SOINS DENTAIRES

AuT. 155. — Dans les agences où il existe des spécialistes, les soins dentaires peuvent être donnés, par ces derniers, aux pupilles de l'Administration, toutes les fois que le médecin du service le juge utile.

Le médecin délivre à cet efTet un bon indiquant la nature des soins à donner, extraction, etc. Sauf le cas d'urgence, ce bon est visé, avant d'être présenté au dentiste, par le directeur d'agence.

Aux. 156. — Aucun appareil dentaire ne peut être posé ni fourni; aucun traitement comportant une dépense accessoire à celle de la séance ne peut être institué, sans l'autorisation préalable de l'Administration.

Les honoraires du dentiste sont réglés à l'aide d'une allocation fixe par séance.

A titre égal, déterminé par la possession d'un môme diplôme, tous les dentistes exerçant dans une même localité sont aptes ù concourir aux soins à donner aux enfants assistés.

MKDICAMKKTS

ART. 157. — Les médicaments délivrés aux enfants assistés sont compris dans une nomenclature établie par les soins de l'Administration et revisée tous les cinq ans.

Us sont fournis soit par les pharmaciens, soit par les médecins du service là où n'exerceaucun pharmacien, au tarif adopté par l'Administration.

L'Administration n'a pas de pharmaciens attitrés. — Les nourriciers sont libres de s'adresser au pharmacien de leur choix. Il est interdit aux médecins, aussi bien qu'aux agents de l'Administration, d'exercer aucune pression sur les nourriciers tendant à les porter ù s'adresser à un fournisseur plutôt qu'a un autre.

Toutefois, les pharmaciens sont tenus de fournir des substances et préparations de première qualité et de se conformer, dans l'établissement do leurs factures, aux dispositions adoptées par l'Administration.

4* Placements

a) Enfants au sein

Aux. 158. — Les nourrices au sein sont recrutées, choisies et désignées par les directeurs d'agence et les médecins du service, ainsi qu'il est dit aux articles 122 et 155 ci-dessus.

En dehors de la qualité et de l'abondance du lait qui fixent essentiellement le choix des médecins, il y a également lieu de considérer l'état du placement qui permettra ou non le maintien de l'enfant chez la nourrice après le sevrage.

Chaque fois que cette condition peut être remplie, sans nuire à la nourriture de l'enfant, la nourrice chez laquelle le maintien après sevrage parait assuré doit être préférée à toute autre ne présentant pas les mêmes garanties d'avenir pour l'enfant.

Art. 159. — Lorsque le directeur d'agence estime que, soit faute de ressources dans le ménage de la nourrice, soit insuffisance du logement, soit par suite de charges de famille trop nombreuses, etc., le déplacement devra être effectué au sevrage, il est tenu d'en informer la nourrice avant la contre-visite au départ.

Aucun déplacement au sevrage, sauf pour des causes majeures, telles que perte de lait, défaut de soins de la part de la nourrice, etc., ne peut être effectué avant que l'enfant ait atteint quinze mois révolus.

Art. 160. — Pour être admises à la contre-visite, les nourrices doivent produire :

1» L'n certificat d'allaitement délivré par le médecin du service de leur circonscription ;

2* Un certificat délivré par le maire de la commune attestant, en ce qui

concerne la nourrice, qu'elle est de bonnes vie et mœurs, h même de donner des soins convenables à un enfant, et se trouve dans les conditions prévues par la loi de la protection pour prendre un nourrisson.

En ce qui concerne son mari, — que celui-ci est de bonnes vie et moeurs également et qu'il consent à ce que sa femme prenne la charge d'un nourrisson.

Aux. 161. — Les nourrices ne doivent pas être âgées de moins de vingt ans ni de plus de quarante. Leur lait ne doit pas avoir plus de douze mois.

Art. 162. — Aucune nourrice ne peut faire partie d'un convoi dirigé sur l'hospice dépositaire si son dernier enfant n'a pas atteint sept mois révolus.

Art. 163. — Les nourrices destinées à faire partie d'un convoi sont convoquées individuellement par lettre au moins trois jour» à l'avance par les soins du directeur.

Elle se rendent à leurs frais au siège de l'agence.

