C. — Placements dans lbs agences

!• Circonscriptions

AnT. il4. — Les pupilles du département de la Seine sont, en principe, confiés à des familles habitant la campagne. Ils sont, à cet efTet, répartis dans une série de circonscriptions extérieures dites « agences départementales >, comprenant chacune de 1.000 à 1.100 élèves de tout âge placés chez des nourrices, nourriciers ou patrons.

Art. 115. — Une ou plusieurs sections détachées comportant chacune un effectif supplémentaire de 500 élèves environ peuvent être créées dans certaines agences à forte population en vue de faciliter la surveillance des placements et Tutilisation des ressources disponibles.

2* Personnel administratif a) Directeurs et commis d'agence

Aht. 116. — Le personnel administratif de chaque agence comprend un directeur d'agence, chef de service, assisté d'un ou de plusieurs commis, suivant l'importance numérique de la population de l'agence et la catégorie d'élèves qui la compose.

AnT. in. — Dans les agences en formation, le directeur est assisté d'un commis lorsque le chiffre de la population atteint 500 élèves.

Art. 118. — Les sections détachées sont confiées à des commis d'agence, portant le titre de « sous-directeurs », résidant au chef-lieu de la section détachée et exerçant leurs fonctions sous l'autorité et la responsabilité du directeur de l'agence.

Art. 119. — Les directeurs et les commis d'figences départementales sont recrutés dans les conditions déterminées par le statut organique du personnel administratif de l'administration générale de l'Assistance publique.

ATTRIUUTIONS

Art. 120. — Les directeurs d'agence sont les représentants de l'Administration dans la circonscription territoriale qui leur est confiée.

Ils sont chargés du recrutement des nourrices au sein, nourriciers et patrons. Ils assurent la distribution des layettes et des vétures, préparent les contrats de placements et d'apprentissage, et, d'une manière générale, prennent toutes mesures de nature à assurer le bien-être matériel et moral des pupilles placés dans leur agence.

Art. 121. -> Ils visitent personnellement, et à domicile, au moitis une fois par trimestre, tous les pupilles placés sous leur surveillance, et constatent les soins dont ceux-ci sont l'objet de la part de leurs nourriciers. En cas d'insuffisance de ces soins, ils procèdent, sous leur responsabilité, aux déplacements qu'ils jugent nécessaires.

Au cours de cesvisites, les direcleurs s'assurent de Texécution des conditions des engagements pris à l'égard des élèves hors pension par les patrons, ainsi que des garanties de moralité présentées par ces derniers.

Ils sont tenus de consigner sur une fiche spéciale, distincte pour chaque élève — dite fiche de tournée — les observations relevées par eux à chaque visite, ainsi que la date de chaque visite.

Aht. 122. — Les directeurs d'agence veillent à la bonne exécution du service médical, tant au point de vue de la régularité des visites périodiques que de la diligence apportée par les médecins à se rendre à Tappel des nourriciers.

Ils signalent au directeur de l'Administration les infractions constatées par eux aux prescriptions réglementaires.

Ils transmettent aux préfets des départements, où les agences sont établies, des bulletins de placements, de retraits et de décès, pour les pupilles &gés de moins de deux ans qui sont placés dans ces départements.

.\uT. 123. ~ Ils établissent, avec le concours du commis, la comptabilité et préparent l'ordonnancement des dépenses afTérenlcs à la pension et h l'entretien des pupilles placés dans leur agence.

Ils sont tenus de rendre compte, sans délai au directeur de l'Administration, de tous les incidents intéressant le service qui surviennent dans le ressort de la circonscription dont ils sont chargés.

Art. 124. — Les directeurs d'agence ne doivent ni déposer une plainte, ni conclure un arrangement à l'occasion de faits intéressant le service, la personne ou le patrimoine des pupilles sans avoir obtenu, au préalable, l'autorisation de l'Administration.

AitT. 125. — Les commis d'agence sont chargés, sous la direction et le contrôle du directeur d'agence, de la tenue des écritures et, d'une façon générale, des travaux du bureau.

Ils prêtent également leur concours au directeur d'agence dans l'accomplissement de tous les actes relatifs au service.

En cas dabsence, de maladie ou de congé, ils suppléent le directeur.

