enfant est légitime ou reconnu) et la personne qui a présenté l'enfant peuvent être renseignées, à des époques fixes, sur l'existence ou le décès de celui-ci.

Ces renseignements sont donnés à toute époque de l'année; chaque demande de nouvelles devant, toutefois, être séparée de la demande précédente par un intervalle de trois mois.

Si l'enfant abandonné décède dans les trois mois qui suivent les dernières nouvelles, le décès est notifié par lettre aux personnes (la mère ou l'intermédiaire de l'abandon), qui en ont fait préalablement la demande formelle.

Art. 61. — Les nouvelles sont données verbalement, séance tenante, au bureau spécial institué à cet effet dans les locaux de l'Assistance publique.

Elles peuvent être demandées par lettre adressée au directeur de l'Assistance publique.

Art. 68. — Sont tenus, au bureau susvisé, un registre ou une série de registres-matricules sur lesquels, dans l'ordre de leur admission, sont inscrits les enfants qualifiés pupilles de l'Assistance, ainsi que les circonstances de l'abandon et indication de l'état civil et du placement.

Art. 69. — Les dossiers des enfants assistés forment une section spéciale du Service des Archives de l'Administration de TAssistance publique, lis sont classés et conservés dans un local spécial sous la garde d'un employé chargé, notamment, de la classification des pièces et de la communication desdits dossiers aux seules personnes qualifiées pour en prendre connaissance.

Art. 70. — Les dossiers de chaque enfant doivent demeurer secrets, et il est interdit aux divers agents et employés du service, tenus au secret professionnel, d'en révéler aucun détail.

Section II. — - Tutelle A. — Conseil de famille

Art. 11. — Le Conseil de famille, institué par les articles 12 et suivants de la loi du 27 juin 1904, se réunit deux fois par mois au moins et délibère siir les afi'aires qui lui sont soumises par le directeur de l'Assistance publique.

B. — Remises

Remises (Vessai. — Remises définitives

Art. 72. — L'enfeint réclamé, soit par son père, soit par sa mère, soit par les père et mère de ses auteurs, peut leur être remis à titre définitif

OU à titre d'essai, si tel est l'intérêt de l'enfant, après avis du conseil de famille.

Art. 13. — Toute demande de remise doit être adressée au directeur de l'Assistance publique ; elle est aussitôt suivie d'une enquête administrative en vue d'établir si la personne qui désire reprendre l'enfant se trouve dans une situation morale et matérielle qui permette de faire droit à sa demande.

Art. 74. — Lorsque l'enfant est en âge d'être consulté, il est informé de la demande de remise dont il est l'objet et il est appelé à faire connaître s'il désire être rendu à sa famille ou rester dans son placement. Toutefois cette question ne lui est posée qu'à bon escient, c'est-à-dire lorsque le résultat de l'enquête administrative visée à l'article ci-dessus est favorable à la demande des parents.

Le directeur de l'agence où est placé l'enfant est également appelé à donner son avis.

Art. 15. — Si, après l'enquête à laquelle il a été ainsi procédé, il apparaît au directeur de l'Assistance publique que la remise puisse être effectuée, le dossier est transmis au conseil de famille, qui émet un avis tant sur la suite à donner à la demande que sur le caractère définitif ou provisoire de la remise.

Art. 76. — Lorsque la remise n'est accordée qu'à titre d'essai, la surveillance de l'Administration continue à s'exercer pendant un an.

Si, à l'expiration de ce délai, l'enfant n'a pas été repris par l'Administratioo, la remise devient définitive.

Art. 77. — Aucune remise, à titre définitif ou à titre d'essai, d'un enfant naturel ne peut être prononcée si cet enfant n'a été préalablement reconnu conformément à l'article 334 du Code civil, sauf dans les cas où la reconnaissance est légalement impossible.

