AVANT-PROPOS

ol qui réglemenlent définilivemenl le sort de rcnfance malheureuse et celle des citoyens qui, par suite de la vieillesse ou de leurs infirmités physiques, sont horsd'élal de subvenir à leurs besoins.

Cet ouvrage a pour objet Télude de la loi de 1904, qui concerne les enfants assistés.

La nécessité, Turgence de reviser les lois antérieures à 1904, de codifier les règles et les pratiques administratives qui, à côté des lextes de lois ou môme en contradiction avec eux, présidaient au fonctionnement du service des enfants assistés, s'imposaient depuis longtemps et étaient reconnus de tous les administrateurs ainsi que des pouvoirs publics. «Les Gouvernements successifs, au lieu de la loi unique nécessaire, se bornèrent à légiférer sur des points spéciaux au fur et à mesure des circonstances et en obéissant ù des mo])ilrs divers souvent contradictoires; comme, toutefois, ils sentaient la nécessité de codifier les textes qui s'amoncelaient, les Ministres de Tlnlérieur lançaient de temps à autre aux préfets des circulaires dont plusieurs étaient de véritables traités sur la matière, interprétant les dispositions réglementaires précédentes au gré des idées contingentes en vogue, se souciant fort peu de les coordonner entre elles *. »

Avant d'aborder l'examen de cette loi dont l'élaboration remonte à Tannée 1874, il est nécessaire de résumer Thistoire des enfants assistés; nous étudierons, après Texposéet le commentaire de la loi nouvelle, la réglementation spéciale au département de la Seine.

Cet ouvrage comprendra donc trois parties bien distinctes; l'historique résumé des enfants assistés ; Texposé et le commentaire de la loi de 1901; la réglementation nouvelle dans le département de la Seine; ainsi que l'organisation du service proprement dit (Écoles professionnelles, etc.).

Nous verrons qu'avant la Révolution les seuls protecteurs de Tenfance abandonnée étaient les seigneurs hauts justiciers, qui se déchargeaient volontiers de ce devoir sur les paroisses,

4. Brueyre, Happorl au Conseil supérieur d'Assistance publique.

lesquelles, de leur côté, s'en affranchissent volontiers; nous verrons aussi comment, avec Tavènement des pouvoirs républicains, c'est la nation tout entière (fui est devenue la protectrice de l'enfance, sous l'impulsion de Gouvernements qui, animés d'idées aussi humaines que libérales, ont su accomplir cette grande œuvre.

Le sort de l'enfant trouvé, de l'enfant abandonné, phelin pauvre, depuis l'antiquité jusqu'à nos jours, lieu à des actes de réglementation sans nombre : édits ordonnances, décrets, letlres patentes, règlements, cir arrêtés, etc.

Mais une ère nouvelle dans l'histoire de l'assistance [ en faveur de l'enfance malheureuse s'est ouverte avec lulion française.

Enfin, la loi organique de 1904, satisfaisant aux be noire temps, a imposé à tous les départements des f tions communes.

Nous diviserons en conséquence celle première p trois chapitres résumant l'histoire des enfants assistés

De Fantiquité à la Révolution;

Du décret de 171)0 à l'avènement de la troisièm blique.

Enfin, dans le chapitre nr, nous étudierons les lo troisième République, et nous assisterons à l'élabora lois des 'El et 28 juin 1904.