Circulaire de

source de complicalion dans la pratique, perdit sa raison d'être.

Elle disparut entièrement avec la loi du 24 juillet 1889, disposant (art. 25) :

Dans les départements où le Conseil général se sera engagé à assimiler pour la dépense les enfants faisant Tobjet des deux titres de la présente loi aux enfants assistés, la subvention de TÉtat sera portée au 1/5* des dépenses, tant intérieures qu'extérieures, des deux services, et le contingent des communes constituera, pour celles-ci, une dépense obligatoire conformément à Tarticle 136 de la loi du 5 août 1884.

La loi de 1904 supprime définitivement toute distinction entre les dépenses intérieures et extérieures : c'est désormais sur Tensemble que la contribution des communes doit être calculée, comme Tétait déjà celle de TÉlat.

Mais il va résulter des deux dispositions de la loi, Tune généralisant le système de l'admission à bureau ouvert, Tautre édictant des tarifs minima pour les salaires de nourrices, le prix de pension des pupilles et les secours temporaires, que les dépenses du service vont s'accroître avec répercussion certaine sur les budgets départementaux et communaux. Mais cette augmentation trouve sa contre-partie dans l'augmenta tion de la contribution de TÉtat qui passe de 1 à 2/5*^'.

Il est enfin à remarquer que la loi de 1904 maintient aux principales dépenses du service des enfants assistés le caractère obligatoire que la loi de 1838 leur avait donné et que les lois de 1866 et de 1871 avaient passé sous silence.

I^ loi du 27 juin 1004 comprend cinq tilres :