Dans le cas où elles ne seraient pas acceptées à la contre-visite, ou, pour une raison quelconque, du fait de l'Administration, elles réintégreraient leur domicile sans avoir élé pourvues d'un nourrisson, elles peuvent être indemnisées de leurs frais de transport.

Les nourrices pourvoient à leur nourriture en route à l'aller et au retour. Elles reçoivent, pour cet objet, une indemnité fixe qui leur est payée à l'hospice dépositaire.

Aht. 164. — La contre-visite a lieu à une heure aussi rapprochée que possible de celle du départ du convoi. Elle est passée soit au bureau de l'agence, soit au dépôt.

A partir de ce moment, les nourrices sont sous la direction de la surveillante de l'agence, dont l'office ne prend fin qu'à l'issue de la contrevisite du retour.

Art. 165. — Le directeur et le commis de l'agence assistent à la contrevisite tant au départ qu'au retour.

Art. 166. — A la contre-visite de retour, le médecin contre-visiteur examine les enfants et les nourrices comme il est prescrit à l'article 146.

Le directeur s'assure que les enfants sont porteurs du collier réglementaire et constate l'identité des matricules gravés sur la médaille et inscrits sur le livret.

Le directeur explique aux nourrices les obligations essentielles auxquelles elles sont tenues et leur indique que ces obligations sont inscrites au livret individuel de l'enfant qui leur est remis et qu'elles doivent présenter à toute réquisition.

Aht. 167. — A l'issue de la contre-visite, les nourrices sont reconduites à leur domicile aux frais de l'Administration par les moyens de locomotion appropriés aux circonstances et les plus rapides.

Art. 168. — 11 est servi des soupes chaudes aux nourrices revenant de Paris, dans toutes les agences où la durée du trajet rend cette mesure utile.

Art. 169. — Le collier portant la médaille d'identité, placé au cou de l'enfant au moment de son immatriculation, ne peut être détaché que lorsque cet enfant a atteint l'âge de six ans accomplis.

En le détachant, le directeur de l'agence mentionne sur le livret, à la place réservée à cet effet, la date de la rupture et certifie avoir constaté l'identité de l'enfant.

Cette mention est visée, s'il y a lieu, par le maire de la commune.

Akt. no.. — En cas de rupture accidentelle du collier, alors qu'aucune présomption de substitution n'existe et que la personnalité de l'enfant s'est déjà affirmée ou est connue du directeur, celui-ci remet le collier en place.

A cet effet il est muni au cours de ses touruées de colliers de rechange et d'une pince à river.

Art. m. — Si, pour une raison quelconque, la remise en place du collier no peut avoir lieu, et également en cas de perte de la médaille d'identité, le<lirecteur d'agence constate la rupture sur le livret, ainsi qu'il est prescrit à l'article 171.

Il spécifie les circonstances dans lesquelles le collier a été rompu et fait un signalement sommaire de l'enfant en ayant soin de relever les signes et particularités qui peuvent le faire reconnaître.

Le procè.s-verbal ainsi établi est visé par le médecin du service ou par le maire de la commune.

Art. 172. — En cas de décès de l'enfant avant l'âge de six ans, le collier ne doit être coupé qu'après la constatation du décès.

La médaille ainsi que le livret de l'enfant sont remis au directeur de l'agence, lequel les renvoie à l'hospice dépositaire.

Art. 173. — Les nourriciers sont tenus d'informer sans délai le directeur dès qu'ils constatent que le collier est rompu ou sur le point de se rompre.

6) Enfants sdvrés et enfknts à la pension au-dessous de treize ans

Art. 17i. — Les enfants sevrés, les pupilles au-dessous de treize ans, envoyés directement dans les agences, ceux qui sont retirés à leurs nourriciers ou rendus par ces derniers, sont placés par les soins des directeurs d'agence et sous leur responsabilité.

Les directeurs s'efforcent de trouver pour leurs pupilles des familles honorables susceptibles de procurer à ceux-ci un bien-être matériel suffisant, de leur donner une bonne' éducation civique et professionnelle, de leur constituer un foyer.

Il n'y a pas de critérium par quoi se reconnaît, aprioriy le meilleur placement. Les conditions varient suivant l'âge, les aptitudes des enfants, le milieu, les habitudes locales.

