L. 27 juin 1904, art

en survient. Le pupille gardera ses biens intacts; il lui sera rendu compte à sa majorité du capital et des intérêts perçus depuis qu'il a atteint dix-huit ans. Le préfet aura môme la faculté de faire remise de tout ou partie des revenus encaissés par le département.

Dans les cas (bien exceptionnels) où il écherra à Tenfant une succession de quelque importance, il y aura lieu d'examiner, en tenant compte de la condition physique et intellectuelle de Tenfant, s'il ne conviendrait pas de prendre des mesures spéciales pour que Tinstruction et l'éducation de l'enfant soient poussées, en imputant les frais sur sa fortune, au delà de celles que reçoivent d'habitude les enfants assistés *.

L*6n fan t réclamé par ses parents peut leur être remis si le tuteur estime, après avis du conseil-de famille, que la remise est dans Tintérêt de Tenfant. L'Administration pourra, en outre, autoriser des remises d'essai durant lesquelles sa surveillance continuera à s'exercer pendant un an au moins ; à Texpiration de ce délai, la remise deviendra définitive.

Toutefois, pour les enfants maltraités ou moralement abandonnés, cette remise ne pourra être faite aux parents déchus de la puissance paternelle qu'après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 15 et 16 de la loi du 24 juillet 1889.

Les parents devront rembourser, en une seule fois ou par versements mensuels échelonnés sur une ou plusieurs années, la dépense faite pour l'entretien de leur enfant, à moins que la Commission départementale ou, dans le département de la Seine, une délégation du Conseil général ne les exonère en tout ou partie 2.

Lorsque des parents demandent que des enfants qu'ils ont abandonnés leur soient remis, la question doit être étudiée au seul point de vue de l'intérêt de l'enfant. Cet intérêt n'est [ms uniquement un intérêt pécuniaire. Des cas se sont présentés où des inspecteurs, ayant reconnu que la situation financière des parents était bonne, ont cru devoir leur remettre des enfants (jui s'étaient attachés à leurs gardiens, et où ces enfants, comprenant mieux que les inspecteurs leur état véritable, ont quitté les parents dont l'affection était si tardive,