‹ Assistance et assistés. Les enfants assistés; historique.--Réglementation; lois des 27 et 28 juin 1904, règlement du départment de la SeineChapitre 95 sur 146 · CHAPITRE V SUttVKNTlOM POUR LES DÉPENSES OU BUDOftT ORDINAIRE · texte numérisé non relu

CHAPITRE V SUttVKNTlOM POUR LES DÉPENSES OU BUDOftT ORDINAIRE

Subvention de l'État pour les enfanta assistés, àraison do S/5* des dépenses.

Subvention de l'État pour les enfants assistés sans domicile de secours.

Gontmgtnta des communes pour les enfants assistés.

Revenus des fondations constituées, en faveur des enfants assistés, au profit des hospices, antérieurement à la loi du 27 juin 1904.

Revenus des bieni et capitaux appartenant aux pupilles.

Subve&tioa de l'Etat pour rétablissement de Técole professionnelle départetntntale de pupilles.

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