Art. 78. — En ce qui concerne les enfants maltraités, délaissés ou moralement abandonnés, la remise ne peut être faite aux parents déchus de la puissance paternelle que lorsque celle-ci leur aura été restituée par jugement du Tribunal, conformément aux dispositions des articles 15 et 16 de la loi du 24 juillet 1889.

Art. 79. — Les parents auxquels la remise d'un enfant a été accordée doivent rembourser le montant de la dépense occasionnée par l'entretien de l'enfant jusqu'au jour de la remise.

Ce remboursement peut être effectué, soit en une seule fois, soit par versements mensuels échelonnés sur une ou plusieurs années.

Exonération partielle ou même totale de ces versements peut être accordée sur décision de la délégation du Conseil général.

Art. 80. — Toute remise de l'enfant à d'autres qu'à ses père et mère ou aux auteurs de ceux-ci, même quand il est confié en vue d'une adoption ultérieure, ne peut avoir lieu que sous réserve de la tutelle.

Toutefois, lorsque l'enfant a été confié pendant trois ans à un particulier à titre gratuit, ce dernier, même s'il est âgé de moins de cinquante ans et l'enfant de plus de quinze ans, peut, en obtenant le consentement du conseil de famille, devenir le tuteur officieux de l'enfant.

Section III. — Placement et surveillance

A. — Séjoub a l'hospice dépositaibe

Abt. 81. — Tout enfant admis à 1 hospice dépositaire, en vertu des dispositions qui précédent, est soumis à la visite médicale qui suit immédiatement son admission.

Abt. 82. — Les visites médicales ont lieu deux fois par jour, le matin et le soir.

Elles sont assurées, le matin, par le médecin chef de service, le soir par rinterne de garde.

a) Crèche

Abt. 83. — Les enfants nouveau-nés sont dirigés sur le service de la crèche.

Aucun enfant ne peut être remis ù une nourrice, pour être allaité au sein, avant d'avoir été examiné par le médecin chef de service et reconnu par celui-ci comme ne présentant aucune trace apparente d'atTcction spécifique.

Abt. 84. — Le résultat de cet examen est consigné sur une fiche spécialement dressée à cet elTct et qui contient, en outre, tous renseignements de nature à permettre d'établir que l'examen a été minutieux et approfondi.

Lesdits renseignements portent, notamment, sur l'ègc connu ou présumé de l'enfant, son poids, la description de son apparence extérieure, sans préjudice de l'indication des antécédents de l'enfant lorsque ces antécédents sont connus.

Dans le cas où l'enfant porté à l'hospice dépositaire est déclaré comme né dans un établissement hospitalier, l'Administration est tenue de demander à cet établissement tous renseignements relatifs auxdits antécédents.

La fiche, ainsi établie, est jointe au dossier de l'enfant.

Indépendamment de la fiche susvisée, un état récapitulatif est tenu, résumant l'état de santé des enfants admis dans la journée.

b) Nourricerie, — Stalion suburbaine de Châlillon

Abt. 85. — Les enfants athrcptiques et syphilitiques et les enfants nouveau-nés malades ou suspects sont placés et traités au pavillon de la nourricerie de l'hospice dépositaire ou dirigés sur la station suburbaine de Châtillon.

Ils y sont maintenus jusqu'à ce que leur état soit jugé suffisamment satisfaisant par le médecin chef de service pour permettre leur envoi en province sans qu'il en résulte aucun danger.

Abt. 86. — Tout enfant ayant passé par les services de la nourricerie ou de la station suburbaine fait l'objet d'une fiche spéciale indiquant la

nature de la maladie pour laquelle il a été traité et spécifiant le mode d'alimentation qui doit lui être exclusivement appliqué.

Mention est faite au carnet médical de l'enfant des indications essentielles de cette fiche.

c) Quartier spécial pour les enfants de dix-huit mois à trois ans

Art. 87. — Les enfants de dix-huit mois à trois ans sont placés dans un quartier spécial.

d) Infînnerie

Art. 88. — Sont traités dans les infirmeries de médecine et de chirurgie les enfants reconnus malades à la visite médicale passée à l'hospice dépositaire, ainsi que ceux déjà placés dans les agences de province et renvoyés à l'hospice en raison des soins spéciaux nécessités par leur état de santé.

