Loidu27juinl904, art

144 EXAMEN Î)E LA t.OI DU 27 JUIN 4904

fondé à l'éclamer le remlx^ursem^nt des î cinquièmes de la dépense à TÉlal et de 1 cinquième aux communes*.

Est dit enfant secouru :

L'enfant que sa mère ne peut pas nourrir, ni élever, faute de ressources, et pour lequel est accordé le secours temporaire, institué en vue de prévenir «on abandon *.

Ne doit donc être considéré comme un enfant secouru que I enfant laissé à sa mère et pour lequel un secours temporaire est payé. Sans doute, cet enfant peut être mis en nounûce ; mais alors il le sera par sa mère et sans inierveniion de rAdminislration. Celle-ci n a qu'un droil : veiller à ce que le secours qu'elle paye profite A Tenfani et ne soit pas détourné de sa destination. En conséquence, on ne pourrait considériT comme rentrant dans la catégorie des secourus les enfants qu'une administration généreuse recueillerait, fOt-ce provisoirement, et placerait elle-même, en payant directement les salaires des nourrices ou des gardiens d après les tarifs des pensions *.

Est dit enfant en dépôt :

L'enfant qui, laissé sans protection ni moyens d'existence par suite de rhospitalisation ou de la détention de ses père, mère ou ascendants, est recueilli temporairement dans le service des enfants assistés ^.

L'expression « d enfant en dépôt » a été empruntée, dit M. Strauss dans son rapport, au langage administratif de TAssislancc publique à Paris.

Le règlement modèle de 18()2 avjiit sanctionné la nécessité de Tassislance aux cnfanls restés sans prol(*clion ni moyens d'existence par suite de l'hospitalisation ou de rincarcéralioii de leurs parents, mais il les avait assimilés aux enfants abandonnés. L'assimilation était inexacte en ce que la tutelle de