INSPECTEURS

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20 de 3' classe 4.500 —

20 de 2* classe 5.000 —

12 de 1" classe 5.500 —

7 hors classe ;... 6.000 —

inspecteurs et sous-inspecteurs sont, à leur nomination, placés dans classe de leur grade.

avancements en classe ne peuvent être accordés qu'après deux ans >ins d'exercice dans la classe inférieure.

inspecteurs, sous-inspecteurs et commis d'inspection ne peuvent être lés hors classe que s'ils comptent vingt années de services publics, dix ans au moins dans Tinspection départementale de l'Assistance lue, et trois ans au moins dans la l'* classe de leur grade. . 10. — L'avancement du personnel se fait au choix pour les promodu grade; pour les promotions de classe dans le même grade, un des vacances est réservé à l'ancienneté.

tableau général d'avancement est arrêté à la fin de chaque année par listre, après avis d'une commission de quinze membres élus chaque : par le Conseil supérieur de TAssistance publique. Ce tableau n'est le que pour Tannée suivante; il comprend un nombre de candidats e de celui des vacances à prévoir dans chaque emploi ou classe penie cours de l'année.

dans une circonstance particulière, il y a lieu de faire bénéficier d'un ement au choix un fonctionnaire non porté sur le tableau et dont les ;es méritent une récompense immédiate, cette décision fait l'objet arrêté spécial du Ministre, pris après avis favorable de la commission le au paragraphe précédent.

r. 11. — Les peines disciplinaires applicables au personnel de l'ins- >n départementale de l'Assistance publique sont : La réprimande ;

La radiation du tableau d'avancement;

La suspension de fonctions avec retenue de traitement totale ou parpour un temps n'excédant pas deux mois; La rétrogradation de classe ; La rétrogradation de grade ; La révocation.

» peines sont prononcées par le Ministre, sur le rapport du directeur

de l'Assistance et de l'Hygiène publiques, elles ne peuvent l'être qu' que l'agent a , été mis en mesure de présenter verbalement ou par ses moyens de défense. Les peines indiquées sous les trois derniers n ros ne peuvent être prononcées qu'après avis de la commission pré^ l'article précédent.