L. 27 juin 1904, art

en fait : Tenfant de la nourrice que Ton désigne par le barbarisme bizarre de « nourrice à emporter », de celle qui reste au logis où elle recueille Tenfant d'autrui, de celle que nous appellerons nourrice sédentaire, n'est protégé ni en fait ni en droit.

Une protection spéciale serait pourtant nécessaire à ces deux catégories d'enfants, et il est surprenant que cette grave question laisse le public indifférent, qu'elle paraisse même souvent ignorée de ceux qui, par vocation bienfaisante ou par fonction, s'occupent d'améliorer le sort de l'enfance pauvre. Le projet actuel n'a pas pour but la revision de la loi Roussel : il ne s'agit donc pas de résoudre aujourd'hui, dans sa généralité, le problème. Mais au moins n'est-ce pas à l'Administration à donner le mauvais exemple.

Nombreuses sont les nourrices au sein qui, dès les premiers mois, sont obligées de s'aider du biberon ; rares sontcellesqui peuvent élèvera la fois deux enfants. Presque toujours, quand une nourrice est censée élever simullanément au sein deux enfants, le sien et celui dont elle prend charge, elle est forcée de les soumettre l'un et l'autre à l'allaitement mixte ou de condamner l'un d'eux à l'allaitement artificiel. L'Administration ne doit pas confiera une nourrice un pupille pour être élevé au sein, lorsque l'enfant de celle-ci a encore un impérieux besoin du lait de sa mère. Elle ne doit pas la mettre aux prises avec deux devoirs inconciliables. Si, pour sauver le pupille, on sacrifie l'enfant de la nourrice, on voit bien ce que la morale y perd, mais on ne voit pas ce que la société y gagne.

La limite d'ûge semble devoir être Vwée k sept mois révolus pour l'enfant de la nourrice sédentaire à laquelle un pupille de l'Assistance est confié ; c'est la limite qu'a établie le législateur de 1874 ù l'égard de l'enfant de la nourrice placé. A sept mois, la période la pius critique est franchie ; à partir de cet âge l'enfant de la nourrice et le pupille, qu'on a qualifiés d'un mot cruellement juste, celui de «frères ennemis», peuvent sans trop d'inconvénients être soumis a l'allaitement mixte.

Le texte proposé n'admet aucune difTérence entre les nourrices au sein et les nourrices sèches; la distinction serait ici, à un double point de vue, dangereuse. Décider qu'une femme pourrait se charger d'élever au biberon un pupille, quand son enfant n'aurait pas sept mois et qu'elle rélèverait de la môme manière, ce serait faire une situation privilégiée à la mère qui n allaite pas; et l'on ne saurait trop répéter que l'allaitement maternel est le plus sûr moyen de restreindre la mortalité infantile. Le premier des conseils élémentaires de l'Académie de Médecine, le premier par ordre de classement et aussi comme importance, c'est que « l'allaitement de l'enfant nouveau-né par sa mère est le meilleur mode de nourriture, celui qui donne les résultats les plus heureux et diminue le plus les chances de mortalité des enfants ».

EXAMEN £T COMMENTAIRE Dfi LA LOI 176

D*aatre part, l*allaiteinent artificiel, pratiqué comme il devrait Tôtre, exige des précautions minutieuses, une attention soutenue, une énorme dépense de temps et de fatigue ; une femme de campagne qui a le soin du ménage, qui a parfois encore certaines occupations extérieures, ne peut guère mener de front avec succès Télevage de deux tout jeunes enfants, de deux enfants de moins de sept mois.

Le nourricier est tenu, à Tégard du pupiliet aux obligations auxquelles sont assujettis les parents par la loi du 28 mars 1882 sur renseignement primaire ^

C'est une nouvelle application dn droit commun aux pupilles de TAssistance ; dans Tordre de renseignement, c'est la complète assimilation de ces enfants à leurs camarades qui ont une famille. L'obligation imposéead'ailleurs une contre-partie nécessaire, Tattribution de taux de pension rémunérateurs. C'est parce qu'aujourd'hui ils ne le sont pas que, dans beaucoup de départements, les pupilles ne vont pas régulièrement à l'école, et que l'Administration se reconnaît impuissante à exiger de la part des nourriciers l'exécution de la loi 2.

La pension est payée au nourricier jusqu^à ce que le pupille ait treize ans révolus, sauf les cas de prolongation prévus par le Conseil général.

Le pupille dont la pension n'est plus payée est mis en apprentissage, de préférence dans les professions agricoles ; il est pourvu d'un trousseau; un contrat écrit, dispensé du timbre, détermine les conditions du placement; à moins que rintérêt de Tenfant ne s'y oppose, le pupille est maintenu chez le nourricier. Une portion du salaire est placée, conformément h Tarticle 15 de la présente loi*.

Le soin de déterminer, lors de la rédaction du contrat écrit, le montant du gage et la portion du salaire à réserver pour l'épargne, incombe à l'inspecteur. Cette tâche est délicate, car il ne saurait être question d'appliquer pour tous les enfants des tarifs uniformes. Outre les usages des localités dont il devra s'inspirer, Tinspecteur, pour déterminer la quotité maxima a réserver pour l'habillement de Teufanl et sou argent de poche, et, partant, la proportion à économiser, aura à tenir compte tant du milieu où Fenfant sera placé que du caractère

i. L. 27 juin 1904, art. 25.