‹ Assistance et assistés. Les enfants assistés; historique.--Réglementation; lois des 27 et 28 juin 1904, règlement du départment de la SeineChapitre 64 sur 146 · L. 27 juin 1904, art · texte numérisé non relu

L. 27 juin 1904, art

neront au choix des placements et à l'efficacité de Fa surveillance des garanties suffisantes.

Pans Tordre de la nature, c'est au milieu d'une famille que doit être élevé l'enfant, et rien ne vaut pour lui la famille. Si donc sa famille lui manque, le mieux qu'on puisse faire pour lui sera de lui procurer la chance de se créer une famille d'adoption. A supposer même qu'il ne trouve pas de la tendresse chez ses nourriciers, il aura une place à ce foyer; il habitera une demeure dont il dira : chez nous; il partagera un jour les travaux de ceux dont il aura partagé les études et les jeux; il aura une commune, cette « famille agrandie » ; il aura un point d'attache dans la vie; il tiendra à l'ensemble social parces mille liens qui se nouent si fortement dans les premières années de l'existence ; il se difTérenciera aussi peu que possible de ses concitoyens.

Dans un orphelinat, si paternellement qu'il soit dirigé, l'illusion «lu foyer domestique n>st donnée à personne : les assistés ne se confondent pas avec les enfants qui ont une famille; ils ne vivent guère qu'entreeux. Plus tard, ils sortent de l'établissement, et alors, faute d'un centre d'attraction, ils se perdent de vue, ils partent dans des directions différentes. L'enfant était seul quand il a été reçu à l'orphelinat; le jeune homme se retrouve seul au moment où il le quitte.

Des deux éducations, familiale ou collective, c'est la première qui prépare le mieux l'enfant pauvre aux labeurs et aux épreuves de Toxistence.

L'éducation collective le place dans des conditions de milieu toutes difTérentes de celles où il sera appelé un jour à lutter. Môme adolescent, il ne voit guère que ses maîtres, ses camarades et les serviteurs de la maison; il ne prend que rarement et superficiellement contact avec les choses du dehors : il vit dans un monde fermé de même qu'il respire une atmosphère confinée. Les pensionnaires d'un orphelinat, pour peu qu'ils ne commettent pas de fautes graves, sont matériellement traités les uns et les autres de la môme manière : mêmes travaux, mêmes récréations, mêmes vêtements, mêmes repas; pour ces enfants et ces jeunes gens, il n'y a pas entre l'énergie dépensée et le bien-<'^tre obtenu cette relation de cause à effet qui est un des stimulants de l'effort.

Ces conséquences du placement dans un orphelinat seraient d'autant plus redoutables à l'égard des pupilles de l'Assistance que peureux l'éducation collective ne serait point tempérée par des vacances, qu'ils n'ont pas de parents qui viendraient les voir, qui temporairement les recueilleraient et auprès desquels ils pourraient faire connaissance avec le monde extérieur : ils subiraient la claustration sans évasions périodiques.

« Au contraire, placé dans une famille de travailleurs, élevé avec

les enfants de la maison, le papille est graduellement adapté aux conditions d'existence faites aux ouvriers. Malgré Thumble situation qu'il partage avec ses nourriciers, il a un autre horizon que celui que bornent les quatre murs d'un orphelinat; d'emblée il est aux prises avec les réalités de la vie; il est témoin de TefTort au prix duquel s'opère la conquête du pain quotidien ; bientôt, souvent môme trop t6t, il est associé à TefTort. S'il s'y refuse, si, par suite d'indiscipline ou de paresse, il échange un bon placement contre une condition médiocre, le désir qu'il aura de retrouver un meilleur gîte et un moins maigre salaire l'engagera à s'amender, à assouplir son caractère ou à secouer sa torpeur. Quel enseignement théorique vaudrait l'expërience subie? I/éducation familiale est l'apprentissage do la vie.

C'est à des familles habitant la campagne que la très grande majorité des pupilles doit être confiée. Deux groupes de nouveaunés étant placés, toutes choses égales d'ailleurs, l'un à la campagne, l'autre dans une agglomération urbaine, la mort frappera moins !e premier groupe que le second. Pour les pupilles plus âgés, la vie des champs est également un bienfait. Beaucoup ont des tares héréditaires, sont atteints de misère physiologique, congénitale ou consécutive aux privations qu'ils ont endurées; leur meilleure chance de régénération physique est l'immigration à la campagne; même aux pupilles qui ne sont ni malades ni débiles, l'existence au grand air apporte un puissant élément de vitalité et de force. Ajoutons que la famille rurale a plus de stabilité que la famille urbaine : le pupille qui lui est conllé court peu de risques d'être séparé d'elle par un événement qui la disperse. Enfin, par l'éducation rurale, on attache ce pupille à la terre.

On le dirige vers les professions agricoles ; et son intérêt concorde avec l'intérêt social, qui commande de lutter contre la dépopulation des campagnes.

Du reste, les avantages de ce placement, à la fois familial et rural, ne sont pas à l'état d'hypothèse ; ils ne sont pas déduits de considérations théoriques; l'expérience les a si bien confirmés que, malgré la diversité des régimes, toutes les administrations l'ont préféré.

Les Conseils généraux ont, depuis vingt ans, le droit de régler le service des enfants assistés ; il n'y a pas un seul département où cette méthode ne soit suivie, où elle ne constitue la loi fondamentale du service.

