RECETTES DU CHAPITRE VIII

Ce chapitre comprend actuellement et comprendra encore les remboursements d'avances faites par le déparlement pour le Service des Enfants assistés. Le cadre de ces remboursements s'est un peu élargi. Indépendamment des remboursements à effectuer par les départements des avances faites pour les enfants assistés ayant leur domicile de secours dans ces départements, indépendamment des remboursements à effectuer par les familles et les particuliers, il conviendra de constater à l'article du cha* pitre viit libellé: item ôoursfmen^ d'avances faites pour les enfants assistés^

le montant des remboursements, par rAdministration pénitentiaire, des frais d'entretien des enfants auteurs de crimes ou délits, conûés par les tribunaux à l'Assistance publique.