CHAPITRE II HEVENUS ET PRODUITS DES PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES

Revenus des fondations constituées au profit du service des enfants assistés, avec affectation spéciale.

Revenus des fondations constituées au profit du service des enfants assistés, sans affectation spéciale (à appUquer à la création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes).

Produit de l'exploitation des établissements départementaux affectés au service des enfants assistés et moralement abandonnés.