Il faut se garder cependant de fausser la thèse, en la généralisant outre mesure : elle compte certaines réserves dont l'une, mentionnée déjà, est essentielle. 11 serait souvent imprudent de placer à la campagne les pupilles qui, au moment de leur admission dans le service, ont une douze^ipe d'années et n'ont habité que la ville,

surtout s'ils manifestent de Tantipathie pour la vie des champs. L'on s'exposerait à ce que, plus tard, ils désertent l'agriculture ; et, comme la préparation leur ferait défaut, ils ne deviendraient le plus souvent que de mauvais ouvriers de manufactures.

D'autre part, le placement familial est contre-indiqué à l'égard des'pupilles qui sont atteints d'infirmités graves et à l'égard de ceux qui sont vicieux ou d'un caractère trop difficile. Ce n'est que dans un établissement hospitalier que les premiers seront entourés des soins nécessaires ; ce n'est que dans des écoles de réforme que les seconds pourront s'amender.

L'instruction du Ministre de l'Intérieur du 15 juillet 1904 ajoute :

« Le choix du placement, comme du reste toutes les décisions à prendre, doit être inspiré par Tintérét de Tenfant, et sur ce point il importe que les dispositions à insérer dans les règlements départementaux aient une certaine élasticité, et ne viennent pas faire obstacle au maintien d'un placement dans un autre département, si Tintérét de Tenfant le commande. L'article 28, du reste, donne les moyens de surveiller Tenfant sur tout le territoire. Un fait récent a attiré sur ce point mon attention. Une fillemère avait placé son enfant en nourrice dans un département de l'Ouest quelle habitait. Au bout de quelque temps, elle vient se fixer à Paris; elle se désintéresse de plus en plus de son enfant ; elle paye irrégulièrement les mois de nourrice ; puis elle cesse d'envoyer tout salaire, et sur les réclamations de la nourrice fait une déclaration d'abandon à l'hospice dépositaire de Paris. L'Administration de la Seine, pour se conformer à son règlement, qui ne permet pas les placements là où elle n'a pas organisé une surveillance spéciale, réclame le rapatriement de l'enfant, qui, arraché à sa gardienne, est amené à l'hospice dépositaire du département où réside cette gardienne. L'on put mesurer alors, par les larmes de celle-ci qui voulait garder l'enfant même sans rémunération, par le désespoir inquiétant de l'enfant, combien certaines dispositions en apparence logiques, inoffensives ou même tutélaires, peuvent devenir barbores dans leur application. Sur l'inter^'ention instante et réitérée de TAdministration préfectorale, et appliquant le principe que l'intérêt de l'enfant prime tout, le service de la Seine fit fléchir son règlement; l'enfant fut, aux frais de la Seine, maintenu dans son placement et placé sous la surveillance du service départemental de sa résidence (voir, plus loin, art. 28). J'ai rapporté en détail ce menu fait, parce qu'il pourra plus d'une fois servir d'exemple. »

Le lieu de placement du pupille reste secret, sauf décision du préfet prise dans l'intérêt de l'enfant. La mère et la personne qui ont présenté l'enfant peuvent être renseignées à des époques fixes sur l'existence ou la mort de celui-ci ^

\. L. 27 juin 1904, art. 22.

L'obligation de tenir secret le lieu de placement du pupille, dit VExposé des motifs du projet de loi, est une règle traditionnelle et fondamentale ; à raison de la création du bureau ouvert, elle s imposera plus que jamais. Il est juste que ceux qui abdiquent les devoirs de la famille n'en goûtent pas les joies. Si les parents connaissaient la résidence du pupille et pouvaient dès lors entrer en relations avec ses nourriciers et avec lui, les voir à leur gré, le frein le plus puissant de l'abandon disparaîtrait ; il n'y aurait plus abandon, mais mise en pension de l'enfant aux frais des contribuables. Le projet n'édicte d'ailleurs pas à cet égard une défense absolue ; il laisse le préfet juge des circonstances où une exception pourra être admise ; mais le préfet devra user de cette faculté avec une extrême réserve. Les cas où il aura le moins de scrupule à l'exercer seront ceux où le pupille sera orphelin de père et de mère, où, par conséquent, il n'aura pas été abandonné en violation du devoir.

Aux raisons données ci-dessus, on peut ajouter que Téducatiou des pupilles serait rendue plus difficile, souvent presque impossible, par l'intervention des familles. Il importe que la règle du secret de placement soit maintenue rigoureusement, et qu'aucun effort ne soit épargné pour persuader à ceux qui abandonnent leurs enfants que cette règle ne fléchira pas * .

La rétribution de la nourrice j\ laquelle est confié un pupille comprend un salaire fixe et une allocation éventuelle, dite prime de survie.

Cette prime est acquise lorsque le pupille a quinze mois révolus : elle est proportionnelle au nombre de mois pendant lesquels la nourrice a gardé l'enfant.

Le nourricier qui a gardé un pupille pendant dix ans au moins, Ta élevé avec soin et envoyé régulièrement à Técole publique peut recevoir, lorsque Tenfant a treize ans, une récompense dont la quotité est fixée par le Conseil général 2.

Une disposition de la loi de finances déterminera par zones le minimum de la prime de survie. Si celle-ci était fixée trop bas, elle perdrait toute efficacité. Le droit à la prime n'est acquis que lorsque l'enfant a quinze mois révolus, c'est-à-dire lorsqu'il a dépassé la période la plus critique de son existence.

L'article 23 prévoit l'attribution d'une n'^compense, dont la

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