SOINS EN CAS DE MALADIE

Art. 138. — Les médecins sont tenus de se rendre auprès des enfants au premier appel des nourriciers.

Ils renouvellent leur visite autant de fois que l'état de santé du malade Texige.

Ils établissent leurs ordonnances en se conformant à la nomenclature des médicaments adoptés par TAdministration.

2» VISITES PÉRIODIQl'BS

Art. 139. — Les visites périodiques ont pour objet de surveiller l'état de santé de l'enfant et de s'assurer des soins qui leur sont donnés.

Si le médecin constate que ces soins sont insuffisants, si les conseils qu'il donne à la nourrice pour l'hygiène et l'alimentation de l'enfant sont méconnus, il a le devoir d'en informer le directeur de l'agence, qui prend les mesures nécessaires à l'égard de la nourrice.

Seulement, dans le cas d'urgence absolue où la santé de l'enfant exige une mesure immédiate, le médecin peut opérer le déplacement, sous réserve d'en référer sans délai au directeur de l'agence par délégation duquel il agit.

Art. 140. — Les visites périodiques sont ainsi fixées suivant Tàge des enfants :

De un jour à quatre mois, un examen tous les dix jours;

De quatre mois à un an, une visite tous les mois ;

De un an à deux ans, une visite tous les deux mois ;

De deux ans à quatre ans, une visite tous les trois mois ;

De quatre ans à six ans, une visite tous les six mois ;

De six ans à treize ans, une visite par an.

Art. 141. — Les visites périodiques sont obligatoires, elles doivent être

1. Aux termes d'une circulaire ministérielle, en date du H juillet 1878, les médecins du service sont chargés de la protection du premier âge en ce qui concerne les pupilles de un jour à deux ans placés sous leur surveillaiice.

effectives et, juscfuii l'âge de six ans, faites exclusivement au domicile des nourriciers.

Akt. 142. — Les examens deunjourà quatre mois doivent être effectués à intervalles égaux de dix jours exactement.

Toutefois, dans les circonscriptions où il existe des consultations de nourrissons et où ces consultations sont faites par le médecin du service, les examens dont il s'agit peuvent être effectués ,à la consultation dans la proportion de un sur trois.

Le premier examen doit avoir lieu dès que le médecin a été informé de l'arrivée de l'enfant dans sa circonscription, et, au plus tard, dans un délai de quarante-huit heures.

Les médecins rendent compte de l'état de l'enfant à chacun de leurs examens décadaires sur un état spécial adressé par eux trimestriellement au directeur de l'agence.

Akt. 143. — Les visites aux enfants de six à treize ans donnent lieu à la rédaction de la fiche annuelle insérée au livret médical de l'enfantl

La visite de la treizième année doit être faite dans les trois derniers mois de ladite année, et la fiche, rédigée à l'occasion de cette visite, doit mentionner si l'état physique de l'élève permet de placer celui-ci soit en apprentissage, soit en service.

AitT. 144. — Les médecins sont tenus d'indiquer la date de toutes leurs visites —accidentelles ou réglementaires — sur le livret de l'élève qui est entre les mains du nourricier et d'apposer chaque fois leur signature sur le livret.

Sauf en certains cas, tels que sevrage prématuré, manifestations spécifiques ou autres, maladies graves, accidents, etc., dont il peut y avoir intérêt, soit pour l'enfant, soit pour l'Administration, à conserver la trace, les médecins doivent se borner à porter, sur le carnet médical inséré au livret, les mentions visées ci-dessus, savoir la date de la visite et leur signature.

AuT. 145. — Les médecins signalent aux directeurs d'agence les élèves dont l'état de santé nécessite soit l'envoi dans un établissement thermal ou spécial, soit un séjour au bord de la mer, soit encore le renvoi à l'hospice dépositaire, — celte dernière mesure ayant pour objet d'assurer aux élèves les soins spéciaux que réclame leur état et en même temps de les faire bénéficier des moyens curatifs particuliers dont dispose cet établissement.

Art. 146. — En principe, et sauf le cas d'urgence, les pupilles dont l'état de santé parait nécessiter une intervention chirurgicale doivent faire l'objet d'un certificat médical détaillé, immédiatement transmis à l'Administration, et auquel est jointe, s'il y a lieu, une proposition de renvoi en vue de traitement à l'hospice dépositaire.

Art. 147. — Les médecins dressent, en vue des différents objets signalés ci-dessus, les certificats et états de proposition nécessaires qu'ils remettent au directeur d'agence. Au surplus et d'une fa(;on générale, les médecins établissent tous les certificats et propositions exigés par le service et notamment les propositions relatives à la délivrance des bandages et appareils, ainsi que les certificats d'infirmités destinés à justifier et à appuyer les demandes de pensions supplémentaires, extraordinaires ou représentatives accordées aux élèves dont l'état physique nécessite des soins particuliers ou les empêche de travailler.