S'il s'agit d'un sevré, la production de laitage dans la maison est un indice qui guide le directeur ; s'il s'agit d'un enfant plus âgé, la permanence du placement après la sortie de pension détermine sa décision.

Le placement parfait est celui où l'élève, entré dans sa première enfance, demeure entouré de soins et d'affection jusqu'à sa majorité. C'est vers la réalisation de ce placement que doivent tendre les efforts des directeurs, mais le but essentiel de leur mission est atteint lorsque, quittant ses nourriciers à treize ans, le pupille reste en relations avec ceux-ci et que, pour lui, la famille adoptive se trouve ainsi définitivement constituée.

Art. 175. — Les mauvais traitements, l'insuffisance de soins, l'indignité

l'intempérance des nourriciers sont des causes qui entraînent la rupture du placement ; et, plus généralement, toutes les fois que du fait, soit des ^^ardiens, soit des circonstances inhérentes au placement, la santé }ihysique ou la bonne éducation du pupille se trouve compromise, le directeur d'agence procède au déplacemenL

En dehors des cas spécifiés ci-dessus où l'évidence crée le devoir du directeur, celui-ci ne doit se résoudre à cette mesure qu'en dernière analyse et lorsqu'il a acquis la conviction que Tintérét de l'enfant Texige, et cet intérêt seul.

Tout déplacement fait à tort est une faute professionnelle grave qui engage la responsabilité du directeur.

Les directeurs d'agence rendent compte des déplacements qu'ils effectuent sur un registre spécial, sur lequel ils indiquent explicitement les faits et les circonstances qui ont motivé leur décision.

Art. 176. — Les pupilles âgés de moins de treize ans sont, conformément aux dispositions de l'article 21 de la loi du 27 juin 1904, confiés, sauf exception, ù des familles habitant la campagne.

Les frères et les sœurs sont autant que possible placés dans la même famille ou au moins dans la môme commune.

Les nourriciers des pupilles du département sont choisis de préférence parmi les personnes s'adonnant à l'agriculture.

Art. 177. — En principe, sauf le cas des frères et des sœurs visé à l'article précédent, le placement est individuel, c'est-à-dire qu'il n'est confié quun seul enfant par famille.

Exceptionnellement, toutefois, il peut être dérogé à ce principe, et un second enfant peut être confié & un même nourricier lorsque les conditions du placement sont telles que, selon toute évidence, le placement double ainsi constitué ne saurait préjudicier sous aucun rapport — affection ou bien-être matériel — ni à l'un ni à l'autre des enfants.

En aucun cas, il ne peut être placé plus de deux pupilles au-dessous de treize ans dans une même maison.

c) Placement des élèves hors pension de treize à vingt et un ans

Art. 178. — La pension cesse d'être payée aux nourriciers lorsque le pupille a atteint treize ans révolus.

A partir de ce moment, il est soit mis en apprentissage, soit placé à gages, de préférence dans les professions agricoles.

Art. 179. — Aucun pupille du département ne peut être mis en apprentissage, dans les conditions qui viennent d'être indiquées, ni placé à gages, s'il n'y a été reconnu physiquement apte par le médecin du service et si cette aptitude n'a été spécifiée sur la fiche médicale de l'élève à la suite de l'examen réglementaire fait dans les trois mois qui précèdent le premier engagement.

Art. 180. — A moins que l'intérêt de l'enfant ne s'y oppose, le pupille est maintenu chez ses nourriciers.

Art. 181. — Tout placement d'un pupille au-dessus de treize ans donne lieu à la rédaction d'un contrat qui détermine les conditions et la durée du placement el fait connaître notamment le montant du versement à faire en argent, soit par l'administration au patron, si le pupille est mis en

apprentissage d'une proression autre que la profession agricole, soit par le patron, au profit de Télève, si celui-ci est placé à gages.

Art. 182. — Les contrats d'apprentissage sont établis en double expédition dont un exemplaire est remis au patron et l'autre est laissé au dossier de l'élève. Chaque expédition est signée du directeur de l'Assistance publique et du patron. Les principales dispositions du contrat sont transcrites sur le livret individuel de l'élève.