Seuls les enfants assistés qualifiés au présent règlement peuvent être reçus et traités dans les services d'infirmerie de l'hospice dépositaire.

e) Divisions

Art. 89. — Les enfants assistés sains et bien portants appartenant aux diverses catégories d'enfants assistés, sauf ceux visés aux articles 40, 41, 42, 43 du présent règlement, sont placés, suivant leur âge et leur sexe, dans les différentes divisions instituées à l'hospice.

Aht.90. — Les élèves de l'un et l'autre sexe réintégrés pour cause d'indiscipline sont placés dans un quartier dit des séparés, où ils sont l'objet d'une surveillance particulière.

Art. 9t. — Aucune personne étrangère au service, où non qualifiée, n'est admise dans les ditîérents services de l'hospice dépositaire réservés aux enfants assistés.

B. — Formation des convois

a) Convois de nowrices

Art. 92. — Tout enfant dont l'admission à l'hospice dépositaire o été définitivement prononcée est immatriculé immédiatement dans les conditions indiquées à l'article 62 ci-dessus, et dirigé sur l'une des agences de province par le plus prochain convoi, s'il est reconnu en état de supporter le voyage sans inconvénients pour sa santé.

Toutes dispositions sont prises, à cet eU'et, en vue d'abréger le plus possible la durée du séjour à l'hospice des enfants et, notamment, des nouveau-nés.

Art. 93. — Chaque jour du mois, à des dates désignées à l'avance, arrive à l'hospice dépositaire un ou plusieurs convois venant d'une ou plusieurs

agences et comportant chacun un certain nombre de nourrices au sein recrutées par les soins des directeurs d'agence.

Art. 04. — La date d'arrivée de chaque convoi et le contingent de nourrices à fournir pnr chaque agence sont arrêtés à l'avance d'après un tableau approuvé chaque année par le Conseil général.

Art. 95. — Les nourrices envoyées à l'hospice n*y sont retenues que le temps strictement nécessaire, soit, en général, trois jours au plus.

Elles sont traitées avec égards par le personnel et ne sont astreintes à aucun travail manuel. Elles restent placées, pendant leur séjour à l'hospice, sous la direction de la surveillante du convoi.

Art. 96. — A leur arrivée à Paris, les nourrices sont soumises à la visite du médecin de l'hospice, qui constate la qualité de leur lait et l'état de leur santé. Ce n*est que lorsqu'il a été reconnu qu'elles réunissent toutes les conditions requises qu'un nourrisson leur est confié dans les conditions prescrites par l'article 83.

Art. dl. — Au moment du départ du convoi, une nouvelle visite médicale a lieu et porte sur tous les enfants d'un jour à trois ans compris dans le convoi. Le résultat de cette visite, dite contre-visite au départ, est consigné sur le livret individuel de l'enfant, ainsi que sur le registre des convois tenu h l'hospice dépositaire.

Art. 98. — Tout enfant reconnu, à la contre- visite, malade ou susceptible de ne pas supporter les fatigues du voyage, doit être défalqué du convoi et la nourrice pourvue d'un autre nourrisson.

Art. 99. — Le collier de dépôt visé à l'article 25 est remplacé, au moment du départ, pour tout enfant Agé de moins de six ans, par un collier de couleur dilTérenle, auquel est suspendue une médaille d'argent portant, gravé, le numéro matricule définitif attribué au pupille.

b) Répartition des élèves dans les agences

Art. 100. — Il est procédé à la. répartition des élèves dans les agences par les soins du directeur de l'hospice dépositaire, conformément aux dispositions du tableau des convois approuvé, chaque année, par le Conseil général.

Le tableau, en plus de l'indication du jour d'arrivée du convoi des nourrices au sein et du contingent de nourrices à fournir mensuellement, comporte également le chiffre maximum des pupilles de chaque catégorie (sevrés, enfants à la pension, élèves hors pension), à diriger sur chaque agence.