Art. 148. — En cas de sevrage prématuré, de contamination, d'accident présentant quelque gravité, les médecins sont tenus d'informer immédiatement le directeur d'agence dont, s'il y a lieu, ils facilitent l'enquête en lui rapportant les faits dont ils ont connaissance.

Si l'accident est survenu pendant le travail, le médecin joint à ses attestations son appréciation sur l'état du malade après l'accident et sur les conséquences probables de la blessure pour l'avenir.

S'il s'agit d'une contamination, ils établissent sans délai le ceKificat d'origine de contamination dans la forme instituée par l'Administration.

HONORAIRBS

Art. 149. — Les honoraires des médecins du service des enfants assistés sont calculés d'après un tarif, fixé par le Conseil général, établi par abonnement et à la visite.

L'abonnement est le mode de rétribution appliqué aux visites des enfants au-dessous de dix ans et comprend, pour cette période, les visites de surveillance et les visites en cas de maladie.

Les visites en cas de maladie aux élèves de dix à vingt et un ans sont rétribuées d'après im tarif unique par visite, quels que soient la nature des soins donnés et l'éloignement du domicile de l'élève.

Un tarif spécial est établi pour la visite annuelle des élèves de dix à treize ans.

L'abonnement pour les élèves au-dessous de dix ans est annuel, payable par trimestre, et calculé d'après le nombre des visites obligatoires.

11 n'est acquis qu'autant que les visites ont été effectuées. Toute visite non faite dans les délais réglementaires donne lieu à une retenue d'honoraires correspondante.

L'établissement des certificats, rapports, etc., mentionnés aux articles 146 et 147 ci-dessus, ne donne lieu à aucune rétribution pour le médecin.

Les médecins doivent présenter, tous les trimestres, les décomptes des sommes qui leur sont dues. Ces décomptes sont vérifiés et transmis à l'Administration par les soins des directeurs d'agence.

c) Vaccination et revaoolnatlon

Art. 15I. — Les enfants sont vaccinés à l'hospice dépositaire. Dans le cas où la vaccination effectuée à l'hospice dépositaire n'a pas laissé de traces, les médecins du service procèdent à la vaccination des enfants nouveau-nés dans les trois premiers mois de leur envoi en nourrice — sauf contre-indication par suite du mauvais état de santé des enfants— et au plus tût trois semaines après leur naissance.

Dans le cas d*insuccès, la vaccination est renouvelée une deuxième et, au besoin, une troisième fois. Elle n'est mentionnée sur le livret qu'après que le succès en a été constaté.

Les médecins sont rémunérés par une indemnité fixe par vaccination. L'indemnité n'est due qu'en cas de réussite.

Les médecins se fournissent à leurs frais de pulpe vaccinale prise aux établissements vaccinogènes autorisés par l'Etat.

Aht. loi. — Tous les élèves du service sont soumis à la revaccinalion au cours de leur onzième et vingt-unième années, conformément aux dispositions de la loi du 15 février 1902 et du décret du 27 juillet 1903.

Les directeurs d'agence sont tenus de veiller à ce que les pupilles de TAdministration soient inscrits sur les listes de revaccination et à ce que ceux-ci soient conduits par les nourriciers tant aux séances de revaccination qu'aux séances de revision des résultats de ces opérations.

Art. 152. — Dans les communes où le service public de la vaccine n*est pas organisé ou ne fonctionne pas régulièrement, la revaccination des pupilles, au cours de leurs onzième et vingt et unième années, est assurée par les soins des médecins du service dans les conditions ci-dessus prescrites pour la vaccination.

d) Rocratemont des nourrices au sein

Akt. 1o3. — Le recrutement des nourrices au sein constitue une des obligations essentielles des médecins du service des enfants assistés.

A cet elTet, ceux-ci signalent, chaque mois, au directeur de Tagence les mères qui sont susceptibles d'être envoyées à Thospice dépositaire pour y recevoir un enfant à élever au sein.

Us s'efforcent de décider ces dernières ù accepter un nourrisson de TAdministration et leur indiquent les avantages qu'elles sont susceptibles d'en recueillir.

ils établissent, pour chacune des nourrices destinées à faire partie du convoi mensuel, un certificat d'allaitement qu'ils transmettent au directeur d'agence.

Il n'est pas alloué de rémunération spéciale aux médecins du service pour le concours prêté par eux au recrutement des nourrices au sein.