.Vht. 126. — Les sous-directeurs, placés à la tète des sections détachées, sont chargés, en outre des travaux de bureaux alférents à leur section, du choix des placements et de la surveillance trimestrielle des pupilles placés dans cette section, ainsi que de la surveillance du service médical.

b) Surveillantes des convois

AuT. 127. — Dans chaque agence, le directeur a sous ses ordres, pour conduire les nourrices et les enfants, une surveillante de convoi, présentée par lui sous sa responsabilité et nommée par arrêté du directeur de l'Assistance publique, lequel peut toujours la révoquer.

Les surveillantes de convoi ne sont, toutefois, nommées à titre déCnitif qu'après a\oir exercé leurs fonctions pendant une année, en qualité de stagiaires, et après avis du directeur de l'agence et du directeur de l'hospice dépositaire.

Art. 128. — Les surveillantes de convoi reçoivent une rétribution mensuelle fixe, qui s'augmente après dix ou vingt ans de services. Elles bénéficient, en outre, d'une indemnité journalière comptée par journées et par demi-journées de présence effectuées à l'occasion des déplacements qu'elles

accomplissent, soit à Thospice dépositaire pour les convois mensuels, soit à l'intérieur ou en dehors de l'agence pour la conduite des élèves.

Art. 129. — Le montant de la rétribution et des indemnités allouées aux surveillantes est fixé par le Conseil général, sur la proposition du préfet de la Seine.

Art. 130. — Les surveillantes doivent toujours se tenir à la disposition du directeur de l'agence et lui prêter leur concours à première réquisition.

Art. 131. — Après vingt années de services et cinquante-cinq ans d'&ge, les surveillantes de convoi peuvent recevoir une allocation viagère dont le minimum est fixé par le Conseil général et qui s'augmente de moitié après trente ans.

Les surveillantes de convois comptant soixante ans d'âge sont relevées de leurs fonctions. Pareille décision peut être prise à leur égard, quel que soit leur &ge, en cas d'infirmité ou d'incapacité.

V Service médical

Aht. 132. — Dans chaque agence, le service médical est réparti en un certain nombre de circonscriptions, à la tète de chacune desquelles est placé un médecin choisi, en principe, parmi les praticiens exerçant dans la circonscription.

Art. 433. — Le nombre des circonscriptions d'une agence est subordonné à l'intérêt du service. Il est tenu compte, à cet effet, tant de la facilité des visites et de l'effectif à visiter, que de la juste rémunération du médecin, eu égard aux obligations et aux tarifs imposés par l'Administration.

Art. 134. — Il est institué au chef-lieu de chaque agence un médecin contre-visiteur dont les fonctions consistent à examiner, au départ et au retour des convois, les nourrices et les jeunes enfants arrivant dans l'agence.

Toutes les fois que les circonstances le permettent, le médecin chargé de la contre-visite doit être désigné en dehors des médecins de circonscription.

Art. 135. — Les médecins du service des enfants assistés sont nommés, sur la proposition du directeur de l'Assistance publique, par le préfet de la Seine, qui peut toujours les révoquer. En cas de négligence dans l'exercice de leurs fonctions, ils peuvent être suspendus par décision du directeur de l'Administration.

Attributions

Art. 136. — Le médecin conire-visiteur s'assure, au départ des convois, de l'état de santé et de lactation des nourrices et n'autorise le départ de celles-ci qu'autant qu'elles lui paraissent réunir, à ce double point de vue, les conditions requises.

A l'arrivée des convois, il examine à nouveau les nourrices et procède à un examen minutieux des enfants au sein, à lait, et sevrés jusqu'à trois ans.

En ce qui concerne les enfants nouveau-nés, il constate notamment que ces enfants ne présentent aucun symptôme d'affection syphilitique congénitale ou autres affections contagieuses.

Il consigne le résultat de son examen sur le livret de l'enfant. Ses obser-

vationssont reproduites sur le certificat de contre-visite envoyé à l'Adininistration et contresigné par lui.

Art. 137. — Le service des médecins de circonscription comprend :

!• Les soins en cas de maladie ;

2" Les visites périodiques, dites de surveillance, à accomplir dans des délais déterminés ;

3* La vaccination et la revaccination des élèves dans les conditions prévues par les articles 152, 153 et 154 du présent Règlement;

4* Le recrutement des nourrices au sein.

Chacune de ces obligations fait partie intégrante du service des médecins de circonscription et doit être considérée par ceux-ci comme ayant une importance égale et comme engageant au même titre leur responsabilité ^