‹ Assistance et assistés. Les enfants assistés; historique.--Réglementation; lois des 27 et 28 juin 1904, règlement du départment de la SeineChapitre 40 sur 146 · V. Dépenses · texte numérisé non relu

V. Dépenses

Enfin, des « dispositions générales » fout lobjet des o derniers articles.

Une instruction ministérielle, en date du 15 juillet 1904, etune circulaire du 29 juillet 1904 (sur Vorganisaiion financière du service)^ auxquelles nous aurons constamment recours, exposent l'économie générale de la loi et en forment un lumineux commentaire.

De Tensemble des dispositions de la loi se dégage une idée directrice qui devra être le guide des assemblées dépai'tcmentales et de ladministration comme elle a été celui du législaleur. C'est dans l'intérêt de Tenfantquela loi est faite; c'est l'intérêt de Tenfant qui a commandé des dérogations à des principes sociaux importants; dans chaque difficulté, dans chaqite espèce douteuse, que Ton recherche où est l'intérêt de Tenfant, la solution è adopter apparaîtrai

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