Art. 183. — Les conditions d'engagement des élèves placés à gages sont inscrites au livret individuel et sont signées du directeur de l'agence et du patron sur le livret même.

Art. 184. — La durée de l'engagement des pupilles placés à gages ne peut excéder une année. Le montant des gages est fixé d'après les prix en usage, à égalité d'âge, pour les jeimes gens du pays. 11 importe surtout que les pupilles de l'Administration ne se trouvent pas en infériorité à cet égard par rapport à ces derniers.

Des concessions sont consenties pour favoriser le maintien du pupille chez ses nourriciers, conformément aux dispositions de l'article 174.

Toutefois aucun placement ne peut être fait pour entretien et nourriture seulement — sans stipulation de gages en argent — à moins d'une autorisation spéciale de l'Administration.

Art. 185. — D'une manière générale, indépendamment do l'âge et des aptitudes de l'élève, il y a lieu de tenir compte également, dans la fixation du gage, de la durée antérieure du placement, de la considération' dont y jouit l'élève, des avantages moraux qu'il y trouve.

Du reste, dès que le pupille est à même de débattre ses intérêts, la plus grande latitude doit lui être laissée à cet égard ; il doit, autant que possible, fixer lui-même les conditions auxquelles il consent à se placer et les faire accepter à son futur patron. Le directeur n'intervient que comme un guide et un conseiller.

Art. 186. — 11 est interdit aux directeurs et aux commis d'agence de prendre à leur service un des élèves placés sous leur surveillance ou appartenant à une autre agence.

Cette interdiction s'étend aux médecins chargés du service, sauf autorisation spéciale accordée parle directeur de l'Administration, sur demande motivée.

Exceptionnellement, des élèves, garçons ou filles, peuvent être placés à gages chez des personnes remplissant un mandat ou une fonction publique lorsque ces placements présentent un avantage certain pour les pupilles.

Art. 187. — Est formellement interdit, à partir de l'âge de treize ans, le placement de toute pupille chez des patrons exerrant la profession d'aubergiste ou d'hôtelier.

11 est fait exception à cette règle au cas où la pupille aurait été élevée dès l'enfance par ses nourriciers.

Art. 188. — Le gage d'un pupille comprend deux parties : l'une dite réserve de Caisse d'épargne qui doit être versée par le patron à l'expiration de l'engagement, l'autre qui est laissée au pupille pour son entretien et son argent de poche.

Cette seconde partie du gage est remise par le patron au pupille, au furet h mesure des besoins de ce dernier.

Art. 189. — Les pupilles doivent tenir un compte des sommes qui leur sont remises ou des paiements effectués pour eux par les patrons. Ce

compte est présenté au directeur au moment du règlement du gage. Aucun règlement de gages ne peut être Tait en dehors de la présence du pupille.

Art. 190. — La réserve de Caisse d'épargne est fixée au moment de rengagement, par le directeur, d'accord avec Télève.

La quotité en est arrêtée en tenant compte des besoins probables de l'élève suivant Tétatde son trousseau; elle ne doit représenter, en tout état de cause, que l'excédent réel du gage sur les besoins du pupille.

11 convient essentiellement que les pupilles du département soient bien tenus.

La bonne tenue extérieure des élèves n'importe pas seulement au bon renom du service, elle implique pour le pupille, avec la considération d'autrui, le respect de soi-même et la conscience de sa propre valeur.

Les directeurs doivent y veiller et fixer les réserves en conséquence.

Art. 191. — Tout prélèvement sur la réserve fixée ne peut être fait que sur une demande écrite de l'élève et avec l'autorisation du directeur de l'agence.

La demande de l'élève est classée provisoirement par le directeur et transmise à l'Administration à l'appui de l'avis d'encaissement.

d) Obligation t des nonrrloet, noorrloien ou patrons envers les pupilles du département

Art. 192. — Toute nourrice d'un enfant assisté du département de la Seine prend l'engagement :

1* D'allaiter l'enfant de sou lait et non artificiellement;

2* D'avoir un berceau pour coucher l'enfant seul et de ne faire usage, dans les objets de couchage destinés à celui-ci, ni de plume, ni de duvet;

3° De ne sevrer l'enfant qu'après en avoir obtenu du médecin l'autorisation écrite sur le livret ;

4" Elle s'engage, en outre, à prévenir le médecin au cas où elle serait atteinte d'une maladie grave ou viendrait à se trouver enceinte; à ne se charger d'aucun autre enfant sans en avoir obtenu le consentement de l'Administration; et, enfin, si l'enfant venait à lui être retiré au cours du premier mois, payé d'avance, à tenir compte à l'Administration du temps restant à courir.

