Instr. Min. Int., 15 juillet

Ce secours peut être mandaté au nom de la nourrice. Il peut être accordé aux enfants de femmes veuves, divorcées ou abandonnées par leurs maris.

Le mode, la quotité, la périodicité et la durée du secours sont réglées par ç Conseil général.

Le secours est réduit, suspendu ou supprimé si la mère cesse d*étre indigente ou si elle cesse de donner ou de faire donner les soins nécessaires à son enfant. H peut être maintenu lors même que Tenfant ou la mère n'habite plus le département.

En cas de légitimation de Tenfant secouru, la mère peut recevoir une prime dont le montant est réglé par le Conseil général. En ce cas, le secours temporaire est continué, s'il y a lieu '.

L'article 7 règle les conditions d'application du mode d'assistance par les secours préventifs d'abandon.

Le projet de loi portait que le secours « est offert » à la mère. Le Sénat a substitué les mots « est accordé». Donc l'Administration n'est pas tenue, dans tous les cas, de devancer la demande de la mère.

L'allocation du secours n'est subordonnée ni à la reconnaissance de l'enfant, ni à Tallaitement par la mère. Dans ce dernier cas, le secours peut être mandaté directement au nom de la nourrice lorsqu'on pourra craindre que la mère ne garde l'argent des secours au lieu de le remettre à la nourrice.

C'est au préfet, aux inspecteurs, à apprécier dans chaque espèce à qui doivent être remis les secours.

Destinés, en principe, à prévenir l'abandon, les secours temporaires ne doivent pas être limités aux cas où on a sujet de craindre l'abandon. Des raisons d'humanité, l'intérêt social commandent l'allocation du secours lorsqu'une fille-mère pauvre manifesle la volonté de garder, d'élever son enfant.

Pour apprécier dans quel esprit co texte (l'art. 7, relatif aux secours temporaires) doit être appliqué, il est nécessaire d'avoir sans cesse présent à l'esprit le but à atteindre. Ce but est double : d'une part, restreindre le nombre des abandons; d'autre part, diminuer la mortalité infantile en fournissant à des mères pauvres ce qui est indispensable pour que l'enfant ne succombe pas à des privations. Éclairées de cette façon,