Ibid., t. IV, p. A\o
généreuses, mais elle se faisait bien des illusions : des abus immenses ne pouvaient que sortir de ces prescriptions, pour l'exécution desquelles il fallait d'abord créer des ressources énormes.
Plus applicables en pratique étaient les articles concernant les secours à accorder aux enfants abandonnés ; aussi certaines dispositions sont-elles passées dans nos lois et règlements actuels sous une autre forme.
« Après avoir assuré Texistence des enfants abandonnés en les confiantàdes nourrices de campagne, disait, dans l'Exposé des motifs, le Ministre de l'Intérieur Roland, ils rentreraient dans la maison nationale à la fin de leur sixième année... Non seulement ces maisons deviendraient une école d'arts et métiers pour eux, mais rien n'empécluTait qu'elles fussent ouvertes aux enfants des citoyens sans fortune. »
L'article 2 du deuxième paragraphe décidait que les enfants trouvés « seront désormais désignés sous la dénomination iVorpheïinff ; toutes autres qualifications seront absolument prohibées ».
Cette disposition avait pour but de sauvegarder l'amourpropre des enfants à un âge où l'on commence ù comprendre certaines idées, certaines choses.
L'article 1" disposait que « la Nation se charge de l'éducation physique et morale des enfants ».
« Art. 3. — Il sera établi dans chaque district une maison où la fille enceinte pourra se retirer poury faire ses couches. . . »
« Art. 4. — Toute fille qui déclarera vouloir allaiter ellemême l'enfant dont elle sera enceinte et qui aura besoin des secours de la nation, aura droit de les réclamer. »
Ce principe, reproduit dans des lois subséquentes, a soulevé bien des polémiques, continuées de nos jours, même dans la discussion de la loi de 1904. Certes ce principe est excellent en soi, à la condition qu'un développement exagéré, et qui serait susceptible d'entraîner les plus graves conséquences, ne fasse dévier ce mode de venir en aide aux filles-mères.
Il est intéressant de citer encore les articles suivants de cett« loi:
M AwT. 7. — Lesecret le plus inviolable sera gardé sur tout ce qui coucernc la fille-mère.
« Art. 8. — Il sera donné avis de la naissance de l'enfant à l'agence de secours qui le placera de suite chez une nourrice.
« Art. 9. — Il sera permis à tous les citoyens de se présenter à Tagence pour y prendre un ou plusieurs des enfants à la charge de la Nation.
« Art. 13. — Les personnes qui se présenteront seront tenues de se soumettre aux conditions suivantes : 1^ de ne pouvoir renvoyer ces enfants sans en avoir prévenu le membre de Tagence de leur commune, au moins quinze jours d'avance; 2<» de faire fréquenter assidûment par les enfants les écoles nationales ; 3** de les mettre en apprentissage aux époques indiquées, si ces enfants ne préfèrent s'adonner à Tagriculture.
« Art. 19. — Aucune femme ne pourra être reçue à exercer cet emploi (élever les enfants) qu'après avoir été admise par l'agence de secours, sur le certificat de l'officier de santé.
« Art. 22. — Si, après le sevrage ou à toute autre des époques où ces enfants seront à la charge de la nation, les nourrices ne veulent plus les garder et que personne ne se présente pour les prendre, ils seront portés dans l'hospice. »
La plupart de ces dispositions, sauf quelques modifications, sont encore en vigueur aujourd'hui.
C'est ainsi que le secret des abandons est imposé; que les enfants ne sont placés que chez des personnes offrant toutes garanties ; que les nourrices doivent être munies d'un certificat médical, qu'elles doivent faire fréquenter l'école aux enfants et qu'enfin lorsque la nourrice ne peut plus ou ne veut plus garder l'enfant, celui-ci est reconduite son domicile légal, qui est le siège de l'agence ou l'hospice dépositaire.
Signalons également dans cette loi (voir titre III) la création des « agences de secours » établies dans chaque municipalité et chargées de placer et de surveiller les enfants. Aujourd'hui ce sont les inspecteurs du service qui exercent ces fonctions ou les directeurs d'agences dans le service du département de la Seine.
La Convention, dérogeant à Tune des dispositions de la loi
du 28 juin 1793, décida, par un décret du 4 juillet 1793, que « les enfants trouves porteront dorénavant le nom d'enfants naturels de la Pairie ».
A litre de curiosité, citons quelques noms donnés à des « enfants naturels de la Patrie », à Issoudun, pendant la pé* riode révolutionnaire ; Beausec, Glacial, Maigreur, Carnaval, Tristis, Touffu, Tête-Chauve, Gratuit, Framboise, Caraby, Homard, Dragée, Baptiste, National, Jean République, Françoise Légalité, Jeanne Vendée, Madeleine Monarchiste, Ursule Club, Cécile Tiers-État *...
Par décret du 19 août 1793, la Convention (ixa le chiffre des sommes qui seraient payées par le Trésorà ceux qui se chargent des enfants abandonnés.
« Art. 2. — Le taux commun de la journée de travail dans chaque déparlement servira de base à ces indemnités, qui ne pourront néanmoins excéder 80 livres par année pour chaque enfant au-dessous de Tàge de dix ans, et seront diminuées d'un tiers pour les années suivan tes, jusqu'à Tûge dedouzeans, époque à laquelle cessera toute indemnité. »
Mais, en déclarant que les charges autrefois locales d'assistance incombaient à la Nation, TÉtat s'était par là même substitué à la commune; or, pour assister tous les besoigneux et indigents, et afin de pouvoir répartir les fonds de secours d'après la population de chaque municipalité, il était indispensable que l'État connût exactement la résidence des nécessiteux et indigents. Le règlement du domicile de secours devenait du plus grand intérêt administratif. C'est à ce besoin que pourvut la loi du 24 vendémiaire an IL
Le titre V de cette loi détermine les règles du domicile de secours pour les enfanls, dans ses articles 1 à 3 et 7 ainsi conçus :
« Article premier. — Le domicile de secours est le lieu où l'homme nécessiteux a droit aux secours publics.
« Art. 2. — Le lieu de la naissance est le lieu naturel du domicile de secours.