Art. 101. — Pour l'établissement de ce tableau, l'Administration tient compte de la population de chaque agence; les nombres fixés sont d'autant plus élevés que le chiffre de la population est plus faible; ils ne peuvent, toutefois, excéder, au total, 30 élèves par mois pour une même agence.

Art. 102. — En principe, toute agence dont la population est en excédent, c'est-à-dire dépasse le chiffre de 1.100 pupilles (agences sans sections détachées), ne doit recevoir ni enfants sevrés ni élèves jusqu'à ce que sa population ait été ramenée au chiffre normal de 1.100 élèves.

A titre transitoire, cette disposition n'est appliquée, Jusqu'à nouvelle

décisioD, qu'aux- agences (à une seule section) dont la population dépasse 1.200 pupilles.

Art. 103. — En dehors du tableau des convois, chaque directeur d'agence adresse, à cet effet, par son convoi mensuel, au directeur de l'hospice, un état de la population de son agence avec l'indication du nombre et de la nature des placements dont il dispose : placements au sein; de sevrés; d'enfants à la pension ; d'élèves hors pension.

Art. 104. — Le directeur de l'hospice répartit chaque jour, entre les agences, à l'aide de ces divers éléments, les élèves présents, en état d'être envoyés à la campagne.

Les enfants provenant de la nourricerie ou de la station suburbaine de Châtillon doivent être répartis entre les convois dans la proportion maximum de un sur deux enfants.

Art. 105. — La répartition des élèves dans les agences se fait au moyen des convois de nourrices, dits convois ordinaires, conduits à l'hospice par la surveillante des convois dont la situation fera l'objet dés articles 129 à 133 ci-après, et, conjointement, au moyen de convois supplémentaires.

Art. 106. — Les convois supplémentaires sont formés à l'hospice dépositaire aussi souvent qu'il est nécessaire, afin d'assurer une répartition aussi conforme que possible aux prévisions du tableau des convois.

Art. 107. — En cas d'insuffisance du nombre des nourrices au sein fournies par les convois ordinaires, des convois supplémentaires de nourrices sont demandés, par l'hospice dépositaire, aux agences à faible population, et ce n'est qu'à défaut de nourrices disponibles dans ces agences qu'il peut être fait appel aux ressources d'agences plus peuplées.

Dans le cas, toutefois, où des convois ordinaires ont été contremandés faute de nourrissons, les convois supplémentaires sont d'abord demandés aux agences dont le convoi a été ainsi supprimé.

Art. 108. — La conduite des convois supplémentaires de sevrés et d'élèves formés à l'hospice dépositaire est confiée aux surveillantes de cet établissement, suivant un roulement établi par le directeur.

Art. 109. — Des aides, infirmières ou filles de service de l'hospice dépositaire, sont adjointes aux surveillantes des convois ordinaires suivant le nombre d'enfants sevrés faisant partie du convoi.

Des aides peuvent également être adjointes aux surveillantes des convois supplémentaires de façon que, dans ce cas, la surveillante n'ait jamais à conduire elle-même plus d'un sevré.

Peuvent seules être adjointes aux surveillantes de convoi, en qualité d'aides, les infirmières et filles de service comptant au moins dix-huit mois de services hospitaliers.

Art. 110. — Les surveillantes des convois supplémentaires et les aides des convois sont rémunérées au moyen d'une indemnité spéciale calculée à raison de fr. 06 par kilomètre parcouru à l'aller.

Art. 111. — Le transport en chemin de fer des convois ordinaires et supplémentaires a lieu en deuxième classe.

Art. 112. — Les élèves moralement abandonnés ainsi que les enfants en garde sont dirigés sur des agences spéciales désignées par le Conseil général.

Art. 113. — Aucun élève changé de service par mesure disciplinaire ne peut être envoyé dans une agence qui n'a pas encore atteint son développement normal.