L. 27 juin 1904, art
el par là si suspecte, pour revenir à ceux qui, les premiers, leur avaient révélé les douceurs de la famille.
« Avant de vous prononcer en faveur de la remise, ajoute le ministre, dans son instruction aux préfets, — car c'est une des questions sur lesquelles Tinspecteur devra toujours vous en référer — vous vous rendrez exactement compte de la situation actuelle de l'enfant et de la force des liens qui seront formés entre ses gardiens et lui. U arrivera souvent que vous ne parlerez môme pas à l'enfant de la proposition qui est faite, jugeant à propos de ne pas le troubler. Il arrivera aussi que Tintérôt de l'enfant d'être rendu à ses parents vous semblera évident : c'est quelquefois un grand-père ou une grand'mère, innocents de l'ancien abandon, qui sont disposés à réparer la faute de leur fille ; dans ce cas, l'inspecteur agira avec beaucoup de prudence pour dénouer doucement les liens dont j'ai parlé; il s'efforcera d'en maintenir un entre le gardien et l'enfant. Enfin, il arrivera que vous serez dans le doute. La loi nouvelle met alors à votre disposition le système des remises d'essai, qui permettra au service de surveiller pendant quelque temps les résultats de la remise du pupille. Cet examen, qu'il vous sera loisible d'interrompre à tout moment, soit pour rendre la remise définitive, soit pour rappeler l'enfant, pourra être prolongé pendant une année. Le service devra être attentif à ne pas laisser écouler ce délai sans vous proposer une décision, car, le délai écoulé, la remise deviendrait définitive ipso fado.
« Ni la remise définitive, ni la remise d'essai ne pourront être ordonnées qu'après avis du conseil de famille ^ »
Le projet de loi ne prévoyait pas les remises d'essai. CVsl la Commission du Sénat qui les a proposées :
Les services d'enfants assistés, dit le rapport de M. Strauss, éprouvent souvent un grand embarras à discerner, en cas de réclamation des parents, si la remise est dans l'intérêt de l'enfant. La garantie supplémentaire d'un avis du conseil de famille ne fera pas totalement disparaître l'incertitude où se trouvent, dans certaines circonstances délicates, les tuteurs. L'appréciation des demandes de remises d'enfants est d'autant plus difficile qu'elle place l'Administration dans cette alternative : ou livrer un enfant à des parents susceptibles de le maltraiter ou de le corrompre, ou le refuser à la tendresse d'une véritable famille. Ce grave inconvénient serait évité si les services d'enfants assistés étaient investis d'un droit de contrôle sur leurs anciens pupilles pendant l'année qui suivra leur remise aux parents. Les remises d'essai calmeront, dans certains cas, les appréhensions de l'Assistance publique et faciliteront par conséquent le retour à la vie familiale des pupilles réclamés par leurs parents.
