L - I£S ENFANTS ASSISTES SOUS LA RÉVOLUTION

Dès le début delà Révolution, eu 1790, le nombre desenfauts trouvés était de iO.OOO environ pour toute laFrance.

Les hommes de la Révolution qui fondèrent la société contemporaine restaient plus fidèles à leurs principes qu'accessibles aux questions de sentiment. Pourtant, Tenfance seule trouva grâce devant ces révolutionnaires farouches qui s'occupèrent conslamment, on peut le dire, de cette grande œuvre humanitaire entre toutes. Les décrets, pendant toute celte période, se succédèrent à intervalles rapprochés.

Tout d'abord, au nom du Comité de Mendicité, le député de (^Jermont, La Rochefoucauld-Liancourt, prépara un plan de travail sur les enfants abandonnés. Les dispositions essentielles de ce document peuvent se résumer ainsi :

Les enfants abandonnés doivent être portés à la maison commune de la municipalité.

Les officiers municipaux, cl spécialement le procureur de la commune, sont tenus de les mettre immédiatement en nourrice.

Après le sevrage, le Directoire de district les place chez

les particuliersauxquels une rétribution annuelle est allouée, jusqu'à Tâge de quatorze ans pour les filles, de quinze ans pour les garçons ; le chiffre en est fixé par TAdminislration du département, chargée, en outre, d'exercer une surveillance générale sur le service. De quinze à dix-huit ans, les enfants servent gratuitement chez les gens qui les ont recueillis. A partir de dix-huil ans, ils peuvent disposer d'eux-mêmes.

Ce projet de loi, dont le point principal était l'adoption des enfants abandonnés par des particuliers, afin de rendre à ces enfants Tespoir d'une nouvelle famille, resta sans suite ; TAssemblée nationale s'effraya des difficultés d'exécution qu'il présentait, en raison des dépenses qu'il entraînait. Mais, comme il rest<* toujours quelque chose de ce qui est bon, plusieurslois rendues depuis s'inspirèrent des idéeset des principes que contenait le travail du député de Clermont : c'est ainsi que, s'inspirant de ce projet de loi, nos règlements actuels en ont gardé trace en prescrivant de ne jamais laisser que les enfants malades dans les hospices dépositaires ; les autres doivent être envoyés le plus promptement possible dans le plein air de la campagne et l'activité du travail.

Le décret du 10 septembre 1700 supprime les allocations payées par le Trésor public à certains hôpitaux d'enfanls trouvés.

« Les secours accordés à des paroisses particulières, hôpitaux, hospices, hôtels-dieu, hôpitaux d'enfants trouvés, ne seront plus fournis par le Trésor public, à compter du 1" janvier 179J : il sera pourvu à leurs besoins par les municipalités et les départements respectifs^ » (art. 7). Puis, les justices seigneuriales ayant été supprimées, le décret du 29 novembre 1790 décharge les anciens seigneurs justiciers de l'obligation de nourrir les enfants trouvés ; le Trésor public en supportera la charge^.

La Constitution du 3 septembre 1791 décidait « qu'il sera créé et organisé un établissement général de secours publics,

i. Duvergier, Collection des lois et décrets^ t. I, p. 414. 2. Id., /ôî£/.,t. III, p. 72.

pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, etc. ' ».

Cette disposition ne fut pas exécutée.

S'inspirant de propositions contenues dans plusieurs cahiers des États généraux de 1789, le décret du 15 septembre 1791 disposa « que les prisonniers détenus h Paris pour dettes de mois de nourrice seront mis on liberté, et que la detle pour laquelle ils étaient détenus sera acquittée des fonds du Trésor public^ ».

De môme le décret du 23 août 1792 supprima la contrainte par corps pour dettes de mois de nourrice ^.

L'année 1793 fut une des plus fertiles en décrets et en lois visant l'amélioration du sort de l'enfance abandonnée. Mais peu de ces actes législatifs furent appli(|ués : la Révolution poursuivait des réformes larges, grandioses, mais difficiles à faire passer dans la réalité, car il fallait pour leur application des sommes considérables.

C'est d'abord le décret du 9 janvier 1793 par lequel laConvcntion met à la disposition du Ministre de l'Inlérieur une somme de 1.500.000 livres pour Tentretien <les enfants Irciivés; puis un autre décret du 13 février aux lermes duquel un créditde 1.200.000 livres est ouverl pour la dépense desbopilaux d'enfants trouvés.

Le 28 juin 1793, la Convention vole une loi célèbre contenant organisation des secours pour les enfants, les vieillardset les indigents. Héalisant les promesses d'un <lécret antérieur (17 mars 1793), elle mettait A la charge de la nation les abandonnés.

La deuxième section du litre I de cette loi, comprenant 2C articles, est relative aux enfants abandonnés; la première concerne les secours à accorder aux enfants appartenant à des familles indigentes f3i articles i. Si l'on Tout bien examiner les dispositions que contient ce paragraphe, on reconnaîtra que la Convention, dans son grand libéralisme, avait les idées les plus

\. Duvergicr, VoUectUm des htls et décret ft^ \. llï, p. 277,