Art. 193. — Toute personne qui sollicite la garde d'un pupille du département âgé de moins de treize ans s'oblige :

!• A tenir l'enfant proprement, conformément à l'hygiène, en état de santé comme en état de maladie ; à veiller à tous ses besoins, à le préserver de tous dangers, en un mot à exercer à son égard la protection et la vigilance affectueuses du père et de la mère de famille ;

2* A envoyer régulièrement l'enfant, à partir de l'âge de six ans, à Técole communale publique, à lui faire suivre assidûment les leçons de ladite école, et à y envoyer soi-même ses propres enfants.

Art. 194. — Les nourrices et nourriciers du service des enfants assistés sont, en outre, astreints aux obligations suivantes :

!• Avoir un lit pour coucher l'enfant seul ;

2» Pourvoir à l'entretien du linge et des vêtements du pupille sans pouvoir exiger d'autre layette ou vêtureque celles indiquées au présent Règle-

ment et dont Tusage doit être scrupuleusement réservé au seul pupille de TAdministration ;

3" Avoir un garde-feu et le maintenir en usage jusqu'à ce que Tenfant ait quatre ans ;

4» Présenter l'enfant» son livret, ses effets, son linge et ses livres, et laisser visiter la pièce où il couche à toute demande du directeur, du médecin ou des inspecteurs du service ainsi que des personnes qualifiées par TAdministration;

5* Ramener Télève au bureau du directeur ou au dépôt de Tagence à première réquisition, quel que soit le motif invoqué, rappel ou déplacement, et à rapporter en même temps le livret et les effets de l'élève;

6* En cas de décès, faire la déclaration à la mairie dans les vingtquatre heures et aviser dans le même délai le directeur et le médecin ; enfin, rapporter au directeur le livret, le collier et la médaille de l'enfant ainsi que tous ses effets, préalablement nettoyés (sauf en cas de maladie contagieuse, où les effets, sur l'avis du médecin, doivent être détruits par le feu) .

Art. 195. — Les nourriciers ou patrons des pupilles de treize à vingt et un ans s'engagent :

1* A ne pas occuper le pupille à des travaux au-dessus de ses forces et à surveiller constamment sa conduite et ses mœurs;

2" A ne pas le renvoyer de chez eux dans le cas où ils auraient à se plaindre de sa conduite ou de son travail, sans avoir, au préalable, informé le directeur de l'agence de leur intention, et sans lui avoir fait connaître les griefs reprochés à l'élève;

3* A remettre immédiatement l'élève entra les mains du directeur ou à ne pas s'opposer à son départ, à première réquisition, et ce sans que l'Administration soit tenue de payer aucune indemnité.

Art. 196. — Quel que soit l'âge du pupille qui leur est confié, les nourriciers ou patrons, en outre des obligations particulières spécifiées aux trois articles précédents, sont tenus d'observer les obligations ci-après :

!• Traiter le pupille avec bonté et douceur, sans jamais lui infliger aucune punition corporelle ni privation de nourriture;

2* S'il est malade, en avertir immédiatement le médecin du service;

3* Ne point le remettre à une personne, pour quelque cause que ce soit, sans l'assentiment du directeur, ou du médecin en cas d'urgence ;

4* Dans le cas où les parents se seraient fait connaître, en informer le directeur et ne pas correspondre avec eux sans l'autorisation de ce dernier; S** Faire toutes les démarches nécessaires pour retrouver le pupille dans le cas où il s'évaderait, et donner dans les vingt-quatre heures connaissance de l'évasion au maire de la commune et au directeur;

6* Enfin, exécuter toutes les conditions spécifiées d'un commun accord ou édictées par le présent règlement.