PLACEMENT ET SURVEILLANCE

Le préfet peut, après avis conforme du Conseil général, déclarer, par arrêté, qu'un établissement dépositaire est installé ou cesse d'élre installé dans un hospice.

Un établissement dépositaire peut être installé dans un immeuble possédé au loué par le département ; l'installation a lieu en vertu d'un arrêté préfctoral, pris sur l'avis conforme du Conseil général, après avis du Conseil d'hygiène du département.

Les enfants en bas âge sont placés dans une crèche, et les autres dons un quartier spécial. Les personnes chargées de surveiller et soigner les enfants ont, seules, accès dans ces locaux -.

« J'ai déjà dit que, si le droit conféré au préfet de déclarer, après avis conforme du Conseil général, qu'un hospice servira d'établissement dépositaire, n'est pas subordonné au ctmsentement de la Commission administrative, l'avis de cette Commission devra toujours élre demandé. Des engagements ont été pris à cet égard par le Gouvernement au cours de la discussion devant la Chambre des députés. La loi n'a prévu la consultation du Conseil d'hygiène du déparlement que pour le cas où l'établissement dépositaire est l'objet d'une installation nouvelle dons un immeuble autre que celui d'un hospice ; mais rien ne vous emp«^che, toutes les fois que vous le jugerez utile, de prendre l'avis du Conseil d'hygiène, non seulement sur le fait même de l'installation ou du maintien de l'établissement dépositaire dans un établissement hospitalier, mais sur les conditions de cette installation. 1/intrrvention, provoquée par vous, du Conseil d'hygiène vous permettra de faire apporter des modifications heureuses, la plupart du temps simples et peu coûteuses, dans les installations existantes.

« Le texte dit que <i seules les personnes chargées de surveiller et de «soigner les enfants ont accès dans les locaux ». Ces mots ne doivent pas être interprétés d'une manière trop restrictive. Le préfet, le sous-préfet, l'inspecteur, les sous-inspecteurs de l'Assistance publique ne peuvent être exclus du droit d'entrer : ils doivont être considérés comme chargés de surveiller les enfants. De même doivent être admis les membres du bureau ou des Commissions spéciales du Conseil général, qui a le contrôle du service, et les membres du Conseil départemental d'hygiène, qui a le contrôle de la salubrité des locaux.