L. 27 juin 1904, art

« Sur les dispositions de cet article, VExposé [des Motifs s'exprimait comme suit :

« Le passage à rétablissement dépositaire est le premier stade que le « pupille ait à franchir. Nous appelons de nos vœux la fondation d'établis- « sements départementaux, comprenant à la fois une maternité et des « quartiers pour les enfants ; mais il est à craindre qu'une longue période « s'écoule avant ces utiles créations. En attendant, il faut que Thospita- « lisation des pupilles, qui n^est que temporaire (elle ne peut être déûni- « tive que pour certaines catégories d'infirmes), continue à être assurée ; « on ne saurait donc retirer au préfet le droit de déclarer dépositaire un « hospice. Les frais de séjour étant intégralement remboursés, l'exercice « de ce droit ne peut soiUever de la part des hospices aucune plainte ; « c'est bien le moins d ailleurs que ces hospices, sur qui seuls autrefois « pesait la charge des enfants abandonnés, participent encore à cette c œuvre d'assistance en lui affectant des locaux et un personnel.

« Cependant l'organisation la meilleure serait celle d'établissements « ad hoc.

« Par elle seule l'on obtiendra tout, le degré utile de spécialisation, « l'agencement le plus hygiénique des locaux, le recrutement du person- « nel le plus apte et le maximum d'entraînement de ce personnel ; maître « chez lui, le département ne serait pas arrêté dans l'œuvre de réforme, « comme il l'est aujourd'hui, par les objections financières des Commis- « sions administratives.

« Les dépenses de création et de fonctionnement de ces établissements « ad hoc seront à la charge du budget départemental : ils ne pourront, par « suite, être installés que dans les immeubles possédés ou loués par le « département...

« Le dernier paragraphe de l'article dit que les personnes chargées de « soigner ou de surveiller les enfants auront seules accès auprès d'eux.

« Une mesure d'hygiène morale, aussi élémentaire que la séparation des « enfants et des adultes, devrait depuis longtemps être adoptée dans tous € les hospices dépositaires : nombreux pourtant sont les établissements « où les pupilles de l'Assistance et les hospitalisés adultes, en majorité « des vieillards, sont confondus dans les réfectoires, les cours et les « préaux. 11 y aurait quelque chose de trop pénible à s'étendre sur les « périls de cette promiscuité. II suffit de dire que c'est un devoir d'y « mettre un terme. Le projet pourvoit à cette œuvre d'assainissement « d'une manière intégrale ; car la disposition qu'il édicté s'applique à la <x fois aux hospices existants et aux établissements dépositaires que les « départements pourront créer ^ »

Le pupille n'est maintenu dans l'établissement dépositaire que s'il est constaté que son état de santé l'exige ou sur une décision motivée de son tuteur '.

i. Instr. Min. Int., 15 juillet 1904.